Les équivalents temps plein (ETP) affectés au soutien de la mise en œuvre du projet de loi C-45 (Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois) et du projet de loi C-46 (Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois) déposés lors de la 1re session de la 42e législature.

Veuillez fournir une liste de toutes les mesures financières annoncées après le budget de 2017, ainsi que l’incidence financière annuelle de chaque mesure, selon la comptabilité d’exercice et la comptabilité de caisse, jusqu’en 2021 2022. Veuillez aussi classifier chaque mesure selon les catégories figurant dans les tableaux A1.6 et A1.7 du budget de 2017.

1. La TPS réelle qui a été perçue sur les produits et les services visés par une taxe sur le carbone ou un système de plafonnement et d’échange, par province (Alberta, Colombie-Britannique, Ontario et Québec).

2.    Les codes de statut de la TPS, par province, pour les biens et services visés par la taxe sur le carbone, y compris les transports (taxe sur les achats directs de combustible fossile par les consommateurs) et l’électricité (taxe sur les centrales au charbon).
3. L’évolution des cours (indices des prix à la consommation), de la consommation (quantités/valeurs) et de la production des biens et des services visés par la taxe sur le carbone, par province.
4. Les émissions réelles et prévues de CO2 dans chaque province (Alberta, Colombie-Britannique, Ontario et Québec) et dans l’ensemble du Canada, par secteur ou industrie. 

1. Les valeurs et les prix d’exportation réels et prévus des biens et des services qui sont visés par une taxe sur le carbone ou un système de plafonnement et d’échange dans certaines provinces.

2.  Le total des exportations réelles et prévues du Canada.

3. Les exportations réelles et prévues du Canada aux États-Unis.

1. La TPS réelle qui a été perçue sur les produits et services visés par une taxe sur le carbone ou un système de plafonnement et d’échange, par province (Alberta, Colombie-Britannique, Ontario et Québec), et par secteur, y compris les transports (taxe à la consommation sur les achats directs de combustible fossile) et l’électricité (taxe sur les centrales au charbon ou au gaz naturel);
2. L’évolution réelle et prévue des prix à la production ou à la consommation et des quantités de ressources naturelles épuisables, par province : pétrole, gaz naturel et charbon.

1. La TPS réelle qui a été perçue sur les produits et les services visés par une taxe sur le carbone ou un système de plafonnement et d’échange, par province (Alberta, Colombie-Britannique, Ontario et Québec);
2. Les recettes totales réelles et prévues de la TPS;
3. Les codes de statut de la TPS, par province, pour les biens et services visés par la taxe sur le carbone, y compris les transports (taxe sur les achats directs de combustible fossile par les consommateurs) et l’électricité (taxe sur les centrales au charbon ou au gaz naturel);
4. L’évolution des cours (indices des prix à la consommation) et de la consommation (quantités/valeurs) des biens et des services visés par la taxe sur le carbone, par province.

Disposez vous d’estimations des coûts relativement à la mise en œuvre du projet de loi C 45 (Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois) et du projet de loi C 46 (Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois), qui ont été présentés au cours de la 1re session de la 42e législature.

Disposez vous d’estimations des coûts relativement à la mise en œuvre du projet de loi C 45 (Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois) et du projet de loi C 46 (Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois), qui ont été présentés au cours de la 1re session de la 42e législature.

Disposez vous d’estimations des coûts relativement à la mise en œuvre du projet de loi C 45 (Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois) et du projet de loi C 46 (Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois), qui ont été présentés au cours de la 1re session de la 42e législature.

Estimation des coûts du projet de loi S-3 tel que déposé au Parlement, et autre cadre législatif tenant compte des amendements apportés par le Sénat. Le DPB voudrait obtenir des détails concernant le profil à moyen terme (cinq ans) selon la comptabilité d’exercice et la comptabilité de caisse, les hypothèses qui sous-tendent les estimations de coûts (par exemple, le nombre d’inscriptions attendues) et la détermination des méthodologies utilisées pour faire l’estimation des coûts.

Estimation des coûts du projet de loi S-3 tel que déposé au Parlement, et autre cadre législatif tenant compte des amendements apportés par le Sénat. Le DPB voudrait obtenir des détails concernant le profil à moyen terme (cinq ans) selon la comptabilité d’exercice et la comptabilité de caisse, les hypothèses qui sous-tendent les estimations de coûts (par exemple, le nombre d’inscriptions attendues) et la détermination des méthodologies utilisées pour faire l’estimation des coûts.

Estimation des coûts du projet de loi S-3 tel que déposé au Parlement, et autre cadre législatif tenant compte des amendements apportés par le Sénat. Le DPB voudrait obtenir des détails concernant le profil à moyen terme (cinq ans) selon la comptabilité d’exercice et la comptabilité de caisse, les hypothèses qui sous-tendent les estimations de coûts (par exemple, le nombre d’inscriptions attendues) et la détermination des méthodologies utilisées pour faire l’estimation des coûts.

