Le lundi 20 juin 2016

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016 à étudier, afin d’en faire rapport, les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;

c) voyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

Étude sur la recherche et sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 avril 2016:

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent ; et

Que le Comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 novembre 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ:

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi 17 mai 2016.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 16 juin 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, aux fins de leur étude spéciale sur les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

(y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs; décision reportée pour l’activité 2)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

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Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,