Formulaires de déclaration (déclaration sur papier)
Les entités déclarantes doivent transmettre par voie électronique les déclarations relatives aux opérations douteuses, aux opérations importantes en espèces, aux télévirements et aux déboursements de casino si elles ont une connexion Internet.
-
Formulaire de déclaration d'opérations douteuses (version PDF, 136 Ko)
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
Ligne directrice 3 : Présentation de déclarations à CANAFE.
-
Formulaire de déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste (version PDF, 146 Ko)
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
Ligne directrice 5: Déclaration à CANAFE de biens appartenant à un groupe terroriste.
-
Formulaire de déclaration d'opérations importantes en espèces (version PDF, 138 Ko)
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
Ligne directrice 7 : Déclaration des opérations importantes en espèces à CANAFE.
-
Formulaire de déclaration des télévirements (version PDF, 90 Ko)
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
Ligne directrice 8 : Déclaration des télévirements à CANAFE.
-
Formulaire de déclaration relative aux déboursements de casinos (version PDF, 147 Ko)
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
Ligne directrice 10 : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE.
- Date de modification :