• Nous aimerions connaître le montant  supplémentaire d’impôt fédéral perçu par suite des mesures d’application prises par Revenu Québec à propos de l’économie souterraine et de la non-conformité depuis 2011, particulièrement dans l’industrie de la restauration.  Aussi, nous aimerions connaître une estimation du montant des recettes fiscales et des revenus de TPS qui pourrait être perçu si des provinces autres que le Québec mettaient en œuvre des mesures d’application similaires.
   
• Nous aimerions également savoir si la province de Québec reçoit des revenus ou des paiements annuels (et le montant des revenus ou des paiements) de la part du gouvernement fédéral relativement à la perception de la TPS dans cette province dans le cadre d’un accord de perception ou de tout autre arrangement entre la province et l’ARC.

Selon l’État du passif éventuel des Comptes publics du Canada :

• « Le pourcentage des pertes prévues pour chacune des garanties de prêts énumérées dans les Comptes publics du Canada de Volume 1 entre 1999-00 à 2015-16. Dans la mesure du possible, les données devraient être présentées en suivant le même format que pour les données fournies antérieurement, comme on le voit à la page 10.13 (Tableau 10.8) des Comptes publics du Canada Volume 1 1995 »‎.
•  Nous vous saurions gré de nous transmettre tous les pourcentages exprimant le rapport entre les pertes probables et les garanties en vigueur pour les années 2000 à 2016. 

• Confirmation du traitement comptable de la Banque de l’infrastructure proposée dans le budget de 2017 (société d’État consolidée ou société d’État entreprise) et du profil de revenus et de dépenses lié à cette initiative intégrée à la projection budgétaire à moyen terme.

 Un exemplaire du rapport sur la durée de vie prévue du CF-18 Hornet, qui contient des hypothèses et des calculs quant aux coûts d’entretien et de prolongation de la durée de vie de la flotte de CF-18 Hornet.

1. Le profil de financement sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, de chacune des mesures annoncées dans le budget de 2017, y compris les initiatives hors cycle (c’est-à-dire les mesures adoptées après l’énoncé économique de l’automne, mais avant le budget).

2. Les mesures en (1), mises en correspondance avec les catégories de revenus et de dépenses présentées dans les tableaux A1.3 et A1.4 du budget de 2017.

3. Les mesures en (1), mises en correspondance avec les catégories présentées dans le tableau A2.2 du budget de 2016.

4. La valeur selon la comptabilité de caisse des mesures annoncées dans l’énoncé économique de l’automne, mise en correspondance avec les catégories présentées dans le tableau A2.2 du budget de 2016.

L’information qui comprenait la lettre de demande présentée par le Canada au gouvernement des États Unis sur les exigences canadiennes à l’égard des capacités, de l’échéancier et des répercussions économiques relativement aux 18 nouveaux avions Super Hornet.

Nous aimerions obtenir le total des montants inscrits aux lignes nos 290 à 294 et 390 à 394 de l’annexe 1 de la déclaration T2 pour les années d’imposition 2009 à 2015, les chiffres étant regroupés selon le type de description indiqué aux lignes 600 à 604 et 700 à 704 respectivement, ou regroupés selon le type de description indiqué dans une pièce jointe soumise par le contribuable. 

Si un montant inscrit aux lignes 290 à 294 ou 390 à 394 pour un contribuable donné a été réaffecté à une autre ligne de l’annexe 1, nous aimerions obtenir le montant total, pour tous les contribuables, qui a été affecté à chaque numéro de ligne modifié. 

 La liste des projets et des programmes que votre ministère lancera ou administrera et que le budget de 2016 financera dans le cadre du nouveau plan d’infrastructure.

La liste des projets et des programmes que votre ministère lancera ou administrera et que le budget de 2016 financera dans le cadre du nouveau plan d’infrastructure

Les données financières sur lesquelles reposent les programmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Pour vous faciliter la tâche, nous avons joint une feuille de calculà retourner en format électronique une fois remplie

Confirmation des crédits accordés aux ministères pour la phase 1 du plan d’infrastructure (Budget de 2016) ventilés par initiative budgétaire

Je souhaite obtenir une version électronique modifiable (.csv, .xlsx, .sas, etc.) du fichier principal des données (ou des fichiers), qui contient la totalité des données concernant le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux. Autrement dit, je désire le fichier d’où le moteur de recherche du Répertoire extrait les renseignements à http://www.historicplaces.ca/fr/rep-reg/search-recherche.aspx.

J’ignore si les renseignements sont déjà compris dans les fichiers susmentionnés. J’aimerais néanmoins, dans la mesure du possible, savoir si les biens inscrits au Répertoire sont de propriété publique ou privée. Si ce renseignement n’est pas compilé dans le Répertoire, pouvez-vous fournir une estimation de la proportion des biens inscrits au Répertoire qui sont de propriété privée?