Les phares patrimoniaux du Canada
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
En mai 2008, le Canada a adopté une nouvelle loi visant à protéger et conserver les phares patrimoniaux : la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
Cette loi donne aux Canadiennes et aux Canadiens la possibilité de participer à la conservation et à la protection des phares patrimoniaux qui font partie intégrante de l’identité, de la culture et du patrimoine du Canada.
La Loi assure la conservation et la protection des phares de quatre façons :
- En instituant un processus de sélection et de désignation des phares patrimoniaux parmi les phares appartenant au gouvernement du Canada, y compris un processus de mise en candidature de deux ans. La période publique de présenter des pétitions s’est terminée le 29 mai 2012;
- En empêchant la modification ou l’aliénation non autorisée des phares patrimoniaux;
- En exigeant que les phares patrimoniaux reçoivent un entretien raisonnable et que toute modification qui leur est faite respecte les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada;
- En facilitant la vente ou le transfert des phares patrimoniaux pour qu’ils soient utilisés à des fins publiques ou destinés à de nouvelles utilisations tout en garantissant leur protection à long terme.
Les bâtiments connexes, tels la résidence du gardien de phare et le bâtiment de la corne de brume, peuvent être inclus dans une désignation s’ils contribuent au caractère patrimonial du phare.
Découvrez les processus d’évaluation, de désignation et de conservation pour les phares patrimoniaux en parcourant le présent site Web.
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