Personnes-ressources pour les médias

Demandes de renseignements généraux des médias

Les médias peuvent communiquer avec la personne suivante pour obtenir des renseignements au sujet de la Cour ou de ses décisions :

Gib van Ert
Conseiller juridique principal
Téléphone : 613-996-9296
Télécopieur : 613-952-3092

Rémi Samson
Conseiller juridique
Téléphone : 613-996-6289
Télécopieur : 613-952-3092

Courriel : media@scc-csc.ca

Photographies, enregistrements vidéo ou diffusions Web

Pour obtenir la permission d’utiliser, à des fins personnelles, commerciales ou pédagogiques, une photographie figurant sur le site internet de la Cour suprême du Canada, un enregistrement vidéo d’une audience de la Cour ou la diffusion Web d'une telle audience, veuillez remplir le formulaire électronique de demande d'utilisation de photographies, d'enregistrements vidéo ou de diffusions Web de la Cour suprême du Canada.

Dossiers de la Cour

Pour vérifier si un dossier de la Cour est disponible ou pour obtenir des copies papier des motifs des jugements, veuillez communiquer avec le Greffe aux coordonnées suivantes :

Salle des dossiers de la Cour
Téléphone : 613-996-7933

Courriel : records-dossiers@scc-csc.ca

Comité des relations avec les médias

La Cour a établi un Comité des relations avec les médias dont les membres rencontrent les représentants de la Tribune de la presse parlementaire canadienne afin d'examiner des questions d'intérêt commun. Les médias ne doivent pas hésiter à communiquer avec le chef de la TPPC, au 613-992-4511, ou avec le président de la TPPC pour signaler des questions à examiner.