Le titulaire du poste de greffier du Sénat et greffier des Parlements est nommé par le gouverneur en conseil, conformément à l’alinéa 130b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et relève du Président du Sénat. Il appuie tous les aspects du processus législatif et supervise les services législatifs fournis par le Sénat. Le greffier du Sénat et greffier des Parlements est également le gardien du texte original de toutes les lois et il est chargé d’en certifier des copies authentiques.

Le greffier du Sénat et greffier des Parlements et dirigeant principal des services législatifs fait partie des trois fonctionnaires supérieurs s’occupant de la gestion globale de l’Administration du Sénat, les deux autres étant le légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire ainsi que le dirigeant principal des Services corporatifs. Ensemble, ils doivent rendre compte au Sénat par l’entremise du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Mme Proulx a offert des services distingués et a fait preuve d’un leadership exemplaire depuis son arrivée au Sénat, en 1998. Elle a été nommée dirigeante principale des finances en 2007 et a siégé à divers comités de la haute direction, étendant ainsi ses vastes connaissances de la gouvernance. Mme Proulx a acquis une expérience approfondie dans divers domaines en travaillant avec des ministères, des organismes centraux, des assemblées législatives ainsi qu’avec des entreprises privées.

Depuis 2015, Mme Proulx exerçait les fonctions de greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et de dirigeante principale des Services corporatifs. Dans ce poste, elle a offert un leadership stratégique et une orientation au Secteur des services corporatifs du Sénat, qui comprend la Direction des finances et de l’approvisionnement; la Direction des ressources humaines, la Direction des services d’information, la Direction des communications et la Direction des politiques et de la planification. Elle a également appuyé le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration en tant que plus haute conseillère sur le plan de l’organisation et de la procédure. Le Comité supervise et dirige la gestion interne et les affaires du Sénat. Durant son intérim, Mme Proulx demeurera greffière du Comité pendant le processus de sélection visant à pourvoir le poste de manière permanente.

Mme Proulx est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université d’Ottawa. En outre, elle participe activement aux activités de l’Association canadienne de l’administration parlementaire et de l’Association des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada.

Premier conseiller juridique du Sénat, M. Patrice exerce des fonctions juridiques, de gestionnaire et d’administrateur, et il rend des comptes au Sénat par l’entremise du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et du Président du Sénat. Il dirige le service juridique interne du Sénat et est chargé de fournir des avis et des services juridiques délicats sur le plan politique, mais impartiaux, sur le processus législatif au Sénat, au Président du Sénat, aux comités sénatoriaux permanents et spéciaux et aux différents sénateurs sur les nombreux domaines du droit qui entrent en jeu dans les activités parlementaires, notamment le droit des privilèges, immunités et pouvoirs dont jouit le Parlement. Il incombe aussi à M. Patrice de fournir des services de rédaction législative spécialisés aux sénateurs pour les aider à s’acquitter de leur mandat constitutionnel de délibérer et de légiférer sur toutes les questions qui relèvent de la compétence législative du Parlement fédéral.  

M. Patrice conseille le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration sur des questions juridiques et la gestion des risques concernant toutes les directions de l’Administration et il joue un rôle de premier plan dans l’élaboration de politiques intégrées sur la gouvernance et les opérations. Il analyse les questions juridiques et les décisions judiciaires; il exécute des analyses juridiques et des évaluations du risque sur des questions majeures, complexes ou délicates touchant l’institution; il fournit des avis et des interprétations juridiques stratégiques en vue de la rédaction de documents d’information juridique et de correspondance; et il élabore des opinions juridiques, des stratégies juridiques et des moyens dans le cadre de litiges ou en supervise la préparation. Pour s’acquitter de ces responsabilités, M. Patrice doit donner des avis aux niveaux les plus confidentiels et travailler en étroite collaboration avec le greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire et la dirigeante principale des services corporatifs pour le Sénat du Canada dans leurs domaines de responsabilité respectifs.  

