Vérification de casier judiciaire et vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables
Vous pourriez avoir besoin d'une attestation de vérification de casier judiciaire pour diverses raisons, notamment : emploi, adoption, voyage à l'étranger, bénévolat, citoyenneté, changement de nom, placement d'étudiants, ou obtention d'une suspension de casier (autrefois pardon).
Vous trouverez ci-dessous de l'information et des liens sur :
- les types de vérification de casier judiciaire
- la marche à suivre pour obtenir une attestation de vérification de casier judiciaire et pour vérifier l'état de la demande
- le processus de prise d'empreintes digitales
- d'autre formulaires et autorisations utiles
- les frais de traitement
- les délais de traitement
- les sociétés accréditées offrant des services de transmission d'empreintes digitales par voie électronique
Attention :
À la suite de la mise à niveau du Système d'identification en temps réel le 23 avril 2017, une erreur s'est glissée dans le bloc de signature de tous les produits à des fins civils livrés entre cette date et le 2 mai 2017.
Dans le bloc de signature, le surint. pr. Serge Côté, directeur général des Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR), était nommé, mais la signature imprimée était celle de l'ancien directeur général, Brendan Heffernan. L'erreur a été corrigée et tous les produits livrés depuis le 3 mai 2017 portent le nom et la signature du directeur général actuel.
Les produits livrés entre le 23 avril et le 2 mai 2017 demeurent valides. Toutefois, si votre organisme a besoin du produit corrigé, veuillez communiquer avec les SCICTR à l'adresse ci-dessous : CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca
Types de vérification de casier judiciaire
Un casier judiciaire (ou dossier criminel) comprend les accusations au pénal, les condamnations et les absolutions, ainsi que l'information sur les empreintes digitales. Il comprend des empreintes digitales si la personne a été inculpée ou reconnue coupable.
Vérification de casier judiciaire : Ce processus vérifie si une personne a un casier judiciaire, et fournit au demandeur les informations détaillées qui peuvent être divulguées légalement.
Vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV) : Ce processus vérifie si une personne a un casier judiciaire, ou si son casier a été suspendu (autrefois pardon) relativement à une infraction sexuelle, et vérifie si les dossiers de la police locale contiennent des informations pertinentes pour la VAPV. L'information qui peut être légalement divulguée est communiquée au demandeur. Lisez la foire aux questions au sujet des vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables.
Complément d'informations sur le processus de prise d'empreintes digitales.
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