Rapports d'entreprise

Chaque année, le CCHST prépare une série de rapports et de documents qui précisent son but, ses plans, ses objectifs, etc., pour les années à venir ou encore qui résument ses réalisations de l'année précédente. Ces divers rapports sont décrits ci-dessous et sont accessibles par la barre des menus verticale.

Rapports annuels

Chaque année, le CCHST prépare un rapport annuel (du Conseil) qui précise ses buts et ses réalisations pour l'année. Ce rapport comprend également les états financiers vérifiés du CCHST.

  • Rapport annuel 2016-2017 HTML | PDF Rapport annuel 2016-2017 [PDF] 12.175 MB
  • Rapport annuel 2015-2016 HTML | PDF Rapport annuel 2014-2015 [PDF] 4.065 MB
  • Rapport annuel 2014-2015 HTML | PDF Rapport annuel 2014-2015 [PDF] 2.156 MB
  • Rapport annuel 2013-2014 HTML
    • Annexe simplifiée pour les ministères assujettis aux vérifications des contrôles de base – 2013-14 PDF Annex to the Statement of Management Responsibility in PDF 27 KB
  • Rapport annuel 2012-2013 HTML | PDF Rapport annuel 2012-2013 [PDF] 4.605 MB
  • Rapport annuel 2011-2012 PDF 2011-2012 Annual Report in PDF 2.19 MB
  • Rapport annuel 2010-2011 PDF 2010-2011 Annual Report in PDF 1.02 MB
  • Rapport annuel 2009-2010 PDF 2009-2010 Annual Report in PDF 4.4 MB

Budgets des dépenses – Plan ministériel/Rapport sur les plans et les priorités

Ces rapports constituent des plans de dépenses individuels de chaque ministère et organisme fédéraux (sauf les sociétés d'État). Ces rapports fournissent des détails exhaustifs par secteur d'activité et renferment de l'information sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus, ce qui comprend des liens vers les exigences connexes en matière de ressources sur une période de trois ans. Les RPP donnent aussi des détails sur les exigences liées aux ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et contributions ainsi que le coût net des programmes. Ils sont présentés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres qui président les ministères et organismes stipulés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents doivent être présentés avant le 31 mars et renvoyés aux comités, qui les déposent ensuite à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(4) du Règlement.

Rapport sur les résultats ministériels/Rapport ministériel sur le rendement

Ces rapports rendent compte des réalisations individuelles des ministères et organismes par rapport aux attentes prévues liées au rendement qui sont définies dans leur RPP respectif. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le plus récent exercice, sont déposés au Parlement par le présentés du Conseil du Trésor au nom des ministres qui président les ministères et les organismes stipulés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Autres rapports

De nombreux autres rapports sont préparés au besoin :

Rapport financier trimestriel

2016

le 30 septembre 2015

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est une ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, et il se consacre à l’amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l’information et du savoir, de la formation et de l’éducation, des outils rentables permettant d’améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, et des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L’objectif du CCHST est d’assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements concernant la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l’Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre du Travail. On peut obtenir plus d’information concernant le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST en consultant le Budget principal des dépenses de 2015-2016 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, accessible à partir de la page Web suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/me-bpd/20152016/me-bpdtb-fra.asp

Ce rapport financier trimestriel :

  • devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016 et le Budget supplémentaire des dépenses A;
  • a été préparé par la direction tel qu’il est exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités et le format prescrits par le Conseil du Trésor et n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Changements importants aux autorisations

Les autorisations nettes que le CCHST peut utiliser pour l’exercice 2015-2016 sont comparables à celles du trimestre correspondant de l’exercice 2014-2015. Les revenus du CCHST constituent de 40 à 50 p. 100 de son budget total. Le financement net global de 2015-2016 par comparaison à 2014-2015 demeure inchangé. On observe une légère variation en raison du changement apporté aux taux de prestations d’assurance-maladie des employés. La déclaration des autorisations reflète l’ajustement de 413 913 $ du rapport d’attribution reporter de la fin de l’année 2014-15 du CCHST.

La réduction des 235 000 dollars accordés aux autres subventions et paiements est liée au paiement de transition unique de 240 000 dollars pour la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada, qui a été perçu en 2014-2015.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires brutes sont dans l’ensemble plus élevées que celles qui ont été comptabilisées au cours de l’exercice précédent. Les coûts relatifs au personnel sont plus élevés en raison des paiements d’indemnités. Les frais relatifs aux services professionnels et spéciaux sont plus élevés en raison des dépenses imprévues et de la hausse du nombre d’utilisateurs de services professionnels. La plupart des dépenses sont comparables à celles de l’exercice précédent. L’augmentation des réparations et de l’entretien est causée par un écart temporaire pour la maintenance du logiciel. Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de s’assurer un financement adéquat.

Changements importants aux recettes encaissées

Les revenus affectés aux dépenses sont légèrement plus bas que ceux qui ont été comptabilisés au cours de la même période du dernier exercice. Les revenus affectés au crédit correspondent à la comptabilisation à l’encaissement des ventes réalisées qui, dans les faits, ne sont pas comptabilisées au moment même de la vente. Selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les revenus sont constatés au moment de leur réception.

Risques et incertitudes

Le CCHST est partiellement financé par le biais d’autorisations de dépenser votées par le Parlement et d’autorisations législatives accordées pour le personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital. Le CCHST est de plus financé en partie par les revenus disponibles tirés de la vente de produits et de services. La mise en œuvre des programmes et la prestation des services ministériels sont tributaires de nombreux facteurs de risque tels que les fluctuations économiques, le climat politique, les progrès scientifiques, les priorités gouvernementales ainsi que les initiatives lancées par les organismes centraux ou à l’échelle de tout le gouvernement. Le CCHST vend ses produits et ses services aux différents milieux de travail et tente de récupérer 50 p. 100 des sommes prévues à son budget grâce à ces ventes. Les produits et les services ainsi offerts demeurent néanmoins vulnérables, étant donné les conditions générales et l’évolution du marché.

Le CCHST est également une organisation fondée sur les connaissances et, à ce titre, elle doit préserver le savoir et le dévouement d’un effectif talentueux afin d’assurer la mise en œuvre des programmes et la prestation des services offerts. Plusieurs départs à la retraite ont, chaque année, allégé sa main-d’œuvre vieillissante, et cette tendance devrait se poursuivre.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun autre changement important ne s’est produit dans les opérations ou les programmes.

Steve Horvath
Le président et chef de la direction
Frank Leduc, CPA, CMA
Vice-président, finances et Dirigeant principal des finances
Hamilton, Canada, Le 30 septembre 2015

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiée)

Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2016		 Dépensées durant le trimestre terminé le
30 septembre 2015		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2015		 Dépensées durant le trimestre terminé le
30 septembre 2014		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 7 810 1 624 3 295 7 266 1 640 3 238
Transports et communications 351 59 145 150 10 56
Information 106 87 126 90 16 44
Services professionnels et spéciaux 1 377 267 591 1 068 191 477
Location 49 7 13 25 5 14
Réparation et entretien 195 27 82 145 46 58
Services publics, fournitures et approvisionnements 196 31 62 100 9 55
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages            
Acquisition de machines et de matériel 243 -3 44 150 58 135
Paiements de transfert            
Frais de la dette publique            
Autres subventions et paiements     5 240 3 240
Dépenses budgétaires brutes totales 10 327 2 099 4 363 9 234 1 978 4 317
Moins les revenus affectés aux dépenses :            
Revenus de type 1 4 856 955 1 874 4 300 954 2 102
Revenus de type 2            
Total des revenus affectés aux dépenses 4 856 955 1 874 4 300 954 2 102
Dépenses budgétaires nettes totales 5 471 1 144 2 489 4 934 1 024 2 215

