À propos des comités

Les comités, au centre des travaux du Sénat, sont reconnus pour leur importante contribution à l'élaboration des lois et des politiques publiques. Les comités ont été surnommés « le cœur et l'âme du Sénat » par la sénatrice Muriel McQueen Fergusson, première présidente du Sénat, en raison de l'accent qu'ils mettent sur les questions sociales, économiques et politiques. 

Activités des comités du Sénat

Aspects essentiels des comités du Sénat (PDF)
Ce document explique le fonctionnement des comités et décrit le rôle et le travail des membres et du personnel des comités. Il se veut un ouvrage de référence pour les parlementaires, leur personnel et les membres intéressés du public.

Foire aux questions (FAQ)
La FAQ offre des réponses à bon nombre de questions qui sont les plus souvent posées en ce qui concerne le travail en comité et ont été élaborées pour vous sensibiliser aux comités sénatoriaux.

Pour les témoins

Comment faire une soumission à un comité du Sénat

Rapports sur les projets de loi et les études spéciales des comités du Sénat ( Décembre  2016) (PDF)

Permission de reproduire les délibérations du Sénat et de ses comités

Si vous avez une question qui demeure sans réponse ou si vous souhaitez proposer d’autres sujets, veuillez communiquer avec la direction.