Bienvenue
Dans les nouvelles
Dépôt du rapport annuel du SPPC au Parlement
Ottawa – 16 août 2017 – Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a annoncé aujourd’hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel 2016-2017 du Service des poursuites pénales du Canada. Le Rapport couvre la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
L’année 2016-2017 a marqué une étape importante pour le SPPC, alors qu’il célébrait son 10e anniversaire en décembre 2016, soulignant ainsi une décennie d’excellence en matière de poursuite.
Durant 2016-2017, le SPPC a traité 70 028 dossiers, notamment 38 863 dossiers ouverts au cours de l’année et 31 165 dossiers reportés des années précédentes. Même si les poursuites en matière de drogues continuent de représenter une partie importante de sa charge de travail globale, le SPPC a également mené des poursuites d’envergure dans de nombreux domaines, y compris des poursuites concernant des infractions environnementales ou économiques, ainsi que celles relatives à l’immigration et au terrorisme.
Le Rapport comprend une section préparée par Yves Côté, commissaire aux élections fédérales (CEF), sur les activités du personnel du CEF pendant l’exercice 2016-2017.
Commissaire aux élections fédérales
Guide du Service des poursuites pénales du Canada
Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel 2016-2017
- Date de modification :