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2016		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 septembre 2015		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2015		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 septembre 2014		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 – Dépenses nettes de fonctionnement 3 969 868 1 939 3 853 753 1 675
Affectation réservée CCHST – ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général -13          
Crédit législatif – régime d'avantages sociaux 1 101 275 550 1 081 270 540
Autorisations législatives budgétaires            
Autorisations budgétaires totales 5 057 1 143 2 489 4 934 1 024 2 215
Autorisations non budgétaires 414          
Autorisations totales 5 471 1 143 2 489 4 934 1 024 2 215

le 30 juin 2015

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est une ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, et il se consacre à l’amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l’information et du savoir, de la formation et de l’éducation, des outils rentables permettant d’améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, et des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L’objectif du CCHST est d’assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements concernant la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l’Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre du Travail. On peut obtenir plus d’information concernant le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST en consultant le Budget principal des dépenses de 2015-2016 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, accessible à partir de la page Web suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/me-bpd/20152016/me-bpdtb-fra.asp

Ce rapport financier trimestriel :

  • devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016 et le Budget supplémentaire des dépenses A;
  • a été préparé par la direction tel qu’il est exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités et le format prescrits par le Conseil du Trésor et n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Changements importants aux autorisations

Les autorisations nettes que le CCHST peut utiliser pour l’exercice 2015-2016 sont comparables à celles du trimestre correspondant de l’exercice 2014-2015. Les revenus du CCHST constituent de 40 à 50 p. 100 de son budget total. Le financement net global de 2015-2016 par comparaison à 2014-2015 demeure inchangé. On observe une légère variation en raison du changement apporté aux taux de prestations d’assurance-maladie des employés. Le CCHST va recevoir un ajustement de 413,913 $ du rapport d’attribution reporter de la fin de l’année 2014-15 qui représente la variance de financement entre les dépenses budgétaires et les autorisations totales.

La réduction des 232 000 dollars accordés aux autres subventions et paiements est liée au paiement de transition unique de 240 000 dollars pour la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada, qui a été perçu en 2014-2015.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires brutes sont dans l’ensemble plus élevées que celles qui ont été comptabilisées au cours de l’exercice précédent. Les coûts relatifs au personnel sont plus élevés en raison des paiements d’indemnités. Les frais relatifs aux services professionnels et spéciaux sont plus élevés en raison des dépenses imprévues et de la hausse du nombre d’utilisateurs de services professionnels. La plupart des dépenses sont comparables à celles de l’exercice précédent. L’augmentation des réparations et de l’entretien est causée par un écart temporaire pour la maintenance du logiciel. Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de s’assurer un financement adéquat.

Changements importants aux recettes encaissées

Les revenus affectés aux dépenses sont légèrement plus bas que ceux qui ont été comptabilisés au cours de la même période du dernier exercice. Les revenus affectés au crédit correspondent à la comptabilisation à l’encaissement des ventes réalisées qui, dans les faits, ne sont pas comptabilisées au moment même de la vente. Selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les revenus sont constatés au moment de leur réception.

Risques et incertitudes

Le CCHST est partiellement financé par le biais d’autorisations de dépenser votées par le Parlement et d’autorisations législatives accordées pour le personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital. Le CCHST est de plus financé en partie par les revenus disponibles tirés de la vente de produits et de services. La mise en œuvre des programmes et la prestation des services ministériels sont tributaires de nombreux facteurs de risque tels que les fluctuations économiques, le climat politique, les progrès scientifiques, les priorités gouvernementales ainsi que les initiatives lancées par les organismes centraux ou à l’échelle de tout le gouvernement. Le CCHST vend ses produits et ses services aux différents milieux de travail et tente de récupérer 50 p. 100 des sommes prévues à son budget grâce à ces ventes. Les produits et les services ainsi offerts demeurent néanmoins vulnérables, étant donné les conditions générales et l’évolution du marché.

Le CCHST est également une organisation fondée sur les connaissances et, à ce titre, elle doit préserver le savoir et le dévouement d’un effectif talentueux afin d’assurer la mise en œuvre des programmes et la prestation des services offerts. Plusieurs départs à la retraite ont, chaque année, allégé sa main-d’œuvre vieillissante, et cette tendance devrait se poursuivre.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun autre changement important ne s’est produit dans les opérations ou les programmes.

Steve Horvath
Président et chef de la direction
Frank Leduc, CPA, CMA
Vice-président, finances et Dirigeant principal des finances
Hamilton, Canada Le 30 juin 2015

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2016		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 juin 2015		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2015		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 juin 2014		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 7 810 1 671 1 671 7 266 1 598 1 598
Transports et communications 351 86 86 150 46 46
Information 106 40 40 90 28 28
Services professionnels et spéciaux 1 377 324 324 1 068 286 286
Location 49 7 7 25 8 8
Réparation et entretien 195 55 55 145 13 13
Services publics, fournitures et approvisionnements 196 31 31 100 46 46
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages            
Acquisition de machines et de matériel 243 47 47 150 78 78
Paiements de transfert            
Frais de la dette publique            
Autres subventions et paiements   5 5 240 237 237
Dépenses budgétaires brutes totales 10 327 2 266 2 266 9 234 2 340 2 340
Moins les revenus affectés aux dépenses :            
Revenus de type 1 4 856 920 920 4 300 1 148 1 148
Revenus de type 2            
Total des revenus affectés aux dépenses : 4 856 920 920 4 300 1 148 1 148
Dépenses budgétaires nettes totales 5 471 1 346 1 346 4 934 1 192 1 192

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2016		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 juin 2015		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2015		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 juin 2014		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 - Dépenses nettes de fonctionnement 3 969 1 071 1 071 3 853 922 922
Affectation réservée CCHST – ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général -13          
Crédit législatif - régime d'avantages sociaux 1 101 275 275 1 081 270 270
Autorisations législatives budgétaires            
Autorisations budgétaires totales 5 057 1 346 1 346 4 934 1 192 1 192
Autorisations non budgétaires            
Autorisations totales 5 057 1 346 1 346 4 934 1 192 1 192

2014

le 30 septembre 2013

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1977 1978, chap. 29, qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette Loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est une ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, et il se consacre à l'amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l'information et du savoir et des services de formation et d'éducation, ainsi que des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies, et la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L'objectif du CCHST est d'assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements concernant la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. On peut obtenir plus d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST en consultant le Budget principal des dépenses de 2013 2014 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, accessible à partir de la page Web suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20132014/me-bpd/me-bpd-fra.pdf

Ce rapport financier trimestriel :

  • devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2013 2014 et le Budget supplémentaire des dépenses (A);
  • a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités et le format prescrits par le Conseil du Trésor;
  • n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2013 2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice financier. Le budget de 2012 a été présenté au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget 2012 ne pouvaient pas être représentées dans le Budget principal des dépenses de 2012 2013.

Durant l'exercice de 2012 2013, les affectations bloquées seront établies par une autorisation du Conseil du Trésor en crédits ministériels afin d'interdire la dépense de fonds déjà désignés comme des mesures d'économie dans le budget de 2012. Dans les années à venir, les changements apportés aux autorités ministérielles seront appliqués dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, et représenté dans le Budget principal des dépenses déposé au Parlement.

Le CCHST n'a aucune affectation bloquée pour l'exercice 2012 2013 ou 2013-2014.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Modifications concernant les autorisations

Les autorisations nettes que le CCHST peut utiliser pour 2014 sont comparables à celles du trimestre correspondant de l'exercice de 2013. Les revenus du CCHST constituent de 40 à 50 p. 100 de son budget total. Le financement net global de 2013 2014 par comparaison à 2012 2013 demeure inchangé. On observe une légère variation en raison du changement apporté aux taux de prestations d'assurance-maladie des employés.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires brutes sont dans l'ensemble plus élevées que celles qui ont été comptabilisées au cours de l'exercice précédent. Les dépenses associées aux services professionnels et spéciaux sont plus élevées en raison des coûts supplémentaires liés aux services requis aux fins de la planification stratégique et des redevances plus élevées. La plupart des dépenses sont comparables à celles de l'exercice précédent. Les dépenses relatives à l'achat de fournitures, aux réparations et à la maintenance sont plus élevées que celles de l'exercice précédent en raison du moment où les dépenses liées à la maintenance logicielle ont été effectuées. Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de s'assurer un financement adéquat.

Changements significatifs concernant les revenus accumulés

Les revenus affectés aux dépenses sont légèrement plus élevés que ceux qui ont été comptabilisés au cours de la même période du dernier exercice. Cette hausse peut être attribuée à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées au cours du dernier trimestre de l'exercice financier 2012 2013, puisque les revenus représentent les montants des revenus affectés au crédit. Les revenus affectés au crédit correspondent à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées qui, dans les faits, ne sont pas comptabilisées au moment même de la vente. Selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les revenus sont constatés au moment de leur réception.

