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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit  Note
2017-11-01 15:30
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
    • Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
Pièce 160-S, Édifice du Centre* [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
2017-11-01 18:45
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • L'honorable Perrin Beatty, C.P., président et chef de la direction (La Chambre de commerce du Canada)
    • Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques économiques, financières et fiscales (La Chambre de commerce du Canada)
    • Jason Burggraaf, conseiller en politiques et relations gouvernementales (Coalition pour l'équité fiscale envers les PME)
    • Loren Kroeker, vice-président principal des Services de fiscalité. (Coalition pour l'équité fiscale envers les PME)
    • Benedict Leung, agent de liaison (Alliance concernant la réforme fiscale de 2017)
    • Karen Sands, membre et porte-parole (Kingston Advocacy for Small Business)
    • Jason Skilnick, membre et porte-parole (Kingston Advocacy for Small Business)
Pièce 9, Édifice Victoria [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
2017-11-06 09:00
heure locale
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • Iain Black, président-directeur général (The Greater Vancouver Board of Trade)
    • David G. Duff, professeur et directeur du programme de maîtrise en droit fiscal, École de droit Peter A. Allard, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Garnet Etsell, ancien président (British Columbia Agriculture Council)
    • Jock Finlayson, vice-président directeur et chef responsable des politiques (Business Council of British Columbia)
Fairmont Vancouver Vancouver Island Room, 900, rue West Georgia, Vancouver BC [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
2017-11-06 13:00
heure locale
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • David Christian, associé (Thorsteinssons LLP)
    • Charles Lammam, directeur, Études fiscales (Institut Fraser)
    • Kevin Milligan, professeur, Département d'économie, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Hugh C. Woolley, consultant en matière d'impôt (À titre personnel)
Fairmont Vancouver Vancouver Island Room, 900, rue West Georgia, Vancouver BC [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
2017-11-07 09:00
heure locale
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • Ken Kolby, président-directeur général (Chambre de commerce d'Alberta)
    • Adam Legge, président-directeur général (Chambre de commerce de Calgary)
Delta Calgary Downtown Ballroom A/B, 209 4th Avenue SE, Calgary AB [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
2017-11-07 13:00
heure locale
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • Kim G C Moody, directeur, Canadian Tax Advisory, Moodys Gartner Tax Law LLP (À titre personnel)
    • Warren Pashkowich, associé, Fiscalité transactionnelle (Ernst & Young s.r.l.)
Delta Calgary Downtown Ballroom A/B, 209 4th Avenue SE, Calgary AB [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
2017-11-08 09:00
heure locale
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • Darla Lindbjerg, présidente-directrice générale (Chambre de commerce de Saskatoon)
    • Steve McLellan, chef de la direction (Chambre de commerce de la Saskatchewan)
    • Keith Moen, directeur général (North Saskatoon Business Association)
Delta Bessborough Adam Ballroom, 601 Spadina Crescent E, Saskatoon SK [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
2017-11-08 13:00
heure locale
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • Chris Guérette, chef de la direction (Saskatoon & Region Home Builders' Association)
    • Tanya Knight, vice-président principale, Services aux clients (MNP LLP)
    • Todd Lewis, président (Agriculture Producers Association of Saskatchewan)
    • Stu Niebergall, président-directeur général (Regina & Region Home Builders' Association)
Delta Bessborough Adam Ballroom, 601 Spadina Crescent E, Saskatoon SK [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
2017-11-09 09:00
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • Chuck Davidson, président-directeur général (Chambre de commerce du Manitoba)
    • L'honorable Cameron Friesen, ministre des Finances (Gouvernement du Manitoba)
    • Mark Jones, membre (Chambre de commerce de Winnipeg)
Fort Garry Hotel Wellington B, 222 Broadway, Winnipeg MB [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
2017-11-09 13:00
heure locale
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • Aaron Chiu, président (Doctors Manitoba)
Fort Garry Hotel Wellington B, 222 Broadway, Winnipeg MB [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
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Procès-verbal
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