En sa qualité de légiste, M. Patrice veille à la préparation des parchemins des projets de loi du Sénat, au grossoiement des amendements apportés par le Sénat aux projets de loi de la Chambre des communes et à la publication de tous les projets de loi présentés au Sénat - qu’ils soient du gouvernement ou d’intérêt privé ou public. M. Patrice agit aussi comme greffier au Bureau dans l’enceinte de la Chambre, ce qui lui permet d’être étroitement informé du cheminement des projets de loi au Sénat.  

M. Patrice s’est joint au Bureau du légiste et conseiller parlementaire en 2002 et il a occupé le poste de légiste adjoint et conseiller parlementaire du Sénat de 2006 à 2014. Il a siégé à de nombreux comités de la haute direction, mettant à profit son flair en droit et en gestion pour diriger les affaires corporatives du Sénat.  

L’expérience et les connaissances de M. Patrice vont au-delà du Bureau du légiste et conseiller parlementaire : il possède une vaste expérience de la procédure et des travaux des comités, s’étant joint à la Direction des comités de la Chambre haute en 1994,. Il y a travaillé comme greffier, entre autres auprès du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles et de nombreux comités sénatoriaux spéciaux. Il a aussi joué un rôle clé dans les travaux du Comité spécial du Sénat sur l’euthanasie et l’aide au suicide ainsi que dans ceux du Comité spécial du Sénat sur les accords de l’aéroport Pearson et du Groupe de travail sur la régie des sociétés, en fournissant des avis procéduraux, juridiques et stratégiques.  

Avant de travailler au Sénat, M. Patrice a exercé le droit dans le secteur privé dans les domaines du droit commercial et du litige civil et du droit du travail et des biens. Il a représenté un vaste éventail de clients, allant de particuliers à de petites entreprises jusqu’à des institutions financières nationales. Il a comparu régulièrement devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec.  

M. Patrice est membre en règle du Barreau de la province de Québec depuis 1991. Il est membre de longue date des associations ci-dessous, dans lesquelles il a occupé différents postes :  

Association du Barreau canadien Institut canadien d’administration de la justice Assemblée des secrétaires généraux des parlements francophones Association des greffiers parlementaires du Canada Association des conseillers parlementaires du Canada * * *  

M. Patrice a été nommé chef, Services de la Cité parlementaire, en janvier 2015. Dans ce rôle, il rend compte au Sénat par l’entremise du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’Administration et du Président du Sénat pour les Services de la Cité parlementaire, qui sont composés de la Direction du service de sécurité du Sénat, de la Direction des services des immeubles et de la Direction de la planification des biens immobiliers.  

Avec créativité et vision stratégique, M. Patrice supervise un vaste ensemble de services de protection, des locaux et de gestion des biens ainsi que les programmes et services des installations pour le Sénat. Il fournit un leadership progressif et collaborateur au directeur général des Services de la Cité parlementaire à l’égard de l’établissement de priorités, de l’élaboration et de l’amélioration continue des cadres intégrés des politiques, des programmes et de la prestation des services pour les Services de la Cité parlementaire, par rapport à ce qui suit :  

la sécurité et la protection de l'ensemble du Sénat, notamment des sénateurs, des députés, du personnel, des visiteurs et des édifices historiques, en équilibrant le besoin de protection et la nécessité de maintenir une politique d’accès libre aux parlementaires canadiens et aux lieux historiques du Canada tout en anticipant les situations de crise potentielles qui pourraient surgir par suite de complications politiques, économiques ou sociales; la planification stratégique, la gestion et l’entretien des locaux occupés par le Sénat, les sénateurs et l’Administration du Sénat; la stratégie à long terme du Sénat en matière de locaux; la gestion et distribution des biens et les métiers du Sénat; la planification et la gestion des services logistiques, administratifs, techniques et spécialisés nécessaires au fonctionnement de la Chambre du Sénat, des bureaux des sénateurs et de l’Administration du Sénat et de l’infrastructure de soutien technologique dans ces secteurs afin d’assurer des services efficaces et efficients aux clients. Les activités des Services de la Cité parlementaire nécessitent une collaboration étroite et l’établissement de liens stratégiques avec les partenaires et intervenants parlementaires et externes du Sénat, notamment la Chambre des communes, le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, la Gendarmerie royale du Canada, le service de police d’Ottawa, le Service canadien du renseignement de sécurité, la Commission de la capitale nationale, le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, la Cour suprême du Canada, le ministère de la Défense nationale et le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine. L’aptitude de M. Patrice à favoriser une culture de collaboration et de saine gestion chez ces acteurs clés garantit que les intérêts du Sénat sont pris en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre générales des stratégies de sécurité, des locaux et de continuité des activités pour la Colline du Parlement.  

