Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Sénat
Chambre des communes
Comités
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Comités
REGS
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comité
SREG
Sous-comité du programme et de la procédure
Comités du
Sénat
Comités de la
Chambre des communes
REGS
Examen de la réglementation
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SREG
Sous-comité du programme et de la procédure
Comités du Sénat
Comités de la Chambre des communes
Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation étudie et examine la réglementation et les autres textes réglementaires élaborés par le gouvernement.
yes
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Réunions
Réunions d'aujourd'hui et réunions futures
Tout afficher
Tout masquer
Demain
Demain
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 15 (HAE)
Édifice du Centre, Pièce 256-S
Ouverte au public
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Toutes les réunions
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Réponse du gouvernement au (examen des textes réglementaires)
Présentée à la Chambre : 19 juillet 2017
Réponse du gouvernement au (examen des textes réglementaires)
Présentée à la Chambre : 19 juillet 2017
Examen des textes réglementaires
Dernière réunion : 15 juin 2017
Tous les travaux
Membres du Comité
Membres actuels et leurs rôles
Membres représentant le Sénat
Membres représentant la Chambre des communes
Coprésidents
L'hon.
Joseph A.
Day
L'hon.
Joseph A.
Day
,
sénateur
Harold
Albrecht
Conservateur
Harold
Albrecht
,
député
Conservateur
Vice-présidents
Vance
Badawey
Libéral
Vance
Badawey
,
député
Libéral
Pierre-Luc
Dusseault
NPD
Pierre-Luc
Dusseault
,
député
NPD
Membres
L'hon.
Pamela
Wallin
L'hon.
Pamela
Wallin
,
sénatrice
Bob
Benzen
Conservateur
Bob
Benzen
,
député
Conservateur
Anju
Dhillon
Libéral
Anju
Dhillon
,
députée
Libéral
Nicola
Di Iorio
Libéral
Nicola
Di Iorio
,
député
Libéral
Kerry
Diotte
Conservateur
Kerry
Diotte
,
député
Conservateur
Ali
Ehsassi
Libéral
Ali
Ehsassi
,
député
Libéral
Fayçal
El-Khoury
Libéral
Fayçal
El-Khoury
,
député
Libéral
John
Oliver
Libéral
John
Oliver
,
député
Libéral
Francis
Scarpaleggia
Libéral
Francis
Scarpaleggia
,
député
Libéral
David
Tilson
Conservateur
David
Tilson
,
député
Conservateur
Coprésidents
L'hon.
Joseph A.
Day
L'hon.
Joseph A.
Day
,
sénateur
Harold
Albrecht
Conservateur
Harold
Albrecht
,
député
Conservateur
Vice-présidents
Vance
Badawey
Libéral
Vance
Badawey
,
député
Libéral
Pierre-Luc
Dusseault
NPD
Pierre-Luc
Dusseault
,
député
NPD
Membres
L'hon.
Pamela
Wallin
L'hon.
Pamela
Wallin
,
sénatrice
Bob
Benzen
Conservateur
Bob
Benzen
,
député
Conservateur
Anju
Dhillon
Libéral
Anju
Dhillon
,
députée
Libéral
Nicola
Di Iorio
Libéral
Nicola
Di Iorio
,
député
Libéral
Kerry
Diotte
Conservateur
Kerry
Diotte
,
député
Conservateur
Ali
Ehsassi
Libéral
Ali
Ehsassi
,
député
Libéral
Fayçal
El-Khoury
Libéral
Fayçal
El-Khoury
,
député
Libéral
John
Oliver
Libéral
John
Oliver
,
député
Libéral
Francis
Scarpaleggia
Libéral
Francis
Scarpaleggia
,
député
Libéral
David
Tilson
Conservateur
David
Tilson
,
député
Conservateur
Membres et membres associés