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Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.
yes
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Réunions
Réunions d'aujourd'hui et réunions futures
Tout afficher
Tout masquer
Demain
Demain
15 h 30 - 17 h (HAE)
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
15 h 30 - 17 h (HAE)
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
15 h 30
- 17 h (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 410
À huis clos
Études et activités
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
Avis de convocation
Toutes les réunions
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Travaux du Comité
Dernière réunion : 31 octobre 2017
Données du Recensement 2016 sur les langues ; surestimation de la croissance de l'anglais au Québec
Dernière réunion : 31 octobre 2017
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
Dernière réunion : 19 octobre 2017
Dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et liberté
Dernière réunion : 3 octobre 2017
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : 19 septembre 2017
Réponse du gouvernement au « Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte »
Présentée à la Chambre : 18 septembre 2017
Rapport 2 : Bureau de la traduction
Débattu à la Chambre : 19 juin 2017
Tous les travaux
Membres du Comité
Membres actuels et leurs rôles
Président
L'hon.
Denis
Paradis
Libéral
Brome—Missisquoi
Québec
L'hon.
Denis
Paradis
Libéral
Brome—Missisquoi
Québec
Vice-présidents
Alupa A.
Clarke
Conservateur
Beauport—Limoilou
Québec
Alupa
Clarke
Conservateur
Beauport—Limoilou
Québec
François
Choquette
NPD
Drummond
Québec
François
Choquette
NPD
Drummond
Québec
Membres
René
Arseneault
Libéral
Madawaska—Restigouche
Nouveau-Brunswick
René
Arseneault
Libéral
Madawaska—Restigouche
Nouveau-Brunswick
Sean
Casey
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard
Sean
Casey
Libéral
(Secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote)
Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard
Bernard
Généreux
Conservateur
Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
Québec
Bernard
Généreux
Conservateur
Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
Québec
Stephanie
Kusie
Conservateur
Calgary Midnapore
Alberta
Stephanie
Kusie
Conservateur
Calgary Midnapore
Alberta
Linda
Lapointe
Libéral
Rivière-des-Mille-Îles
Québec
Linda
Lapointe
Libéral
Rivière-des-Mille-Îles
Québec
Paul
Lefebvre
Libéral
Sudbury
Ontario
Paul
Lefebvre
Libéral
Sudbury
Ontario
Darrell
Samson
Libéral
Sackville—Preston—Chezzetcook
Nouvelle-Écosse
Darrell
Samson
Libéral
Sackville—Preston—Chezzetcook
Nouvelle-Écosse
Dan
Vandal
Libéral
Saint-Boniface—Saint-Vital
Manitoba
Dan
Vandal
Libéral
Saint-Boniface—Saint-Vital
Manitoba
Membres et membres associés