| Numéro de la demande | Énoncé de la demande (Les énoncés ci-dessous sont publiés tels qu'ils ont été demandés) |
| A-2016-00077 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les messages d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les plans stratégiques, les présentations PowerPoint, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., concernant la lettre du président-directeur général de CBC/Radio-Canada, Hubert Lacroix, adressée au Comité du patrimoine canadien de la Chambre des Communes (http://www.cbc.radio-canada.ca/fr/centre- de-presse/2016/11/21/) depuis le 1 er novembre 2016. Veuillez limiter la recherche aux bureaux d’Ottawa, de Toronto et de Montréal. |
| A-2011-00160 | Veuillez me fournir une copie de la politique de CBC/Radio-Canada sur l'acceptation, par les employés, de cadeaux et de marques d'hospitalité de la part d'organismes ou de personnes externes. |
| A-2011-00142 | Fournir une copie des politiques d'accès à l'information de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne le dévoilement de l'identité des personnes qui font une demande d'accès à l'information, ce qui contrevient à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| A-2008-00093 | J’aimerais avoir accès à la politique et aux procédures en vigueur de CBC/Radio-Canada sur les employés qui s’adressent aux médias, ainsi qu’à la politique qui était en vigueur au 31 décembre 2005. |
| A-2008-00096 | J’aimerais avoir accès à la liste des véhicules qui sont détenus ou loués par CBC/Radio-Canada et qui sont mis à la disposition du président-directeur général, du président du Conseil d’administration et des administrateurs. J’aimerais également obtenir un exemplaire de la politique de CBC/Radio-Canada sur les véhicules immobilisés dont le moteur tourne au ralenti. Clarification de la demande par courriel le 3 septembre 2008 : le demandeur souhaite avoir l’information à jour à la date de sa demande. |
| A-2008-00125 | Blogues personnels. Fournir la trace de la communication des lignes directrices sur les blogues personnels aux employés de CBC/Radio-Canada. Indiquer également si les lignes directrices sont devenues une politique institutionnelle. |
| A-2007-00296 | Fournir une copie de la politique, du règlement ou de la procédure de CBC/Radio-Canada régissant l’embauche d’un rentier et les restrictions afférentes. |
| A-2007-00054 | Le Service national des finances et de l’administration doit signaler les dérogations à la politique de CBC/Radio-Canada sur la gestion des déplacements directement au vice-président de la composante concernée. Pour l’année 2005, fournir les documents sur les signalements qui sont sous la responsabilité ou en possession du vice-président, Finances et Administration nationales. |
| A-2007-00055 | Dérogation à la politique de CBC/Radio-Canada sur la gestion des déplacements en 2006. Le Service national des finances et de l’administration doit signaler les dérogations à la politique de CBC/Radio-Canada sur la gestion des déplacements directement au vice-président de la composante concernée. Pour l’année 2006, fournir les documents sur les signalements qui sont sous la responsabilité ou en possession du vice-président, Finances et Administration nationales. |
| A-2007-00056 | Dérogation à la politique de CBC/Radio-Canada sur la gestion des déplacements en 2007. Le Service national des finances et de l’administration doit signaler les dérogations à la politique de CBC/Radio-Canada sur la gestion des déplacements directement au vice-président de la composante concernée. Pour l’année 2007, fournir les documents sur les signalements qui sont sous la responsabilité ou en possession du vice-président, Finances et Administration nationales. |
| A-2007-00069 | Fournir une copie de la politique de divulgation interne d’informations à propos d’actes répréhensibles commis sur les lieux de travail. Remettre des copies des évaluations et des rapports faits après l’entrée en vigueur, en 2004, de la politique intitulée « Divulgation d’actes répréhensibles » et remis au Conseil d’administration. Fournir toutes les versions de la politique de 2004 à aujourd’hui. |
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