Sécurité des drones
De plus en plus de personnes utilisent des drones. Transports Canada réglemente l’utilisation des drones pour la sécurité du public et des autres usagers de l’espace aérien. Avant de faire décoller votre drone, soyez conscient des règles et suivez-les. Autrement, vous pourriez mettre des vies en danger et vous exposer à des amendes allant jusqu’à 25 000 $, ou à une peine d’emprisonnement, ou les deux.
Transports Canada propose une nouvelle réglementation pour tenir compte des exigences de sécurité, de la popularité grandissante et de l’importance économique des drones. Apprenez-en plus sur les Règles proposées sur l’utilisation des drones au Canada.
Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale
Règlements de l'aviation, sécurité aérienne, règlements des drones et des UAV
Obtenir une permission pour faire voler votre drone
Présenter une demande de Certificat d'opérations aériennes spécialisées, bénéficier d’une exemption
Signaler un incident de drone
Signaler une urgence, remplir un formulaire de rapport d’incident de drone
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