Évaluation à l'échelle des projets
Les projets prévus dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada (comme un lieu ou un canal historique national, un parc national ou une aire marine nationale de conservation) peuvent faire l’objet d’une étude environnementale afin de permettre à Parcs Canada de déterminer, d’évaluer et d’atténuer les effets potentiellement néfastes pour l’environnement. Le processus d’examen des projets dépend du type de projet et de son emplacement. Par exemple :
- En ce qui concerne les projets dans un endroit patrimonial protégé de Parcs Canada situé au nord du 60e parallèle, il existe des cadres réglementaires sur l’évaluation environnementale propres au Nunavut, à la vallée du Mackenzie, au Yukon et à la région désignée des Inuvialuit auxquels Parcs Canada doit se conformer. Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur les évaluations à l’échelle des projets aux termes des cadres réglementaires des régions nordiques.
- En ce qui concerne les projets dans un endroit patrimonial protégé de Parcs Canada situé au sud du 60e parallèle ou dans la portion de la région désignée des Inuvialuit située dans les Territoires du Nord-Ouest, Parcs Canada a un processus interne pour déterminer si un projet doit faire l’objet d’une analyse d’impact environnemental pour se conformer aux dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) afin de prévenir les impacts environnementaux des projets sur les terres domaniales. Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur les évaluations à l’échelle des projets aux termes de la LCEE 2012.