Risques et incertitudes

Le CCHST est partiellement financé par le biais d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et d'autorisations législatives accordées pour le personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en immobilisations. Le CCHST est de plus financé en partie par les revenus disponibles tirés de la vente de produits et de services. La mise en œuvre des programmes et la prestation des services ministériels sont tributaires de nombreux facteurs de risque tels que les fluctuations économiques, le climat politique, les progrès scientifiques, les priorités gouvernementales ainsi que les initiatives lancées par les organismes centraux ou à l'échelle de tout le gouvernement. Le CCHST vend ses produits et ses services aux différents milieux de travail et tente de récupérer 50 p. 100 des sommes prévues à son budget grâce à ces ventes. Les produits et les services ainsi offerts demeurent néanmoins vulnérables, étant donné les conditions générales et l'évolution du marché.

Le CCHST est également une organisation fondée sur les connaissances et, à ce titre, elle doit préserver le savoir et le dévouement d'un effectif talentueux afin d'assurer la mise en œuvre des programmes et la prestation des services offerts. Plusieurs départs à la retraite ont, chaque année, allégé sa main-d'œuvre vieillissante, et cette tendance devrait se poursuivre.

Mise en œuvre du budget de 2012

Le Budget de 2012 n'a pas eu d'incidence importante pour le CCHST. Aucun autre risque ne découle du budget. Le CCHST devra assurer la gestion de sa trésorerie relativement à toute hausse de coûts associée aux questions opérationnelles et salariales jusqu'au moment de l'obtention du financement pour les augmentations salariales. Le CCHST a réussi à gérer les dépenses au titre de la rémunération des employés grâce à l'attrition durant la période de gel salarial.

Mesures d'atténuation

En vue d'atténuer ce risque, le CCHST s'efforcera de maximiser ses revenus et d'effectuer une gestion optimale de son personnel afin de maintenir ses coûts salariaux au niveau le plus bas possible. Ces mesures engloberont un examen minutieux de tout poste à pourvoir ainsi que des économies pouvant être réalisées par la réduction naturelle des effectifs, le cas échéant.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En mai 2013, un nouveau vice-président est entré en fonction au CCHST. Notre ancien vice-président a travaillé au sein de notre équipe pendant plus de 30 ans.

Aucun autre changement important ne s'est produit dans les opérations ou les programmes.

Steve Horvath
Le président et chef de la direction
Bonnie Easterbrook, CGA
Directrice principale des finances
Hamilton, Canada, Le 30 septembre 2013

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiée)

Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 7 543 1 898 3 776 7 672 1 859 3 773
Transports et communications 150 34 75 152 26 52
Information 90 13 33 112 14 31
Services professionnels et spéciaux 1 068 300 625 1 084 236 479
Locations 25 6 14 25 8 16
Services de réparation et d'entretien 145 35 87 127 18 41
Services publics, fournitures et approvisionnements 100 7 19 102 8 21
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages   0        
Acquisition de matériel et d'outillage 150 11 35 152 9 16
Paiements de transfert            
Frais de la dette publique            
Autres subventions et paiements            
Dépenses budgétaires brutes totales 9 271 2 304 4 664 9 426 2 178 4 429
Moins les revenus affectés aux dépenses :            
Revenus de type 1 4,300 940 2,057 4,300 841 1,938
Revenus de type 2            
Total des revenus affectés aux dépenses 4 300 940 2 057 4 300 841 1 938
Dépenses budgétaires nettes totales 4 971 1 364 2 607 5 126 1 337 2 491

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 – Dépenses nettes de fonctionnement du CCHST 3 853 1 085 2 049 3 853 1 055 1 926
Crédit législatif – régime d'avantages sociaux des employés 1 118 279 558 1 131 282 565
Calcul du montant du rapport du budget de fonctionnement vote 25       142    
Autorisations budgétaires totales 4 971 1 364 2 607 5 126 1 337 2 491
Autorisations non budgétaires            
Autorisations totales 4 ,971 1 364 2 607 5 126 1 337 2 491

le 30 juin 2013

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1977-1978, chap. 29, qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette Loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est une ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, et il se consacre à l'amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l'information et du savoir et des services de formation et d'éducation, ainsi que des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies, et la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L'objectif du CCHST est d'assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements concernant la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. On peut obtenir plus d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST en consultant le Budget principal des dépenses de 2013-2014 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, accessible à partir de la page Web suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20132014/me-bpd/me-bpd-fra.pdf

Ce rapport financier trimestriel :

  • evrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2013-2014 et le Budget supplémentaire des dépenses (A);
  • a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités et le format prescrits par le Conseil du Trésor;
  • n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 20132014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice financier. Le budget de 2012 a été présenté au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget 2012 ne pouvaient pas être représentées dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Durant l'exercice de 2012-2013, les affectations bloquées seront établies par une autorisation du Conseil du Trésor en crédits ministériels afin d'interdire la dépense de fonds déjà désignés comme des mesures d'économie dans le budget de 2012. Dans les années à venir, les changements apportés aux autorités ministérielles seront appliqués dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, et représenté dans le Budget principal des dépenses déposé au Parlement.

Le CCHST n'a aucune affectation bloquée pour l'exercice 2012-2013 ou 2013-2014.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Modifications concernant les autorisations

Les autorisations nettes que le CCHST peut utiliser pour 2014 sont comparables à celles du trimestre correspondant de l'exercice de 2013. Les revenus du CCHST constituent de 40 à 50 p. 100 de son budget total. Le financement net global de 2013-2014 par comparaison à 2012-2013 demeure inchangé. On observe une légère variation en raison du changement apporté aux taux de prestations d'assurance-maladie des employés.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires brutes sont dans l'ensemble plus élevées que celles qui ont été comptabilisées au cours de l'exercice précédent. Les dépenses associées aux services professionnels et spéciaux sont plus élevées en raison des coûts supplémentaires liés aux services offerts, lesquels sont attribuables à la pénurie de personnel et aux coûts de recrutement. La plupart des dépenses sont comparables à celles de l'exercice précédent. Les dépenses relatives à l'achat de fournitures, aux réparations et à la maintenance sont plus élevées que celles de l'exercice précédent en raison du moment où ces dépenses ont été effectuées. Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de s'assurer un financement adéquat.

Changements significatifs concernant les revenus accumulés

Les revenus affectés aux dépenses sont légèrement plus élevés que ceux qui ont été comptabilisés au cours de la même période du dernier exercice. Cette hausse peut être attribuée à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées au cours du dernier trimestre de l'exercice financier 2012-2013, puisque les revenus représentent les montants des revenus affectés au crédit. Les revenus affectés au crédit correspondent à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées qui, dans les faits, ne sont pas comptabilisées au moment même de la vente. Selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les revenus sont constatés au moment de leur réception.

Risques et incertitudes

Le CCHST est partiellement financé par le biais d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et d'autorisations législatives accordées pour le personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en immobilisations. Le CCHST est de plus financé en partie par les revenus disponibles tirés de la vente de produits et de services. La mise en œuvre des programmes et la prestation des services ministériels sont tributaires de nombreux facteurs de risque tels que les fluctuations économiques, le climat politique, les progrès scientifiques, les priorités gouvernementales ainsi que les initiatives lancées par les organismes centraux ou à l'échelle de tout le gouvernement. Le CCHST vend ses produits et ses services aux différents milieux de travail et tente de récupérer 50 p. 100 des sommes prévues à son budget grâce à ces ventes. Les produits et les services ainsi offerts demeurent néanmoins vulnérables, étant donné les conditions générales et l'évolution du marché.

Le CCHST est également une organisation fondée sur les connaissances et, à ce titre, elle doit préserver le savoir et le dévouement d'un effectif talentueux afin d'assurer la mise en œuvre des programmes et la prestation des services offerts. Plusieurs départs à la retraite ont, chaque année, allégé sa main-d'œuvre vieillissante, et cette tendance devrait se poursuivre.

