Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.

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Rapports de fond

• Septième rapport: L’accès au marché mondial : Donner le monde aux producteurs et transformateurs canadiens
• L’accès au marché mondial : Donner le monde aux producteurs et transformateurs canadiens
• Faits saillants du rapport
• Réponse du gouvernement
• Cinquième rapport: Épidémie de tuberculose bovine en Alberta
• Épidémie de tuberculose bovine en Alberta

Rapports administratifs

• Huitième rapport: Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Changement climatique)
• Sixième rapport: Budget d'étude spéciale 2017-2018 (terres agricoles)
• Quatrième rapport: Déblocage de fonds supplémentaires - Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
• Troisième rapport: Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
• Deuxième rapport: Budget d'étude spéciale 2015-2016 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
• Premier rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature