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SERR
Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
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En date du 1 décembre 2016

Président
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