Mise en œuvre du budget de 2012

Le Budget de 2012 n'a pas eu d'incidence importante pour le CCHST. Aucun autre risque ne découle du budget. Le CCHST devra assurer la gestion de sa trésorerie relativement à toute hausse de coûts associée aux questions opérationnelles et salariales jusqu'au moment de l'obtention du financement pour les augmentations salariales. Le CCHST a réussi à gérer les dépenses au titre de la rémunération des employés grâce à l'attrition durant la période de gel salarial.

Mesures d'atténuation

En vue d'atténuer ce risque, le CCHST s'efforcera de maximiser ses revenus et d'effectuer une gestion optimale de son personnel afin de maintenir ses coûts salariaux au niveau le plus bas possible. Ces mesures engloberont un examen minutieux de tout poste à pourvoir ainsi que des économies pouvant être réalisées par la réduction naturelle des effectifs, le cas échéant.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En mai 2013, un nouveau vice-président est entré en fonction au CCHST. Notre ancien vice-président a travaillé au sein de notre équipe pendant plus de 30 ans.

Aucun autre changement important ne s'est produit dans les opérations ou les programmes.

Steve Horvath
Président et administrateur en chef
Bonnie Easterbrook, CGA
Directrice principale des finances
Hamilton, Canada Le 30 juin 2013

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 7 543 1 878 1 878 7 556 1 914 1 914
Transports et communications 150 41 41 150 26 26
Information 90 20 20 110 17 17
Services professionnels et spéciaux 1 068 325 325 1 068 243 243
Locations 25 8 8 25 8 8
Services de réparation et d'entretien 145 52 52 125 23 23
Services publics, fournitures et approvisionnements 100 12 12 100 13 13
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages            
Acquisition de matériel et d'outillage 150 24 24 150 7 7
Paiements de transfert            
Frais de la dette publique            
Autres subventions et paiements            
Dépenses budgétaires brutes totales 9 271 2 360 2 360 9 284 2 251 2 251
Moins les revenus affectés aux dépenses :            
Revenus de type 1 4 300 1 117 1 117 4 300 1 097 1 097
Revenus de type 2            
Total des revenus affectés aux dépenses : 4 300 1 117 1 117 4 300 1 097 1 097
Dépenses budgétaires nettes totales 4 971 1 243 1 243 4 984 1 154 1 154

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 - Dépenses nettes de fonctionnement du CCHST 3 853 964 964 3 853 871 871
Affectation réservée - ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général -          
Crédit législatif - régime d'avantages sociaux des employés 1 118 279 279 1 131 283 283
Autorisations législatives budgétaires            
Autorisations budgétaires totales 4 971 1 243 1 243 4 984 1 154 1 154
Autorisations non budgétaires            
Autorisations totales 4 971 1 243 1 243 4 984 1 154 1 154

2013

le 31 décembre 2012

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 19771978, chap. 29, qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette Loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est une ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, et il se consacre à l'amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l'information et du savoir et des services de formation et d'éducation, ainsi que des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies, et la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L'objectif du CCHST est d'assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements concernant la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. On peut obtenir plus d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST en consultant le Budget principal des dépenses de 2012-2013 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, accessible à partir de la page Web suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

Ce rapport financier trimestriel :

  • devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2012-2013 et le Budget supplémentaire des dépenses (A);
  • a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités et le format prescrits par le Conseil du Trésor;
  • n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice financier. Le budget de 2012 a été présenté au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget 2012 ne pouvaient pas être représentées dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Durant l'exercice de 2012-2013, les affectations bloquées seront établies par une autorisation du Conseil du Trésor en crédits ministériels afin d'interdire la dépense de fonds déjà désignés comme des mesures d'économie dans le budget de 2012. Dans les années à venir, les changements apportés aux autorités ministérielles seront appliqués dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, et représenté dans le Budget principal des dépenses déposé au Parlement.

Le CCHST n'a aucune affectation bloquée pour l'exercice 2012-2013.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Modifications concernant les autorisations

Les autorisations nettes que le CCHST peut utiliser pour 2013 sont comparables à celles du trimestre correspondant de l'exercice de 2012. Les revenus provenant du crédit 25 sont plus élevés en 2011-2012 à cause des exigences liées au financement durant la période de dissolution du Parlement. Lors de la tenue des élections de 2011-2012, aucune autorisation de dépenser les revenus disponibles provenant des activités courantes n'est accordée. Les revenus du CCHST constituent de 40 à 50 p. 100 de son budget total. Par conséquent, un financement additionnel a été accordé sous la forme de mandat spécial du gouverneur général durant la période de dissolution du Parlement. Les fonds dépassant les montants prévus dans le Budget principal des dépenses ont été récupérés par le biais de l'affectation réservée – ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général. Le solde correspond aux montants approuvés dans le Budget principal des dépenses.

Le financement net global de 2012-2013 par comparaison à 2011-2012 demeure inchangé. On observe une légère variation en raison du changement apporté aux taux de prestations d'assurance-maladie des employés. Le CCHST a reçu des fonds pour des montants reportés du budget de fonctionnement en septembre de cette année, plus tôt que l'année précédente. De plus, le CCHST a obtenu des fonds provenant du crédit 15 pour combler le déficit au chapitre de la rémunération relativement aux prestations parentales et de départ au cours de ce trimestre. Aussi, dans le cadre du processus d'élimination progressive de l'indemnité de départ versée à la retraite, le CCHST a versé des indemnités de départ. L'accumulation des indemnités de départ au titre du programme de paie des employés a cessé à compter de 2012. Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité d'être payés immédiatement la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante de prestations à la cessation d'emploi au sein du CCHST. Selon les options choisies, les indemnités ont été versées au cours de ce trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires brutes sont dans l'ensemble plus élevées que celles qui ont été comptabilisées au cours de l'exercice précédent. Les dépenses relatives au personnel et à d'autres articles courants sont légèrement plus élevées qu'à l'exercice précédent, avec quelques variations représentant des prestations parentales et de départ. Ces paiements ont été compensés par les augmentations de financement correspondantes prévues par le crédit 15. La plupart des dépenses sont comparables à celles de l'exercice précédent. Les dépenses relatives à l'achat de fournitures, aux réparations et à la maintenance sont plus faibles que celles de l'exercice précédent en raison du moment où ces dépenses ont été effectuées. Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de s'assurer un financement adéquat.

Changements significatifs concernant les revenus accumulés

Les revenus affectés aux dépenses sont légèrement plus élevés que ceux qui ont été comptabilisés au cours de la même période du dernier exercice. Cette hausse peut être attribuée à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées au cours du dernier trimestre de l'exercice financier 2011-2012, puisque les revenus représentent les montants des revenus affectés au crédit. Les revenus affectés au crédit correspondent à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées qui, dans les faits, ne sont pas comptabilisées au moment même de la vente. Selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les revenus sont constatés au moment de leur réception.

Risques et incertitudes

Le CCHST est partiellement financé par le biais d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et d'autorisations législatives accordées pour le personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en immobilisations. Le CCHST est de plus financé en partie par les revenus disponibles tirés de la vente de produits et de services. La mise en œuvre des programmes et la prestation des services ministériels sont tributaires de nombreux facteurs de risque tels que les fluctuations économiques, le climat politique, les progrès scientifiques, les priorités gouvernementales ainsi que les initiatives lancées par les organismes centraux ou à l'échelle de tout le gouvernement. Le CCHST vend ses produits et ses services aux différents milieux de travail et tente de récupérer 50 p. 100 des sommes prévues à son budget grâce à ces ventes. Les produits et les services ainsi offerts demeurent néanmoins vulnérables, étant donné les conditions générales et l'évolution du marché.

Le CCHST est également une organisation fondée sur les connaissances et, à ce titre, elle doit préserver le savoir et le dévouement d'un effectif talentueux afin d'assurer la mise en œuvre des programmes et la prestation des services offerts. Plusieurs départs à la retraite ont, chaque année, allégé sa main-d'œuvre vieillissante, et cette tendance devrait se poursuivre.

Mise en œuvre du budget de 2012

Le Budget de 2012 n'a pas eu d'incidence importante pour le CCHST. Cependant, le gel continu du financement, comme il a été annoncé dans le Budget de 2010, se poursuit en 2012-2013. Le CCHST devra assurer la gestion de sa trésorerie relativement à toute hausse de coûts associée aux questions opérationnelles et salariales durant cette période. Cet enjeu crée un risque important puisque le CCHST aurait obtenu un financement pour les augmentations salariales entrant en vigueur au cours de cette période.

