Règlement sur la santé et la sécurité au travail

Vous êtes tenu de veiller à la santé et à la sécurité de tous vos employés lorsqu'ils sont au travail. Vous devez donc vous conformer à certains règlements et à certaines normes en matière de sécurité au travail.

Canada

• Obligations des employeurs et des employés — La santé et la sécurité au travail (employeurs sous réglementation fédérale)
  Prenez connaissance des obligations qui s'appliquent à vous, de même qu'à vos employés, en vertu du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
• Outils et ressources pour les employeurs en matière de santé et de sécurité au travail
  Peu importe quelle autorité législative gouverne votre organisation, ces outils peuvent vous aider à vous conformer aux exigences en matière de santé et de sécurité.
• Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
  Assurez la manipulation sécuritaire des matières dangereuses dans votre milieu de travail. Apprenez à utiliser, entreposer, manutentionner, étiqueter et éliminer ces matières.
• Des outils d'apprentissage en matière de santé et de sécurité en milieu de travail
  Trouvez des outils, des webinaires, des guides et des listes de vérification en ligne pour vous aider à prévenir les accidents sur votre lieu de travail.

Alberta

• Commission des accidents du travail de l'Alberta
  
  Vise uniquement : Alberta
  Renseignez-vous pour savoir comment protéger votre entreprise et vos employés des blessures et des maladies liées au travail.
• Santé et sécurité au travail (Alberta)
  
  Vise uniquement : Alberta
  Si vous exploitez une entreprise, vous devez connaître les lois en matière de sécurité. Saviez-vous que les partenariats en matière de santé et de sécurité peuvent aider votre entreprise? (en anglais seulement)

Colombie-Britannique

• Sécurité au travail C.-B.
  
  Vise uniquement : Colombie-Britannique
  Ce service vous aide à vous conformer aux exigences légales du Règlement sur la santé et la sécurité au travail et ainsi assurer des conditions de travail saines et sécuritaires.
• Réglementation sur la santé et la sécurité au travail de WorkSafeBC documentation connexe
  
  Vise uniquement : Colombie-Britannique
  Prenez connaissance des obligations juridiques qui doivent être respectées sur tous les lieux de travail relevant de WorkSafeBC.(en anglais seulement)
• Employers' Advisers Office
  
  Vise uniquement : Colombie-Britannique
  Obtenez des conseils gratuits sur les questions relatives à l'indemnisation des accidents du travail (demandes d'indemnisation, évaluations, prévention) et des questions connexes.
• Information pour les petites entreprises — Un guide sur la Commission des accidents du travail
  
  Vise uniquement : Colombie-Britannique
  Obtenez des renseignements sur la Commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique. Voyez comment verser des cotisations et prévenir les accidents, ce qu'il faut faire en cas d'accident et bien d'autres choses.(en anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard

• Commission des accidents du travail de l'Î.-P.-É.
  
  Vise uniquement : Île-du-Prince-Édouard
  Voyez ce que vous êtes tenu de faire pour assurer la sécurité de votre lieu de travail et la marche à suivre en cas d'accident en milieu de travail. (en anglais seulement)

Manitoba

• Safe Manitoba
  
  Vise uniquement : Manitoba
  Repérez les dangers, envisagez les risques et trouvez des méthodes de travail plus sécuritaires tous les jours. Accédez à un site Web multipartenariat qui vise à établir une culture forte en matière de santé et de sécurité au travail au Manitoba.(en anglais seulement)
• Commission de l'indemnisation des travailleurs du Manitoba
  
  Vise uniquement : Manitoba
  Trouvez des renseignements et de l'aide pour mettre en place un régime d'assurance contre les accidents et une assurance invalidité en vue de protéger votre entreprise et vos employés.

Nouveau-Brunswick

• Demande de protection auprès de Travail sécuritaire NB
  
  Vise uniquement : Nouveau-Brunswick
  Si vous employez 3 personnes ou plus, vous devez vous inscrire au régime d'indemnisation des travailleurs.

