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Législature - Session

42-1 (2015-12-03 - )

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

Aide-filtres

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Résultats 1 - 20 de 266 (approximatif)

42^e législature, 1^re session

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-04)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-2

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Lois du Canada: 2016, c. 11

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2016-12-15)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-3

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 4 pour 2015-2016

Lois du Canada: 2015, c. 42

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2015-12-11)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-4

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu

Lois du Canada: 2017, c. 12

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2017-06-19)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-5

Loi abrogeant la section 20 de la partie 3 de la Loi n^o 1 sur le plan d'action économique de 2015

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-05)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-6

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Lois du Canada: 2017, c. 14

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2017-06-19)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-7

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures

Lois du Canada: 2017, c. 9

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2017-06-19)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-8

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 5 pour 2015-2016

Lois du Canada: 2016, c. 1

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2016-03-24)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-9

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 1 pour 2016-2017

Lois du Canada: 2016, c. 2

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2016-03-24)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-10

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures

Lois du Canada: 2016, c. 8

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2016-06-22)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-11

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés)

Lois du Canada: 2016, c. 4

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2016-06-22)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-12

Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-24)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-13

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi

Lois du Canada: 2016, c. 9

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2016-12-12)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-14

Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)

Lois du Canada: 2016, c. 3

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2016-06-17)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-15

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé

Loi no 1 d'exécution du budget de 2016

Lois du Canada: 2016, c. 7

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2016-06-22)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-16

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel

Lois du Canada: 2017, c. 13

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2017-06-19)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-17

Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-06-20)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-18

Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Lois du Canada: 2017, c. 10

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2017-06-19)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-19

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2016-2017

Lois du Canada: 2016, c. 5

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2016-06-22)

Fiche complète du projet de loi

42^e législature, 1^re session

C-20

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2016-2017

Lois du Canada: 2016, c. 6

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2016-06-22)

Fiche complète du projet de loi

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