Mesures d'atténuation

En vue d'atténuer ce risque, le CCHST s'efforcera de maximiser ses revenus et d'effectuer une gestion optimale de son personnel afin de maintenir ses coûts salariaux au niveau le plus bas possible. Ces mesures engloberont un examen minutieux de tout poste à pourvoir ainsi que des économies pouvant être réalisées par la réduction naturelle des effectifs, le cas échéant.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En mai 2012, un nouveau gestionnaire des ressources humaines est entré en poste au CCHST. Le gestionnaire des ressources humaines précédent est demeuré au sein de notre équipe pendant six mois, en remplacement d'un employé qui est était avec nous depuis 30 ans. Notre vice-président, qui travaillait au CCHST depuis plus de 30 ans, a également pris sa retraite pendant cette période.

Aucun autre changement important ne s'est produit dans les opérations ou les programmes.

Steve Horvath
Président et administrateur en chef
Bonnie Easterbrook, CGA
Directrice principale des finances
Hamilton, Canada Le 13 février 2013

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 7 556 2 404 6 177 7 582 1 941 5 802
Transports et communications 150 47 99 150 45 110
Information 110 25 56 110 18 72
Services professionnels et spéciaux 1 068 227 706 1 068 217 701
Locations 25 26 42 25 7 23
Services de réparation et d'entretien 125 24 65 125 23 106
Services publics, fournitures et approvisionnements 100 9 30 100 25 68
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages            
Acquisition de matériel et d'outillage 150 30 46 150 4 36
Paiements de transfert            
Frais de la dette publique            
Autres subventions et paiements            
Dépenses budgétaires brutes totales 9 284 2 792 7 221 9 310 2 280 6 918
Moins les revenus affectés aux dépenses :            
Revenus de type 1 4 300 1 017 2 955 4,300 934 2 808
Revenus de type 2            
Total des revenus affectés aux dépenses : 4 300 1 017 2 955 4 300 934 2 808
Dépenses budgétaires nettes totales 4 984 1 775 4 266 5 010 1 346 4 110

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 - Dépenses nettes de fonctionnement du CCHST 3 853 1 493 3 419 4 756 1 057 3 243
Affectation réservée - ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général -     (903)    
Crédit législatif - régime d'avantages sociaux des employés 1 131 282 847 1 157 289 867
Calcul du montant du rapport du budget de fonctionnement vote 25 142          
Conseil du Trésor – Crédit 30 657          
Autorisations législatives budgétaires            
Autorisations budgétaires totales 5 783 1 775 4 266 5 010 1 346 4 110
Autorisations non budgétaires            
Autorisations totales 5,783 1,775 4,266 5,010 1,346 4,110

le 30 septembre 2012

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 19771978, chap. 29, qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est une ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, et il se consacre à l'amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l'information et du savoir, de la formation et de l'éducation, des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, et des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L'objectif du CCHST est d'assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements concernant la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. On peut obtenir plus d'information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST en consultant le Budget principal des dépenses de 20122013 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, accessible à partir de la page Web suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

Ce rapport financier trimestriel :

  • devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 20122013 et le Budget supplémentaire des dépenses A;
  • a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités et le format prescrits par le Conseil du Trésor;
  • n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 20122013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice financier. Le budget de 2012 été présenté au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget 2012 ne pouvaient pas être représentées dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Durant l'exercice de 20122013, les affectations bloquées seront établies par une autorisation du Conseil du Trésor en crédits ministériels afin d'interdire la dépense de fonds déjà désignés comme des mesures d'économie dans le budget de 2012. Dans les années à venir, les changements apportés aux autorités ministérielles seront appliqués dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, et représenté dans le Budget principal des dépenses déposé au Parlement.

Le CCHST n'a aucune affectation bloquée pour l'exercice 2012-2013.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Modifications concernant les autorisations

Les autorisations nettes que le CCHST peut utiliser pour 2013 sont comparables à celles du trimestre correspondant de l'exercice de 2012. Les revenus provenant du crédit 25 sont plus élevés en 20112012 à cause des exigences liées au financement durant la période de dissolution du Parlement. Lors de la tenue des élections de 20112012, aucune autorisation de dépenser les revenus disponibles provenant des activités courantes n'est accordée. Les revenus du CCHST constituent de 40 à 50 pour 100 de son budget total. Par conséquent, un financement additionnel a été accordé sous la forme de mandat spécial du gouverneur général durant la période de dissolution du Parlement. Les fonds dépassant les montants prévus dans le Budget principal des dépenses ont été récupérés par le biais de l'affectation réservée – ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général. Le solde correspond aux montants approuvés dans le Budget principal des dépenses.

Le financement net global de 20122013 par comparaison à 20112012 demeure inchangé. On observe une légère variation en raison du changement apporté aux taux de prestations d'assurance-maladie des employés. Le CCHST a reçu des fonds pour des montants reportés du budget de fonctionnement en septembre de cette année, plus tôt que l'année précédente.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires brutes sont dans l'ensemble moins élevées que celles qui ont été comptabilisées au cours de l'exercice précédent. Les dépenses relatives au personnel et autres articles courants sont légèrement moins élevées que l'exercice précédent, avec quelques variations représentant des écarts temporaires au niveau des paiements d'indemnisation et d'indemnités de départ. Le CCHST anticipe des paiements d'indemnités de départ plus élevés étant donné l'élimination progressive du plan. Une dépense importante liée à l'élimination progressive des indemnités de départ sera engagée au troisième trimestre. De plus, les coûts des congés de maternité et parental sont plus élevés. Ces coûts seront compensés par le recouvrement de ces dépenses par le crédit 15 au troisième trimestre. Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de s'assurer un financement adéquat.

Changements significatifs concernant les revenus accumulés

Les revenus affectés aux dépenses sont légèrement plus élevés que ceux qui ont été comptabilisés au cours de la même période du dernier exercice. Cette hausse peut être attribuée à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées au cours du dernier trimestre de l'exercice financier 20112012, puisque les revenus représentent les montants des revenus affectés au crédit. Les revenus affectés au crédit correspondent à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées qui, dans les faits, ne sont pas comptabilisées au moment même de la vente. Selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les revenus sont constatés au moment de leur réception.

Risques et incertitudes

Le CCHST est partiellement financé par le biais d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et d'autorisations législatives accordées pour le personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en immobilisations. Le CCHST est de plus financé en partie par les revenus disponibles tirés de la vente de produits et de services. La mise en œuvre des programmes et la prestation des services ministériels sont tributaires de nombreux facteurs de risque tels que les fluctuations économiques, le climat politique, les progrès scientifiques, les priorités gouvernementales ainsi que les initiatives lancées par les organismes centraux ou à l'échelle de tout le gouvernement. Le CCHST vend ses produits et ses services aux différents milieux de travail, et tente de récupérer 50 pour 100 des sommes prévues à son budget grâce à ces ventes. Les produits et les services ainsi offerts demeurent néanmoins vulnérables, étant donné les conditions générales et l'évolution du marché.

Le CCHST est également une organisation fondée sur les connaissances et, à ce titre, elle doit préserver le savoir et le dévouement d'un effectif talentueux afin d'assurer la mise en œuvre des programmes et la prestation des services offerts. Plusieurs départs à la retraite ont, chaque année, allégé sa main-d'œuvre vieillissante et cette tendance devrait se poursuivre.

Mise en œuvre du budget de 2012

Le Budget de 2012 n'a pas eu d'incidence importante pour le CCHST. Cependant, le gel continu du financement, comme il a été annoncé dans le Budget de 2010, se poursuit en 20122013. Le CCHST devra assurer la gestion de sa trésorerie relativement à toute hausse de coûts associée aux questions opérationnelles et salariales durant cette période. Cet enjeu crée un risque important puisque le CCHST aurait obtenu un financement pour les augmentations salariales entrant en vigueur au cours de cette période.