Nouvelle-Écosse

• Santé et sécurité au travail (Nouvelle-Écosse)
  
  Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
  Prenez connaissance de vos droits et obligations en tant qu'employeur en vertu de la Occupational Health and Safety Act de la Nouvelle-Écosse.(en anglais seulement)
• Trousse d'outils pour la sécurité dans les petites entreprises
  
  Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
  Utilisez ce guide gratuit pour planifier et maintenir un système apte à assurer la sécurité de vos travailleurs.(en anglais seulement)
• Nova Scotia Online Service for Business
  
  Vise uniquement : Nouvelle-Écosse
  Utilisez ce service en ligne pour vos demandes d'enregistrement, de permis et de licence pour votre PME de la Nouvelle-Écosse, pour gérer ces documents et payer les frais connexes.

Nunavut

• Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
  
  Vise uniquement : NunavutTerritoires du Nord-Ouest
  Si vous exploitez une entreprise qui emploie des personnes dans les Territoires du Nord-Ouest ou Nunavut, vous devez vous enregistrer auprès de la Commission.(en anglais seulement)

Ontario

• Bureau des conseillers des employeurs de l'Ontario
  
  Vise uniquement : Ontario
  Recevez des conseils gratuits de la part d'experts ainsi que des services de représentation en ce qui a trait aux questions de sécurité au travail et d'assurances.
• Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario)
  
  Vise uniquement : Ontario
  Prenez connaissance de vos obligations en tant qu'employeur en Ontario concernant la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail.
• Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario
  
  Vise uniquement : Ontario
  En tant qu'employeur, vous devez vous assurer que votre milieu de travail est sécuritaire et exempt d'accidents. Veillez à obtenir l'aide de la Commission.

Québec

• Inscription à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
  
  Vise uniquement : Québec
  Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.
• Santé et sécurité au travail — Droits et obligations
  
  Vise uniquement : Québec
  Prenez connaissance des droits et obligations qui s'appliquent à vous, de même qu'à vos employés, afin d’assurer un milieu de travail aussi sécuritaire que possible.

Saskatchewan

• WorkSafe Saskatchewan
  
  Vise uniquement : Saskatchewan
  Renseignez-vous pour savoir comment rendre votre milieu de travail aussi sécuritaire que possible et prévenir les accidents provoqués par des collisions, un incendie, de la violence, des risques, et plus.(en anglais seulement)
• Sécurité au travail — Saskatchewan
  
  Vise uniquement : Saskatchewan
  En tant qu'employeur, vous devez assurer la santé et la sécurité de vos employés. Obtenez les ressources nécessaires pour vous aider à rendre votre lieu de travail le plus sécuritaire possible.(en anglais seulement)
• Workers' Compensation Board (Saskatchewan)
  
  Vise uniquement : Saskatchewan
  Voyez si vous devez souscrire une assurance accident du travail pour vous protéger, ainsi que vos employés, contre les accidents ou les décès liés au travail.(en anglais seulement)
• Information sur les matières dangereuses en milieu de travail — SIMDUT — Saskatchewan
  
  Vise uniquement : Saskatchewan
  Réduisez les risques liés à l'utilisation de produits dangereux au travail. Apprenez à reconnaître les produits contrôlés et prenez connaissance des règlements qui les régissent.(en anglais seulement)

Terre-Neuve-et-Labrador

• Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail
  
  Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
  Si vous êtes un employeur de Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez enregistrer votre entreprise auprès de cette organisation pour obtenir une assurance sans égard à la faute contre les accidents de travail.(en anglais seulement)
• PRIME d'encouragement aux employeurs : Santé et sécurité au travail
  
  Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador
  Limitez les coûts liés aux demandes d'indemnisation des travailleurs et recevez des remboursements pour l'adoption de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail et de retour au travail.(en anglais seulement)

Territoires du Nord-Ouest

• Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
  
  Vise uniquement : NunavutTerritoires du Nord-Ouest
  Si vous exploitez une entreprise qui emploie des personnes dans les Territoires du Nord-Ouest ou Nunavut, vous devez vous enregistrer auprès de la Commission.(en anglais seulement)

Yukon

• Certificat de reconnaissance — Exigence contractuelle
  
  Vise uniquement : Yukon
  Obtenez votre certification dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail afin de pouvoir soumissionner de grands contrats de construction attribués par le gouvernement.
• Promouvoir la santé et la sécurité au travail
  
  Vise uniquement : Yukon
  Protégez vos employés en leur offrant de la formation et une certification en sécurité au travail.
• Programme CHOICES d'encouragement à la santé et à la sécurité au travail
  
  Vise uniquement : Yukon
  Vous pourriez obtenir des rabais d'assurance pour améliorer la santé et la sécurité au travail et les résultats en matière de retour au travail.

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