Date / Heure	Comité	Études et projets de loi	Endroit	Note
1 novembre 2017 11h30 2017-11-01 11:30	Sous-comité du budget des dépenses du Sénat	Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives	Pièce 356-S, Édifice du Centre	Annulée À huis clos
1 novembre 2017 11h32 2017-11-01 11:32	Droits de la personne	Étude sur les questions des droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel Dr Brad Booth, vice-président (Académie canadienne de psychiatrie et du droit) Dr J. Paul Fedoroff, directeur, Clinique sur les comportements sexuels (Services de santé Royal Ottawa) Nancy Lockwood, gestionnaire de programme, Programme de ressources sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (Citizen Advocacy Ottawa)	Pièce 9, Édifice Victoria
1 novembre 2017 12h00 2017-11-01 12:00	Modernisation du Sénat (spécial)	Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel Étude d'une ébauche de rapport	Pièce 257, Édifice de l'Est	Annulée À huis clos
1 novembre 2017 15h30 2017-11-01 15:30	Finances nationales	Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada) Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)	Pièce 160-S, Édifice du Centre*
1 novembre 2017 16h15 2017-11-01 16:15	Banques et commerce	Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international Stephen S. Poloz, gouverneur (Banque du Canada) Carolyn A. Wilkins, première sous-gouverneure (Banque du Canada)	Pièce 9, Édifice Victoria
1 novembre 2017 18h45 2017-11-01 18:45	Finances nationales	Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées L'honorable Perrin Beatty, C.P., président et chef de la direction (La Chambre de commerce du Canada) Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques économiques, financières et fiscales (La Chambre de commerce du Canada) Jason Burggraaf, conseiller en politiques et relations gouvernementales (Coalition pour l'équité fiscale envers les PME) Loren Kroeker, vice-président principal des Services de fiscalité. (Coalition pour l'équité fiscale envers les PME) Benedict Leung, agent de liaison (Alliance concernant la réforme fiscale de 2017) Karen Sands, membre et porte-parole (Kingston Advocacy for Small Business) Jason Skilnick, membre et porte-parole (Kingston Advocacy for Small Business)	Pièce 9, Édifice Victoria
1 novembre 2017 18h45 2017-11-01 18:45	Peuples autochtones	Étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans le Nord L'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Famille, des Enfants et du Développement social) L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre des Services aux Autochtones (Services aux Autochtones) Charlie MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement) Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques, Recherche et Relations publiques (Société canadienne d'hypothèques et de logement) Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord (Affaires autochtones et du Nord Canada)	Pièce 160-S, Édifice du Centre
2 novembre 2017 8h30 2017-11-02 08:30	Régie interne, budgets et administration	Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives	Pièce 160-S, Édifice du Centre	Annulée
2 novembre 2017 8h30 2017-11-02 08:30	Examen de la réglementation (mixte)	Examen de textes réglementaires	Pièce 256-S, Édifice du Centre
2 novembre 2017 9h00 2017-11-02 09:00	Énergie, environnement et ressources naturelles	Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone Nadja Dreff, directrice, Division de l’économie et économiste principale adjointe (Bureau d'assurance du Canada) Craig Stewart, vice-président, Affaires fédérales (Bureau d'assurance du Canada)	Pièce 257, Édifice de l'Est

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