Mesures d'atténuation

En vue d'atténuer ce risque, le CCHST s'efforcera de maximiser ses revenus et d'effectuer une gestion optimale de son personnel afin de maintenir ses coûts salariaux au niveau le plus bas possible. Ces mesures engloberont un examen minutieux de tout poste à pourvoir ainsi que des économies pouvant être réalisées par la réduction naturelle des effectifs, le cas échéant.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En mai 2012, un nouveau gestionnaire des ressources humaines est entré en poste au CCHST. Le gestionnaire des ressources humaines précédent est demeuré au sein de notre équipe pendant six mois, en remplacement d'un employé qui est était avec nous depuis 30 ans. Notre vice-président, qui travaillait au CCHST depuis plus de 30 ans, a également pris sa retraite pendant cette période.

Aucun autre changement important ne s'est produit dans les opérations ou les programmes.

Steve Horvath
Président et administrateur en chef
Bonnie Easterbrook, CGA
Directrice principale des finances
Hamilton, Canada 31 octobre 2012

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 7 556 1 859 3 773 7 582 2 012 3 861
Transports et communications 150 26 52 150 31 65
Information 110 14 31 110 18 54
Services professionnels et spéciaux 1 068 236 479 1 068 238 484
Locations 25 8 16 25 8 16
Services de réparation et d'entretien 125 18 41 125 38 83
Services publics, fournitures et approvisionnements 100 8 21 100 28 43
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages            
Acquisition de matériel et d'outillage 150 9 16 150 5 32
Paiements de transfert            
Frais de la dette publique            
Autres subventions et paiements            
Dépenses budgétaires brutes totales 9 284 2 178 4 429 9 310 2 378 4 638
Moins les revenus affectés aux dépenses :            
Revenus de type 1 4 300 841 1 938 4 300 830 1 874
Revenus de type 2            
Total des revenus affectés aux dépenses : 4 300 841 1 938 4 300 830 1 874
Dépenses budgétaires nettes totales 4 984 1 337 2 491 5 010 1 548 2 764

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 - Dépenses nettes de fonctionnement du CCHST 3 853 1 055 1 926 4 756 1 259 2 186
Affectation réservée - ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général -     (903)    
Crédit législatif - régime d'avantages sociaux des employés 1 131 282 565 1 157 289 578
Calcul du montant du rapport du budget de fonctionnement vote 25 142          
Autorisations législatives budgétaires            
Autorisations budgétaires totales 5 126 1 337 2 491 5 010 1 548 2 764
Autorisations non budgétaires            
Autorisations totales 5 126 1 337 2 491 5 010 1 548 2 764

le 30 juin 2012

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1977-1978, chap. 29, qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est une ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, et il se consacre à l'amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l'information et du savoir, de la formation et de l'éducation, des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, et des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L'objectif du CCHST est d'assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. On peut obtenir plus d'information concernant le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST en consultant le Budget principal des dépenses de 2012 2013 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, accessible à partir de la page Web suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/me-bpd/me-bpd-fra.pdf.

Ce rapport financier trimestriel :

  • devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2012 2013 et le Budget supplémentaire des dépenses A;
  • a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités et le format prescrits par le Conseil du Trésor;
  • n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2012 2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars qui précède le nouvel exercice financier. Le budget de 2012 a été présenté au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses, qui a eu lieu le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne pouvaient pas être représentées dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Durant l'exercice de 2012 2013, les affectations bloquées seront établies par une autorisation du Conseil du Trésor en crédits ministériels afin d'interdire la dépense de fonds déjà désignés comme des mesures d'économie dans le budget de 2012. Dans les années à venir, les changements apportés aux autorités ministérielles seront appliqués dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, et représenté dans le Budget principal des dépenses déposé au Parlement.

Le CCHST n'a aucune affectation bloquée pour l'exercice de 2012 2013.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Modifications concernant les autorisations

Les autorisations nettes que le CCHST peut utiliser pour 2013 sont comparables à celles du trimestre correspondant de l'exercice de 2012. Les revenus provenant du crédit 25 sont plus élevés en 2011 2012 à cause des exigences liées au financement durant la période de dissolution du Parlement. Lors de la tenue des élections de 2011 2012, aucune autorisation de dépenser les revenus disponibles provenant des activités courantes n'est accordée. Les revenus du CCHST constituent de 40 à 50 pour 100 de son budget total. Par conséquent, un financement additionnel a été accordé sous la forme de mandat spécial du gouverneur général durant la période de dissolution du Parlement. Les fonds dépassant les montants prévus dans le Budget principal des dépenses ont été récupérés par le biais de l'affectation réservée – ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général. Le solde correspond aux montants approuvés dans le Budget principal des dépenses.

Le financement net global de 2012 2013 par comparaison à 2011 2012 demeure inchangé. On observe une légère variation en raison du changement apporté aux taux de prestations d'assurance-maladie des employés.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires brutes sont dans l'ensemble comparables à celles qui ont été comptabilisées au cours de l'exercice précédent. Les dépenses relatives au personnel et autres articles courants sont comparables à celles de l'exercice précédent, avec quelques variations représentant des augmentations au niveau des paiements d'indemnisation et d'indemnités de départ. Le CCHST anticipe des paiements d'indemnités de départ plus élevés étant donné le vieillissement de l'effectif et l'élimination progressive du plan. De plus, on s'attend à ce que les coûts associés aux congés de maternité et parental augmentent. Ces coûts seront compensés par le recouvrement de ces dépenses par le crédit 15 au troisième trimestre. Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de s'assurer un financement adéquat.

Changements significatifs concernant les revenus accumulés

Les revenus affectés aux dépenses sont légèrement plus élevés que ceux qui ont été comptabilisés au cours de la même période du dernier exercice. Cette hausse peut être attribuée à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées au cours du dernier trimestre de l'exercice financier 2011 2012, puisque les revenus représentent les montants des revenus affectés au crédit. Les revenus affectés au crédit correspondent à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées qui, dans les faits, ne sont pas comptabilisées au moment même de la vente. Selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les revenus sont constatés au moment de leur réception.

Risques et incertitudes

Le CCHST est partiellement financé par le biais d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et d'autorisations législatives accordées pour le personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en immobilisations. Le CCHST est de plus financé en partie par les revenus disponibles tirés de la vente de produits et de services. La mise en œuvre des programmes et la prestation des services ministériels sont tributaires de nombreux facteurs de risque tels que les fluctuations économiques, le climat politique, les progrès scientifiques, les priorités gouvernementales ainsi que les initiatives lancées par les organismes centraux ou à l'échelle de tout le gouvernement. Le CCHST vend ses produits et ses services aux différents milieux de travail, et tente de récupérer 50 pour 100 des sommes prévues à son budget grâce à ces ventes. Les produits et les services ainsi offerts demeurent néanmoins vulnérables, étant donné les conditions générales et l'évolution du marché.

Le CCHST est également une organisation fondée sur les connaissances et, à ce titre, elle doit préserver le savoir et le dévouement d'un effectif talentueux afin d'assurer la mise en œuvre des programmes et la prestation des services offerts. Plusieurs départs à la retraite ont, chaque année, allégé sa main-d'œuvre vieillissante et cette tendance devrait se poursuivre.

Mise en œuvre du Budget de 2012

Le Budget de 2012 n'a pas eu d'incidence importante pour le CCHST. Cependant, le gel continu du financement, comme il a été annoncé dans le Budget de 2010, se poursuit en 2012 2013. Le CCHST devra assurer la gestion de sa trésorerie relativement à toute hausse de coûts associée aux questions opérationnelles et salariales durant cette période. Cet enjeu crée un risque important puisque le CCHST aurait obtenu un financement pour les augmentations salariales entrant en vigueur au cours de cette période.

Mesures d'atténuation

En vue d'atténuer ce risque, le CCHST s'efforcera de maximiser ses revenus et d'effectuer une gestion optimale de son personnel afin de maintenir ses coûts salariaux au niveau le plus bas possible. Ces mesures engloberont un examen minutieux de tout poste à pourvoir ainsi que des économies pouvant être réalisées par la réduction naturelle des effectifs, le cas échéant.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En mai 2012, un nouveau gestionnaire des ressources humaines est entré en poste au CCHST. Le gestionnaire des ressources humaines précédent était au sein de notre équipe pendant six mois, en remplacement d'un employé qui est était avec nous depuis 30 ans. Notre vice-président, qui travaillait au CCHST depuis plus de 30 ans, a également pris sa retraite pendant cette période.