La vaste étendue du savoir-faire et des connaissances de M. Patrice est proportionnelle à la nature corporative et stratégique des activités des Services de la Cité parlementaire qui nécessitent de vastes connaissances, un savoir-faire considérable en gestion et une intelligence politique. Fort de sa connaissance approfondie et de sa vaste expérience de la mission, du mandat, de la vision, de la culture, des priorités, des objectifs et des secteurs d’activité du Sénat ainsi qu’une compréhension des sénateurs qui sont les clients immédiats des services de la Cité parlementaire, M. Patrice exerce un leadership solide, innovateur et éclairé aux fins de la conception et de la prestation des services de la plus grande direction de l’Administration du Sénat : les Services de la Cité parlementaire.

La dirigeante principale des Services corporatifs est une cadre supérieure de l’Administration du Sénat et est chargée de la gestion et de l’orientation stratégique du secteur des Services corporatifs. Ce secteur regroupe cinq directions : la Direction des ressources humaines, la Direction des finances et de l’approvisionnement, la Direction des communications, la Direction des services d’information et la Direction des politiques et de la planification. À titre de membre du Comité exécutif, Mme Bouchard assume avec les autres membres la responsabilité de la gouvernance, de la reddition de comptes et de la gestion de l’Administration du Sénat. Le Comité exécutif a pour mandat de veiller ce que l’Administration fournisse le soutien et les services nécessaires pour permettre au Sénat et à tous les sénateurs de s’acquitter de leurs fonctions parlementaires et de leurs responsabilités constitutionnelles.

Mme Bouchard détient près de 35 années d’expérience au sein de l’Administration du Sénat. Elle y occupe divers postes dans les secteurs corporatif et législatif, et fait partie des pionniers de l’informatisation du Sénat. Depuis l’arrivée de réseaux et de systèmes informatiques sur la Colline du Parlement, Mme Bouchard est responsable de la technologie de l’information et de la gestion de l’information pour l’ensemble du Sénat. Elle occupe divers postes de haut niveau à mesure que la direction prend de l’ampleur et évolue au fil du temps, et est nommée directrice des Services d’information en avril 2005. Depuis les douze dernières années, Mme Bouchard est responsable de la supervision et de la direction de toutes les technologies de l’information, des services de télécommunication, de multimédia et de diffusion et de la gestion des dossiers et des archives du Sénat.

Mme Bouchard a beaucoup d’expérience en ce qui a trait à la collaboration avec des ministères et des organismes fédéraux, des assemblées législatives provinciales et territoriales et des leaders de l’industrie de la GI/TI. Jusqu’à sa nomination au poste de dirigeante principale des Services des services corporatifs, Mme Bouchard est la représentante du Sénat au Comité directeur de la technologie de l’information chargé de gérer le volet technologique de la composante du Cadre de vision et de planification à long terme pour la Cité parlementaire portant sur l’équipement et les éléments de connectivité des édifices.

Mme Bouchard a réussi le Programme de développement du leadership pour les cadres supérieurs de l’École de la fonction publique du Canada. Depuis 2014, elle est la directrice générale de l’Association canadienne de l’administration parlementaire, un réseau regroupant des hauts fonctionnaires responsables de l’administration parlementaire au Parlement du Canada et dans les différentes assemblées législatives provinciales et territoriales.