Politiques institutionnelles

• La comptabilité et l'information financière

  En conformité avec la Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, toutes les sociétés d’État doivent tenir des documents comptables et établir des états financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus (prescrits dans le manuel des Comptables professionnels agréés (CPA) du Canada).

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• Le programme de continuité des activités

  CBC/Radio-Canada s’est engagée à protéger ses employés, ses biens, sa réputation, ses fonctions critiques et l'environnement pour assurer la continuité de ses activités en traitant dans les plus brefs délais les situations d’urgence et les situations de crise. S’il n'est pas traité à temps, un événement peut se transformer en situation d'urgence, puis en situation de crise.

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• Capitalisation du régime de retraite de CBC/Radio-Canada

  La présente politique énonce les principes qui doivent être suivis pour la capitalisation du Régime de retraite de Radio-Canada (« le Régime »), et qui tiennent compte i) des principaux facteurs influant sur la position du Régime selon le principe de la continuité et selon le principe de la solvabilité, ii) la capacité de la Société et du Régime de remplir les obligations financières du Régime, et iii) les besoins et les objectifs du Régime et de la Société. Cette politique a également comme objet de guider la direction et l’actuaire du Régime sur les moyens de provisionnement que la Société souhaite utiliser pour assurer la capitalisation du Régime.

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• Le paiement et le remboursement des dépenses des employés

  La présente Politique s’applique à tous les employés de CBC/Radio-Canada, ainsi qu’aux personnes qui effectuent un déplacement d’affaires pour le compte de CBC/Radio-Canada. Elle observe les bonnes pratiques de gestion et s’assure que tous les biens et services payés par CBC/Radio-Canada pour ses employés ou les dépenses remboursées à ses employés sont raisonnables, liés à ses activités et capables de soutenir l’examen public.

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• Gestion du parc automobile

  CBC/Radio-Canada entretient tous les véhicules du parc automobile d’une manière qui respecte ou dépasse les exigences de la réglementation fédérale et provinciale, pour qu’ils soient fiables et qu’ils puissent être utilisés en toute sécurité.

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• L'apprentissage et le développement, et la gestion du rendement

  La présente politique remplace les politiques suivantes 2.2.8 : Formation et développement professionnel et 2.2.9 : Gestion du rendement et du développement. CBC/Radio-Canada appuie l’apprentissage, le développement et la gestion du rendement de ses employés en vue d’encourager la contribution et la réussite personnelles, moteurs essentiels de la culture et la réalisation collective des objectifs de rendement et des résultats visés de la Société.

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• Congés

  La présente politique remplace les politiques suivantes : 2.2.5 Jours fériés (2003), 2.2.6 Congés (2008), 2.2.7 Protection du revenu (2009). CBC/Radio-Canada reconnaît que les employés peuvent être amenés à s’absenter pendant les heures ou les journées de travail normales. La présente politique est conforme aux dispositions du Code canadien du travail et comprend les congés payés et non payés, les jours fériés et les congés d’invalidité.

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• 2.11 Services immobiliers

  Optimiser les revenus, par la vente ou la location, des espaces excédentaires et réduire les coûts par une gestion immobilière efficace, dans le but de réorienter les fonds vers la programmation tout en respectant notre priorité d’assurer que toutes les composantes de CBC/Radio-Canada reçoivent l’espace et la fonctionnalité nécessaires pour bien remplir leur mandats.

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• 2.9 Secrétariat général

  Radio-Canada a pour politique d’identifier, de conserver et de protéger les documents de la Société et de les rendre accessibles aux personnes dûment autorisées à les consulter pour des fins légales, opérationnelles et historiques.

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• 2.5 Technologies de l'information

  L’utilisation et la sécurité de tous les biens TI de CBC/Radio-Canada sont régies par la présente politique. Il est de la plus haute importance pour CBC/Radio-Canada d’être en mesure de protéger ses biens TI contre des problèmes de fonctionnement, de baisse de performance et d’utilisation abusive, et de conserver l’intégrité et la confidentialité des données.

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• 2.4 Services juridiques

  Le Service juridique est le seul habilité à offrir des services juridiques (tels qu’ils sont définis dans l’annexe Lignes directrices et interprétation), que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un conseiller juridique externe que le Service juridique choisira, mandatera, supervisera et dirigera directement, après consultation de la direction de la composante concernée (telle qu’elle est définie dans l’annexe Lignes directrices et interprétation). Les services juridiques ne peuvent être offerts par des membres du personnel ne faisant pas partie du Service juridique, et les composantes doivent transmettre leurs demandes de services au Service juridique.

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• 2.3 Finances et Administration

  Étant donné que la Société reçoit un financement du gouvernement fédéral pour soutenir ses activités de programmation, elle doit être en mesure à tout moment de justifier publiquement ses dépenses dans divers secteurs.

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• 2.2 Politiques des ressources humaines

  S'applique à tous les employés de CBC/Radio-Canada. Les employés syndiqués sont sujets aux politiques et procédures contenues dans les conventions collectives pertinentes.

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• 2.1 Communications

  Communiquer en français et en anglais conformément à la politique institutionnelle 2.2.14 : Langues officielles, pour encourager la reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais.

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