INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a pour mandat d’examiner les projets de loi ainsi que les questions liées aux affaires culturelles et aux arts, aux affaires sociales et au travail, à la santé et au bien-être, aux pensions et au logement. Il est aussi responsable de l’étude des questions concernant la condition physique et les sports amateurs, l’emploi et l’immigration, les affaires des consommateurs et les affaires de la jeunesse.

HISTORIQUE

Les origines du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie remontent à 1908, année où le Sénat a établi le Comité permanent de la santé publique et de l’inspection des aliments. Sa première étude a porté sur l’évacuation des eaux usées, la pollution des fleuves, des rivières, des ruisseaux et des lacs, ainsi que sur l’approvisionnement en eau pure. En 1946, ce dernier a été rebaptisé Comité de la santé publique et du bien-être. D’importants changements ont été apportés en 1968 au Règlement du Sénat ainsi qu’aux mandats des comités, ce qui a entraîné la création du Comité de la santé, du bien-être et des sciences. Cette décision a certes été contestée à l’époque, mais il reste que le Sénat a conclu qu’il était tout à fait justifié qu’un comité chargé de la santé et du bien-être s’occupe aussi de la politique en matière de sciences. Le comité a d’ailleurs hérité de la législation sur le travail et des questions liées au vieillissement. En 1983, le comité a reçu de nouveaux nom et mandat. Enfin, en 2012, son mandat a été mis à jour par la suppression des affaires des Indiens et des Inuits, qui ont été confiées plutôt au Comité des peuples autochtones créé en 1990.

ÉTUDES CHOISIES

Durant la dernière décennie, le comité a réalisé une variété d’études spéciales et produit plusieurs rapports marquants. Dans le domaine de la santé, il a entrepris, en 2002, une étude en plusieurs phases du système de soins de santé du Canada, qui mettait l’accent sur la viabilité du système à long terme et sur le rôle du gouvernement fédéral dans sa réforme et son renouvellement. Comme le rapport de la Commission royale Romanow, qui a rendu public son dernier rapport un mois plus tard, le rapport final du comité a contribué de façon significative au débat sur la politique. Suite à son étude en six volumes sur les soins de santé, le comité fut reconnu comme un lieu privilégié pour une discussion publique sur la politique en matière de santé.

En mai 2006, le comité a conclu son étude sur la santé mentale par le dépôt de son rapport final intitulé De l’ombre à la lumière. La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada. La publication du rapport final du comité a été une première pour un comité parlementaire et pour le pays : c’était en effet l’étude la plus vaste de la santé mentale jamais réalisée au Canada. L’une des principales recommandations du comité a été la création d’une commission canadienne de la santé mentale pour favoriser une approche nationale dans le but de mettre fin à la fragmentation de longue date des services et de réduire la stigmatisation et la discrimination dont sont victimes les personnes atteintes d’une maladie mentale. Le gouvernement fédéral a créé la Commission de la santé mentale du Canada l’année suivante et choisi comme son premier président l’honorable Michael Kirby, qui était alors président du comité.

Plus récemment, le comité a terminé une enquête pluriannuelle sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada. Il a publié cinq rapports sur le sujet : essais cliniques, surveillance post‑approbation, emploi non conforme à l’étiquette et la nature des conséquences involontaires. Des recommandations tirées de rapports antérieurs ont été intégrées à la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa). De plus, à la demande du ministre de la Santé, le comité a présenté des rapports sur la Réponse du Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009 et un examen de l’Accord sur la santé de 2004. En 2008, le comité a également produit quatre rapports pour son étude sur les déterminants de la santé.

En outre, le comité a présenté des rapports significatifs sur diverses questions sociales comme l’éducation (rapports sur l’accès à l’éducation postsecondaire, l’alphabétisation ainsi que l’éducation préscolaire et la garde d’enfants; l’autisme (rapport intitulé Payer maintenant ou payer plus tard. Les familles d’enfants autistes en crise; des questions sociales d’actualité concernant les plus grandes villes du Canada (rapports intitulés Pauvreté, logement, itinérance : les trois fronts de la lutte contre l’exclusion et Réduire les obstacles à l’inclusion et à la cohésion sociales : Pour lutter contre la marginalité. Il a enfin publié un rapport sur la politique en matière de sciences et de technologie durant cette période.

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

Durant la dernière décennie, le comité a examiné plus de 60 projets de loi, dont 23 étaient des projets de loi d’initiative ministérielle. Ces mesures portaient sur un large éventail de sujets reflétant l’étendue du mandat du comité et comprenant notamment : la santé, les aliments et drogues (8), la citoyenneté et l’immigration (7), la sûreté publique et la sécurité des produits (8), les pensions et l’assurance-emploi (5), la sensibilisation à diverses questions par la tenue de jours ou de semaines désignés (19), le divorce (1), les modifications proposées au Code criminel (3) et d’autres sujets divers (10). Sont compris dans cette liste des projets de loi établissant l’Agence de la santé publique du Canada; améliorant la sécurité des patients au chapitre des produits pharmaceutiques sur ordonnance; modifiant le système de détermination du statut de réfugié au Canada; imposant des normes plus sévères pour la sécurité des produits; réglementant les produits utilisés pour le contrôle des insectes et animaux nuisibles; instituant des mesures pour prévenir l’entrée et la diffusion de maladies transmissibles.   

En plus d’examiner des projets de loi, le comité s’est penché sur des propositions de règlements pris en application de l’article 8 de la Loi sur la procréation assistée et la proposition faite par Santé Canada au Parlement en faveur de frais d’utilisation et de normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux.

TRAVAUX EN COURS

Pour obtenir de l’information sur les travaux en cours du comité, vous êtes prié de vous reporter aux ordres de renvoi délivrés au comité par le Sénat ou d’examiner les délibérations du comité. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les travaux en cours du comité.

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