Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.

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Rapports de fond

• Vingtième rapport: Mieux Planifier, Mieux Investir : Assurer la transparence, la reddition de compte et la prévisibilité des programmes d'infrastructures fédéraux
• Mieux Planifier, Mieux Investir : Assurer la transparence, la reddition de comptes et la prévisibilité des programmes d’infrastructures fédéraux
• Projets d'infrastructures approuvés par le gouvernement fédéral en date du 12 juin 2017
• Dix-neuvième rapport: Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d'aînés actifs
• Dix-huitième rapport: Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures, avec amendement
• Dix-septième rapport: Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018
• Seizième rapport: Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2017-2018
• Quatorzième rapport: Premier rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2017-2018
• Treizième rapport: Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017
• Douzième rapport: Mieux planifier, mieux investir : Atteindre le succès en infrastructure
• Mieux planifier, mieux investir : Atteindre le succès en infrastructure
• Onzième rapport: Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec amendement
• Neuvième rapport: Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
• Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
• Huitième rapport: Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, avec amendement
• Septième rapport: Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
• Sixième rapport: Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
• Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
• Cinquième rapport: Deuxième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
• Deuxième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
• Quatrième rapport: Premier rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
• Troisième rapport: Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016
• Premier rapport: Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
• Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2015-16

Rapports administratifs

• Vingt et unième rapport: Budget de voyage pour St.John's (N.L.) Halifax (N.S.) et Saint-John (N.B.)
• Quinzième rapport: Rapport de budget sur l'étude spéciale sur les Infrastructures
• Dixième rapport: Rapport de budget sur l'étude spéciale sur les Infrastructures
• Deuxième rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature