Le jeudi 10 mars 2016

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 février 2016 à étudier les questions relatives aux barrières au commerce intérieur, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada; et

c)  voyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

Étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017

Extrait des Journaux du Sénat du mardi le 16 février 2016 :

L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux barrières au commerce intérieur, notamment :

• les barrières actuelles au commerce intérieur, leur raison d’être, et leurs répercussions économiques, sociales et autres sur la population, les entreprises et l’économie canadiennes;

• la diversité des exigences réglementaires d’une province et d’un territoire à l’autre, et la manière dont cette diversité peut entraver la libre circulation des produits et des services à travers le Canada;

• les mesures que pourraient prendre les gouvernements fédéral et provinciaux-territoriaux pour faciliter la réduction — voire l’élimination — des barrières au commerce intérieur, afin de favoriser le commerce et de promouvoir la croissance économique et la prospérité.

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 10 juin 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le jeudi 25 février 2016.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 10 mars 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 aux fins de leur étude spéciale sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 16 février 2016. Ledit budget se lit comme suit:

(y compris des fonds pour des audiences publiques; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,