Le processus de demande de révision de la structure syndicale au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI)

Dates et étapes à retenir

Décision du CCRI sur la nouvelle structure

Le 15 mai 2015, le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) a décrété que la nouvelle structure syndicale de Radio-Canada comportera deux unités de négociation. L’une de ces deux unités regroupera les membres du SCFP section locale 675, du STARF-SCFP 5757 et du SCRC. L’autre unité regroupera les membres de l’Association des réalisateurs (AR).

Dépôt de demandes de réexamen ou de sursis

Le 15 juin 2015, Radio-Canada a déposé une demande de révision judiciaire devant la Cour d’appel fédérale. Cette demande n’entraîne pas la suspension des procédures en cours.

Choix de la nouvelle unité de négociation (à l’exception de l’AR)

Les employés concernés ont été appelés à voter électroniquement du 15 au 26 juin 2015. Le 16 juillet 2015, le CCRI a annoncé que les employés éligibles au vote ont choisi le Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN) dans une proportion de 51,64 %. Le SCFP 5757 a quant à lui récolté 48,12 % des votes. 0,24 % des votes ont été déclarés invalides.

Négociations d’une nouvelle entente collective

Suite au vote, la nouvelle entité d’accréditation s’organisera et des négociations s’amorceront entre Radio-Canada et la nouvelle unité syndicale.

Outil de soulignement de texte