Accueil - Ministère de la Justice

Le 17 août 2017

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature au Québec

Le 9 août 2017

• Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur la Journée internationale des peuples autochtones

Le 19 juillet 2017

• Gouvernement du Canada à la recherche de protonotaires pour la Cour fédérale

Le 18 juillet 2017

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature au Québec
• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Ontario
• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Le 17 juillet 2017

• Le travail de policiers de Saint-Jérôme est reconnu pour contrer le sextage chez les jeunese

  Fiche d'information : Prix national du maintien de l’ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministre de la Justice de 2017

Le 14 juillet 2017

• Le gouvernement du Canada établit un fondement axé sur des principes pour faire progresser les relations renouvelées avec les peuples autochtones en fonction de la reconnaissance des droits

Le 7 juillet 2017

• Excuses officielles présentées à M. Omar Khadr

Le 28 juin 2017

• La ministre de la Justice annonce des nominations aux comités consultatifs à la magistrature
  Aussi disponible en Inuktitut

  Fiche d'information : Nominations aux comités consultatifs à la magistrature

Le 27 juin 2017

• La ministre Wilson-Raybould nomme un nouveau commissaire à la magistrature fédérale

  La ministre Wilson-Raybould nomme une nouvelle directrice des poursuites pénales

Le 23 juin 2017

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations de juges aux Cours fédérales

  Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature au Québec

  Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Ontario

  Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

  Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

Le 20 juin 2017

• Le gouvernement renforce les droits et la sécurité dans le cadre d'un projet de loi exhaustif

  Fiche d'information : Augmenter la responsabilisation et la transparence

  Fiche d'information : Respecter les engagements pris pour aborder l'ancien projet de loi C-51

  Fiche d'information : Renforcer la sécurité tout en protégeant les droits

Le 19 juin 2017

• Le gouvernement du Canada dépose la réforme la plus complète de l'accès à l'information depuis une génération

Le 16 juin 2017

• Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur la décision rendue dans l'affaire Cody

Le 15 juin 2017

• Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur l'adoption par le Sénat du projet de loi C-16 et sur le franchissement d'une étape de plus pour mettre fin à la discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre

Le 14 juin 2017

• Déclaration de la ministre Wilson-Raybould au sujet du rapport du Comité sénatorial sur les retards dans le système judiciaire canadien

  Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

  Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature en Ontario

Le 12 juin 2017

• La ministre Wilson-Raybould émet une déclaration au sujet du départ à la retraite de Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada

Le 9 juin 2017

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

  Le gouvernement du Canada annonce une nomination de la Cour fédérale

  Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature en Ontario

  Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Terre-Neuve-et-Labrador

  Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature au Québec

Le 6 juin 2017

• Le gouvernement du Canada prend d'autres mesures en vue de moderniser le Code criminel, de renforcer les dispositions relatives à l'agression sexuelle et de démontrer comment les nouvelles lois respectent la Charte

  Fiche d'information : Mettre à jour le Code criminel, clarifier et renforcer les dispositions sur l'agression sexuelle et respecter la Charte

Le 29 mai 2017

• Le gouvernement du Canada lance la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Le 23 mai 2017

• Le gouvernement du Canada soutient les jeunes grâce à des programmes communautaires de prévention de la toxicomanie

Le 19 mai 2017

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

Le 12 mai 2017

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Terre-Neuve-et-Labrador

Le 4 mai 2017

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature au Québec

Le 28 avril 2017

• Les ministres responsables de la justice réalisent des progrès à l'égard d'importants enjeux liés aux délais dans le système de justice pénale

Le 26 avril 2017

• Le gouvernement du Canada annonce des mesures pour combattre la violence fondée sur le sexe

Le 25 avril 2017

• Appui aux services d’aide aux victimes à Terre-Neuve-et-Labrador

Le 24 avril 2017

• Améliorer les services aux victimes d’agression sexuelle au nord-ouest du Nouveau-Brunswick

Le 18 avril 2017

• Soutien à la sensibilisation du public concernant les crimes de violence sexuelle en Nouvelle-Écosse

Le 17 avril 2017

• Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur le 35^e anniversaire de la Charte des droits et libertés

Le 13 avril 2017

• La ministre de la Justice annonce des nominations aux comités consultatifs à la magistrature

Le 12 avril 2017

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Ontario

  Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

Le 7 avril 2017

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Ontario

  Fiche d'information : Questionnaire soumis par le juge David M. Paciocco

  Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Deborah Swartz

Le 31 mars 2017

• La ministre de la Justice nomme l'avocate Clo Ostrove au Comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature pour examiner la conduite de l'honorable F.J.C. Newbould

• Appui aux victimes et survivants d’actes de violence sexuelle en Nouvelle-Écosse

Le 27 mars 2017

• La ministre Wilson-Raybould en visite en Afrique du Sud

Le 24 mars 2017

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Alberta

  Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Marilyn Slawinsky

  Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Ritu Khullar

  Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Michele H. Hollins

  Fiche d'information : Questionnaire soumis par le juge William T. deWit

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature au Québec

  Fiche d'information : The Honourable Justice Benoît Moore’s Questionnaire

Le 20 mars 2017

• Confédération, rapatriement et réconciliation - Discours, 10 mars

Le 9 mars 2017

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Île-du-Prince-Édouard

  Fiche d'information : Questionnaire soumis par la juge Tracey L. Clements

Le 8 mars 2017

• Le gouvernement du Canada prend une mesure importante en vue de moderniser le Code criminel

  Fiche d'information : Retrait de dispositions inconstitutionnelles du Code criminel

• Déclaration de la ministre de la Justice et procureur général du Canada au sujet de la Journée internationale des femmes

• Améliorer le signalement, l'inculpation et les poursuites en matière d'agression sexuelle contre des adultes

Le 23 février 2017

• Investir dans l'avenir du Canada : les 150 prochaines années - Discours, 15 février

Le 16 février 2017

• Le secrétaire parlementaire Bill Blair lance une tournée pour visiter les Canadiens et les Canadiennes afin de discuter de la légalisation et de la réglementation du cannabis

Le 9 février 2017

• Le gouvernement du Canada dépose une mesure législative afin de renforcer les lois sur la traite de personnes

  Fiche d'information : Modifications proposées à la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

  Fiche d'information : Lutter contre la traite de personnes et aider les victimes

Le 26 janvier 2017

• Soins intégrés pour les victimes et les survivants d’agression sexuelle

Le 19 janvier 2017

• La ministre de la Justice annonce des nominations aux comités consultatifs à la magistrature

  Fiche d'information : Nominations aux comités consultatifs à la magistrature

Le 18 janvier 2017

• Aider les personnes handicapées à comprendre le processus du système de justice

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