Audiences prévues

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La session d'automne de la Cour suprême du Canada commence le 2 octobre 2017, la session d'hiver, le 8 janvier 2018 et la session du printemps, le 16 avril 2018.

Les audiences commencent habituellement à 9 h 30. Toutefois, il arrive qu'elles commencent à 9 h sans préavis au public. Lorsque deux affaires doivent être entendues le même jour, l'audition de la deuxième affaire peut avoir lieu immédiatement après celle de la première ou encore à 14 h. Pour connaître l'heure exacte de l'audition d'une cause donnée, veuillez consulter, le matin de l'audience, l'information au registre pour la cause en question sur la page Renseignements sur les dossiers de la Cour.

Les audiences de la Cour sont webdiffusées en direct, sauf si une obligation de non-publication ou des considérations touchant à la protection de la vie privée font obstacle à leur diffusion sur le Web.

Audiences prévues du 2 octobre au 31 décembre 2017

Date Nom de la cause État Diffusion Web
2017-10-03 Ville de Montréal, et al. c. Davide Lonardi, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 37184 Jugement en délibéré En différé
2017-10-03 Charles Gerald Patrick c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation) 37514 Mise au rôle pour 13 h 30 En différé
2017-10-04 Delta Air Lines Inc. c. Gábor Lukács (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 37276 Jugement en délibéré En différé
2017-10-05 James Chadwick Rankin, faisant affaire sous la raison sociale Rankin's Garage & sale c. J.J., représenté par son tuteur à l’instance, J.A.J., et al. (Ontario) (Criminelle) (Autorisation) 37323 Jugement en délibéré
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
(Ordonnance de non-publication visant une partie)
(Certaines informations non disponibles pour le public) 		En différé
2017-10-11 Richard Alan Suter c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (Autorisation) 37247 Jugement en délibéré En différé
2017-10-12 Jeffrey G. Ewert c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada (le Commissaire du Service correctionnel du Canada, le directeur de l’Établissement Kent et le directeur de l’Établissement de Mission) (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 37233 Jugement en délibéré En différé
2017-10-13 Michael Shawn Bourgeois c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit) 37461 Rejeté(e)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier) 		En différé
2017-10-30 Benjamin Robinson c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit / Autorisation) 37411 Rejeté(e) En différé
2017-10-30 Kwesi Millington c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation) 37235 Rejeté(e) En différé
2017-10-31 Centrale des syndicats du Québec, et al. c. Procureure générale du Québec, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 37002 Jugement en délibéré En différé
2017-10-31 Procureure générale du Québec c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 37347 Jugement en délibéré En différé
Date Nom de la cause État Diffusion Web
2017-11-01 Société Radio-Canada c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (Autorisation) 37360 Mise au rôle pour 9 h 30
(Ordonnance de non-publication dans le dossier) 		N’a pas été diffusée en directNote de bas de page 1
2017-11-02 Judicial Committee of the Highwood Congregation of Jehovah's Witnesses (Vaughn Lee - Chairman and Elders James Scott Lang and Joe Gurney) et Highwood Congregation of Jehovah's Witnesses c. Randy Wall (Alberta) (Civile) (Autorisation) 37273 Mise au rôle pour 9 h 00 Sera diffusée en direct
2017-11-03 Bruce Carson c. Sa Majesté la Reine (Ontario) (Criminelle) (De plein droit) 37506 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-11-06 Joseph Peter Paul Groia c. Barreau du Haut-Canada (Ontario) (Civile) (Autorisation) 37112 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-11-07 Valard Construction Ltd. c. Bird Construction Company (Alberta) (Civile) (Autorisation) 37272 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-11-09 Bureau de l'avocat des enfants c. John Paul Balev, et al. (Ontario) (Civile) (Autorisation) 37250 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-11-10 Wing Wha Wong c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation) 37367 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-11-27 Marie Eve Magoon c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit / Autorisation) 37416 Mise au rôle pour 9 h 30
(Ordonnance de non-publication dans le dossier) 		Ne sera pas diffusée en directNote de bas de page 1
2017-11-27 Spencer Lee Jordan c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit / Autorisation) 37479 Mise au rôle pour 9 h 30
(Ordonnance de non-publication dans le dossier) 		Ne sera pas diffusée en directNote de bas de page 1
2017-11-28 Commission canadienne des droits de la personne c. Procureur général du Canada (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 37208 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-11-29 Haaretz.com, et al. c. Mitchell Goldhar (Ontario) (Civile) (Autorisation) 37202 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-11-30 au 2017-12-01 Trinity Western University, et al. c. Law Society of Upper Canada (Ontario) (Civile) (Autorisation) 37209 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-11-30 au 2017-12-01 Law Society of British Columbia c. Trinity Western University, et al. (Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation) 37318 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
Date Nom de la cause État Diffusion Web
2017-12-04 West Fraser Mills Ltd. c. Workers' Compensation Appeal Tribunal, et al. (Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation) 37423 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-12-05 Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited c. Hydro-Québec (Québec) (Civile) (Autorisation) 37238 Mise au rôle pour 9 h 30
(Ordonnance de mise sous scellés) 		Sera diffusée en direct
2017-12-06 au 2017-12-07 Sa Majesté la Reine c. Gerard Comeau (Nouveau-Brunswick) (Civile) (Autorisation) 37398 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct

Footnotes

Note de bas de page

L'audience sera peut-être webdiffusée en différé à une date ultérieure. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le greffe au 1-844-365-9662.

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