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Rapports de l'Administration de la Chambre des communes

Plan stratégique

Le Plan Stratégique présente un aperçu des priorités de l’Administration de la Chambre pour les trois prochaines années. Il vise aussi à donner une orientation globale aux activités de l’Administration et à ses priorités en matière de ressources et d’opérations. Le progrès par rapport au plan fait l’objet d’un suivi continu et d’un rapport à la fin de chaque exercice.

Rapport aux Canadiens

Le Rapport aux Canadiens offre au grand public une mise à jour annuelle sur les activités parlementaires des députés. Il résume également, à partir des priorités énoncées dans le Plan stratégique, les réalisations de l'Administration à l'appui des députés et de l'institution. Il comprend aussi un rapport financier.

Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement

Lors de la 41e législature, le Bureau de régie interne a adopté la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement, qui s’applique aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre en tant qu’employeurs, à leurs employés et aux employés des bureaux de recherche. La politique traite de la prévention du harcèlement, des processus pour formuler des plaintes formelles et informelles, des enquêtes et de la production de rapports, des appels et de la diffusion des conclusions. De plus, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, qui est entré en vigueur au début de la 42e législature. Ce code a pour but d’assurer l’engagement des députés à créer un environnement exempt de harcèlement sexuel afin qu’ils puissent viser l’excellence dans l’exercice de leurs fonctions auprès de la population.

Rapports antérieurs

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