Banque de données des rappels, état des rappels de véhicules ou de sièges d’auto pour enfants, avis de sécurité, signaler un défaut lié à la sécurité, résultats d’enquêtes.
Services et renseignements
Rappels de véhicules automobiles, de pneus et de sièges d’auto pour enfants
Banque de données des rappels, mises à jour en temps réel, s’enregistrer auprès du fabricant ou constructeur.
Signaler des défauts potentiels de sécurité
Signaler un défaut lié à la sécurité, renseignements sur la consommation en carburant et les émissions des véhicules.
Enquêtes sur les défauts de véhicules, pneus et sièges d’auto pour enfants
Les résultats de recherches sur des défauts potentiels de sécurité.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
- Article 10 de la Loi sur la sécurité automobile
- Article 15 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
- Article 13 du Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
- Article 110 du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d'appoint (véhicules automobiles)