Aucun autre changement important ne s'est produit au niveau des opérations ou des programmes.

Steve Horvath
Président et administrateur en chef
Bonnie Easterbrook, CGA
Directrice principale des finances
Hamilton, Canada Le 8 août 2012

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 7 556 1 914 1 914 7 582 1 849 1 849
Transports et communications 150 26 26 150 34 34
Information 110 17 17 110 36 36
Services professionnels et spéciaux 1 068 243 243 1 068 246 246
Locations 25 8 8 25 8 8
Services de réparation et d'entretien 125 23 23 125 45 45
Services publics, fournitures et approvisionnements 100 13 13 100 15 15
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages            
Acquisition de matériel et d'outillage 150 7 7 150 27 27
Paiements de transfert            
Frais de la dette publique            
Autres subventions et paiements            
Dépenses budgétaires brutes totales 9 284 2 251 2 251 9 310 2 260 2 260
Moins les revenus affectés aux dépenses :            
Revenus de type 1 4 300 1 097 1 097 4 300 1 044 1 044
Revenus de type 2            
Total des revenus affectés aux dépenses : 4 300 1 097 1 097 4 300 1 044 1 044
Dépenses budgétaires nettes totales 4 984 1 154 1 154 5 010 1 216 1 216

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
(In thousand of dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 – Dépenses nettes de fonctionnement du CCHST 3 853 871 871 4 756 927 927
Affectation réservée - ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général -     (903)    
Crédit législatif – régime d'avantages sociaux des employés 1 131 283 283 1 157 289 289
Autorisations législatives budgétaires            
Autorisations budgétaires totales 4 984 1 154 1 154 5 010 1 216 1 216
Autorisations non budgétaires            
Autorisations totales 4 984 1 154 1 154 5 010 1 216 1 216

2012

le 31 décembre 2011

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1977 1978, chap. 29, qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est une ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, et il se consacre à l'amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l'information et du savoir, de la formation et de l'éducation, des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, et des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L'objectif du CCHST est d'assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Des renseignements additionnels concernant le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes du CCHST sont fournis dans le Budget des dépenses 2011 2012 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, que vous trouverez sur le site Web ci après : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf.

Ce rapport financier trimestriel :

  • devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2011 2012 et le Budget supplémentaire des dépenses A;
  • a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités et le format prescrits par le Conseil du Trésor;
  • n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2011 2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous aux fins d'élections générales, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial permettant au gouvernement de retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice financier au cours duquel il a été établi. De plus, le CCHST n'est pas autorisé à dépenser les revenus accumulés durant la période de dissolution du Parlement. Le ministère utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Modifications concernant les autorisations

Les autorisations que le CCHST peut utiliser sont moins importantes que celles du trimestre correspondant de l'exercice 2011. Les revenus provenant du crédit 25 sont plus élevés que ceux de l'exercice précédent à cause des exigences liées au financement durant la période de dissolution du Parlement. Lors de la tenue d'élections, aucune autorisation de dépenser les revenus disponibles provenant des activités courantes n'est accordée. Les revenus du CCHST constituent de 40 à 50 pour 100 de son budget total. Par conséquent, un financement additionnel a été accordé sous la forme de mandat spécial du gouverneur général durant la période de dissolution du Parlement. Les fonds dépassant les montants prévus dans le Budget principal des dépenses ont été récupérés par le biais de l'affectation réservée – ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général. Le solde correspond aux montants approuvés dans le Budget principal des dépenses.

Le financement net global a été diminué à la suite de la réduction du budget des dépenses découlant des mesures de restriction budgétaire mises en œuvre au cours du dernier exercice. Cette diminution du financement a été imputée au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2010 2011 sous la forme d'une affectation réservée. Cette diminution est devenue une mesure permanente lors de l'adoption du Budget des dépenses 2011 2012.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires brutes sont dans l'ensemble plus importantes que celles qui ont été comptabilisées au cours de la période précédente. Les dépenses relatives au personnel sont plus importantes en raison de nouveaux congés de maternité et d'indemnités de départ à verser aux employés. Des augmentations sont également enregistrées à la suite du contrat négocié. Les dépenses associées aux services professionnels sont moins élevées que celles qui ont été encourues au cours de l'exercice précédent, en raison d'un projet de grande envergure réalisé au cours du dernier exercice financier. Les autres articles courants sont comparables à ceux de l'exercice précédent, sans fluctuations sensibles. Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de s'assurer un financement adéquat.

Changements significatifs concernant les revenus accumulés

Les revenus affectés aux dépenses sont légèrement plus élevés que ceux qui ont été comptabilisés au cours de la même période du dernier exercice. Cette hausse peut être attribuée à l'augmentation des ventes de produits et de services de formation au cours du premier trimestre, et à la comptabilisation à l'encaissement de ces ventes au cours du deuxième trimestre. Les revenus affectés au crédit correspondent à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées qui, dans les faits, ne sont pas comptabilisées au moment même de la vente. Selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les revenus sont constatés au moment de leur réception.

Risques et incertitudes

Le CCHST est partiellement financé par le biais d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et d'autorisations législatives accordées pour le personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en immobilisations. Le CCHST est de plus financé en partie par les revenus disponibles tirés de la vente de produits et de services. La mise en œuvre des programmes et la prestation des services ministériels sont tributaires de nombreux facteurs de risque tels que les fluctuations économiques, le climat politique, les progrès technologiques et scientifiques, les priorités gouvernementales ainsi que les initiatives lancées par les organismes centraux ou à l'échelle de tout le gouvernement. Le CCHST vend ses produits et ses services aux différents milieux de travail, et tente de récupérer 50 pour 100 des sommes prévues à son budget grâce à ces ventes. Les produits et les services ainsi offerts demeurent néanmoins vulnérables, étant donné les conditions générales du marché et l'évolution des technologies.

Le CCHST est également une organisation fondée sur les connaissances et, à ce titre, elle doit préserver le savoir et le dévouement d'un effectif talentueux afin d'assurer la mise en œuvre des programmes et la prestation des services offerts. Plusieurs départs à la retraite ont, chaque année, allégé sa main-d'œuvre vieillissante et cette tendance devrait se poursuivre.

Dans Le budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, le ministre des Finances a annoncé, pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, un gel des budgets de fonctionnement des ministères tels qu'ils ont été alloués par le Parlement pour l'exercice 2010 2011. Le CCHST devra assurer la gestion de sa trésorerie relativement à toute hausse de coûts associée aux questions opérationnelles et salariales durant cette période. Cet enjeu crée un risque important puisque le CCHST aurait obtenu un financement pour les augmentations salariales entrant en vigueur au cours de cette période.

Mesures d'atténuation

En vue d'atténuer ce risque, le CCHST s'efforcera de maximiser ses revenus et d'effectuer une gestion optimale de son personnel afin de maintenir ses coûts salariaux au niveau le plus bas possible. Ces mesures engloberont un examen minutieux de tout poste à pourvoir ainsi que des économies pouvant être réalisées par la réduction naturelle des effectifs, le cas échéant.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En avril 2011, un nouveau président et chef de la direction est entré en fonction au CCHST. Le titulaire précédent de ce poste a pris sa retraite après 14 ans de service au sein du CCHST. Le Gestionnaire des Ressources humaines a pris sa retraite après 30 ans de service au sein du CCHST. Son remplaçant est entré en fonction le 4 juillet.

Aucun autre changement important n'a été apporté quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours de la période visée par le rapport.

