Comités
Session précédente :
39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006
-
14 septembre 2007)
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Rapports
Les rapports des comités du Sénat se classent en deux grandes catégories, chacune ayant des objectifs distincts :
Administratifs : servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets;
Question de fond :
- législatifs : rapports sur des projets de lois renvoyés à un comité;
- études spéciales: rapports sur des études spéciales renvoyées à un comité.
Les rapports sur les études spéciales de sessions antérieures , y compris les législatures antérieures, sont disponibles en cliquant ici.