La CRAC a déménagé!

Je vous prie donc de bien vouloir noter les nouvelles coordonnées de la CRAC pour l'expédition de toute correspondance future :

Secrétariat de la Commission de révision agricole du Canada
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Service du greffe
160, rue Elgin, 11ième étage, suite A100, pièce 11A-64 Ottawa, Ontario K1A 1J4
Téléphone : 613-943-6405
Télécopieur : 613-943-6429


  Cherchez-vous à contester un procès-verbal ou une décision du ministre?
Présentez une demande de révision

  Vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande de révision?
Consultez le Guide à l’intention des plaideurs non représentés

  Vous voulez connaître les règles qui s’appliquent à votre cause?

Consultez nos Règles et nos Avis de pratique

Nouveau président de la Commission de révision agricole du Canada :

Luc Bélanger