Steve Horvath
Président et administrateur en chef
Bonnie Easterbrook, CGA
Directrice principale des finances
Hamilton, Canada, 6 février 2012

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 7 582 1 941 5 802 7 268 1 926 5 642
Transports et communications 150 45 110 265 23 80
Information 110 18 72 320 17 93
Services professionnels et spéciaux 1 068 217 701 995 277 733
Locations 25 7 23 23 7 25
Services de réparation et d'entretien 125 23 106 132 33 83
Services publics, fournitures et approvisionnements 100 25 68 153 29 71
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages            
Acquisition de matériel et d'outillage 150 4 36 200 26 48
Paiements de transfert            
Frais de la dette publique            
Autres subventions et paiements            
Dépenses budgétaires brutes totales 9 310 2 280 6 918 9 356 2 338 6 775
Moins les revenus affectés aux dépenses :            
Revenus de type 1 4 300 934 2 808 4 300 794 2 541
Revenus de type 2            
Total des revenus affectés aux dépenses : 4 300 934 2 808 4 300 794 2 541
Dépenses budgétaires nettes totales 5 010 1 346 4 110 5 056 1 544 4 234

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 - Dépenses nettes de fonctionnement du CCHST 4 756 1 057 3 243 4 000 1 280 3 442
Affectation réservée - ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général (903)          
Ajustement des couts de Mesures de limitation       (86)    
Crédit législatif - régime d'avantages sociaux des employés 1 157 289 867 1 056 264 792
Autorisations législatives budgétaires            
Autorisations budgétaires totales 5 010 1 346 4 110 4 970 1 544 4 234
Autorisations non budgétaires            
Autorisations totales 5 010 1 346 4 110 4 970 1 544 4 234

le 30 septembre 2011

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1977 1978, chap. 29, qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est une ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, et il se consacre à l'amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment le transfert de l'information et du savoir, la formation et l'éducation, des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L'objectif du CCHST est d'assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Des renseignements additionnels concernant le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes du CCHST sont fournis dans le Budget des dépenses 2011 2012 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, que vous trouverez sur le site Web ci après : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf.

Ce rapport financier trimestriel :

  • devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2011 2012 et le Budget supplémentaire des dépenses A;
  • a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités et le format prescrits par le Conseil du Trésor;
  • n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2011 2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous aux fins d'élections générales, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial permettant au gouvernement de retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice financier au cours duquel il a été établi. De plus, le CCHST n'est pas autorisé à dépenser les revenus accumulés durant la période de dissolution du Parlement. Le ministère utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Modifications concernant les autorisations

Les autorisations que le CCHST peut utiliser sont légèrement plus importantes que celles du trimestre correspondant de l'exercice 2011, essentiellement en raison des dépenses à l'égard des congés de maternité et des indemnités de départ à verser aux employés. Les revenus provenant du crédit 25 sont plus élevés que ceux de l'exercice précédent à cause des exigences liées au financement durant la période de dissolution du Parlement. Lors de la tenue d'élections, aucune autorisation de dépenser les revenus disponibles provenant des activités courantes n'est accordée. Les revenus du CCHST constituent de 40 à 50 pour 100 de son budget total. Par conséquent, un financement additionnel a été accordé sous la forme de mandat spécial du gouverneur général durant la période de dissolution du Parlement. Les fonds dépassant les montants prévus dans le Budget principal des dépenses ont été récupérés par le biais de l'affectation réservée – ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général. Le solde correspond aux montants approuvés dans le Budget principal des dépenses.

Le financement net global a été diminué à la suite de la réduction du budget des dépenses découlant des mesures de restriction budgétaire mises en œuvre au cours du dernier exercice. Cette diminution du financement a été imputée au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2010 2011 sous la forme d'une affectation réservée. Cette diminution est devenue une mesure permanente lors de l'adoption du Budget des dépenses 2011 2012.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires brutes sont dans l'ensemble comparables à celles qui ont été comptabilisées au cours de la période précédente. Les dépenses relatives au personnel et autres articles courants sont comparables à celles de l'exercice précédent, sans fluctuations importantes. Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de s'assurer un financement adéquat.

Changements significatifs concernant les revenus accumulés

Les revenus affectés aux dépenses sont légèrement plus élevés que ceux qui ont été comptabilisés au cours de la même période du dernier exercice. Cette hausse peut être attribuée à l'augmentation des ventes de produits et de services de formation au cours du premier trimestre, et à la comptabilisation à l'encaissement de ces ventes au cours du deuxième trimestre. Les revenus affectés au crédit correspondent à la comptabilisation à l'encaissement des ventes réalisées qui, dans les faits, ne sont pas comptabilisées au moment même de la vente. Selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les revenus sont constatés au moment de leur réception.

Risques et incertitudes

Le CCHST est partiellement financé par le biais d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et d'autorisations législatives accordées pour le personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en immobilisations. Le CCHST est de plus financé en partie par les revenus disponibles tirés de la vente de produits et de services. La mise en œuvre des programmes et la prestation des services ministériels sont tributaires de nombreux facteurs de risque tels que les fluctuations économiques, le climat politique, les progrès technologiques et scientifiques, les priorités gouvernementales ainsi que les initiatives lancées par les organismes centraux ou à l'échelle de tout le gouvernement. Le CCHST vend ses produits et ses services aux différents milieux de travail, et tente de récupérer 50 pour 100 des sommes prévues à son budget grâce à ces ventes. Les produits et les services ainsi offerts demeurent néanmoins vulnérables, étant donné les conditions générales du marché et l'évolution des technologies.

Le CCHST est également une organisation fondée sur les connaissances et, à ce titre, elle doit préserver le savoir et le dévouement d'un effectif talentueux afin d'assurer la mise en œuvre des programmes et la prestation des services offerts. Plusieurs départs à la retraite ont, chaque année, allégé sa main-d'œuvre vieillissante et cette tendance devrait se poursuivre.

Dans Le budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, le ministre des Finances a annoncé, pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, un gel des budgets de fonctionnement des ministères tels qu'ils ont été alloués par le Parlement pour l'exercice 2010 2011. Le CCHST devra assurer la gestion de sa trésorerie relativement à toute hausse de coûts associée aux questions opérationnelles et salariales durant cette période. Cet enjeu crée un risque important puisque le CCHST aurait obtenu un financement pour les augmentations salariales entrant en vigueur au cours de cette période.

Mesures d'atténuation

En vue d'atténuer ce risque, le CCHST s'efforcera de maximiser ses revenus et d'effectuer une gestion optimale de son personnel afin de maintenir ses coûts salariaux au niveau le plus bas possible. Ces mesures engloberont un examen minutieux de tout poste à pourvoir ainsi que des économies pouvant être réalisées par la réduction naturelle des effectifs, le cas échéant.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En avril 2011, un nouveau président et chef de la direction est entré en fonction au CCHST. Le titulaire précédent de ce poste a pris sa retraite après 14 ans de service au sein du CCHST. Le Gestionnaire des Ressources humaines a pris sa retraite après 30 ans de service au sein du CCHST. Son remplaçant entrera en fonction le 4 juillet.

Aucun autre changement important n'a été apporté quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours de la période visée par le rapport.

Steve Horvath
Président et administrateur en chef
Bonnie Easterbrook, CGA
Directrice principale des finances
Hamilton, Canada 14 novembre 2011

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 7 582 2 012 3 861 7 268 1 870 3 716
Transports et communications 150 31 65 265 23 57
Information 110 18 54 320 31 76
Services professionnels et spéciaux 1 068 238 484 995 198 456
Locations 25 8 16 23 10 18
Services de réparation et d'entretien 125 38 83 132 22 50
Services publics, fournitures et approvisionnements 100 28 43 153 39 42
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages            
Acquisition de matériel et d'outillage 150 5 32 200 3 22
Paiements de transfert            
Frais de la dette publique            
Autres subventions et paiements            
Dépenses budgétaires brutes totales 9 310 2 378 4 638 9 356 2 196 4 437
Moins les revenus affectés aux dépenses :            
Revenus de type 1 4,300 830 1,874 4,300 795 1,747
Revenus de type 2            
Total des revenus affectés aux dépenses : 4 300 830 1 874 4 300 795 1 747
Dépenses budgétaires nettes totales 5 010 1 548 2 764 5 056 1 401 2 690

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 - Dépenses nettes de fonctionnement du CCHST 4 756 1 259 2 186 4 000 1 137 2 162
Affectation réservée - ajustement du crédit net pour les revenus provenant des mandats du gouverneur général (903)          
Ajustement des couts de Mesures de limitation       (86)    
Crédit législatif - régime d'avantages sociaux des employés 1 157 289 578 1 056 264 528
Autorisations législatives budgétaires            
Autorisations budgétaires totales 5 010 1 548 2 764 4 970 1 401 2 690
Autorisations non budgétaires            
Autorisations totales 5 010 1 548 2 764 4 970 1 401 2 690

  |