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Dernière révision : février 2017

Résumé des récents changements :

Dans notre plus récente mise à jour de ces conditions d’utilisation, nous avons modifié la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels (voir la section 6 : Renseignements personnels). Nous utilisons maintenant vos renseignements pour personnaliser vos expériences numériques. Lorsque vous vous connectez à nos plateformes, nous enregistrons vos données pour vous offrir, entre autres, des bulletins d’information, la possibilité de faire des commentaires et des publicités plus pertinentes.

CBC/Radio-Canada utilise votre adresse IP pour vous présenter les nouvelles, la météo et les actualités sportives de votre région. Nous recueillons aussi des données agrégées qui sont utilisées pour évaluer le rendement de nos plateformes numériques et pour optimiser votre expérience en ligne

1. Bienvenue sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada

En naviguant sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada qui inclut notamment Radio-Canada.ca, icimusique.ca, tou.tv, ici.exploratv.ca, curio.ca, CBC.ca, cbcmusic.ca, cbcnews.ca, cbcsports.ca, cbcbooks.ca, diverses applications mobiles et autres plates-formes numériques de CBC/Radio-Canada, vous convenez de respecter les présentes règles d’utilisation, la Nétiquette

et toutes les lois applicables à vos activités de navigation. Les règles peuvent être modifiées de temps à autre et vous êtes invités à les revoir régulièrement : ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT QUI VOUS LIE À LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CBC/Radio-Canada).

En vertu de son mandat de diffuseur public, CBC/Radio-Canada met à votre disposition divers contenus d’intérêt public pour votre information et votre divertissement. Elle met également à la disposition du public un espace numérique pour communiquer ses idées, ses commentaires et ses créations et pour participer à la vie communautaire par des activités interactives.

CBC/Radio-Canada assume la responsabilité du contenu de ses propres productions et de celles qu’elle commande et ce, dans le respect de ses ententes avec ses partenaires et les conventions collectives des artistes. Pour ces fins, aucune édition, reproduction ou communication au public de son contenu n’est autorisée sauf dans les cas spécifiques prévus à la Loi canadienne sur le droit d’auteur, pour l’obtention d’une licence de CBC/Radio-Canada ou lorsque des autorisations claires vous sont accordées sur un sujet ou une activité particulière.

Vous

Lorsque vous intervenez sur l'espace numérique de CBC/Radio-Canada, vous assumez la responsabilité des contenus que vous y communiquez, peu importe le moyen utilisé : commentaires, participations aux forums de discussion ou aux activités reliées à la programmation telles que les concours, les activités interactives et également en utilisant les médias sociaux de tiers. Vous êtes tenus de respecter la Nétiquette et vous devez vous assurer que vous détenez tous les droits et autorisations requis sur le contenu de vos communications pour lesquelles vous accordez une licence de reproduction et de diffusion à CBC/Radio-Canada.

Commentaires

Certaines règles particulières s’appliquent aux sites de discussion, notamment l’obligation de s’enregistrer au préalable. Cette collecte d’informations assure la transparence dans les débats publics et la responsabilisation des participants. Les informations peuvent également être utilisées à des fins d’analyses statistiques et informationnelles et d’analyses des tendances de l’opinion publique, entre autres.

Si vous accédez à l’espace numérique de CBC/Radio-Canada par l’utilisation de plates-formes de tiers, tels que Facebook, Twitter ou autre, les règles d’utilisation de ces autres plates-formes s’appliquent en plus de celles de CBC/Radio-Canada.

2. Le contenu de CBC/Radio-Canada

• a) Puis-je utiliser les contenus de CBC/Radio-Canada ?

  Non, sauf avec autorisation. CBC/Radio-Canada n’autorise aucune reproduction ni aucune communication publique des contenus qu’elle produit ou commande, pour protéger la crédibilité et l’intégrité des contenus qu’elle diffuse et pour assurer le respect des ententes avec ses auteurs, ses artistes et ses autres collaborateurs. Votre accès à l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ne vous octroie aucun droit sur ces contenus.

  CBC/Radio-Canada produit ou commande à des tiers des contenus dans le cadre de son mandat de diffuseur public. Ces contenus nécessitent généralement la collaboration de partenaires ou du public et la négociation de droits avec les artistes des médias, agences de presse, auteurs, musiciens et artistes-interprètes pour l’utilisation d’images (vidéos, photos, dessins) et de matériel de tiers; ces droits sont protégés par la loi.

  Pour pouvoir reproduire ou présenter en public certains contenus de CBC/Radio-Canada, vous devez obtenir préalablement une licence de CBC/Radio-Canada, à moins d’une utilisation permise par la loi ou d’une mention précise relative à un programme ou une activité interactive, selon les modalités qui y sont alors énoncées.

• b) Les présentes règles s’appliquent-elles aux fils des nouvelles et baladodiffusions (RSS) ?

  Oui. Les présentes règles s’appliquent également à l’utilisation des fils de nouvelles et baladodiffusions de CBC/Radio-Canada. Toute utilisation autre que privée doit faire l’objet d’une entente qui précise les conditions d’utilisation, dans le respect de l’intégrité des contenus. Vous vous engagez à ne pas encadrer (« frame ») le fil des nouvelles, ni son contenu ou utiliser des moyens similaires pour générer des revenus non autorisés.

• c) Puis-je retransmettre le contenu de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

  Oui, mais seulement par hyperlien ou sur autorisation. Vous êtes autorisé à mettre sur vos propres pages ou sites Internet des hyperliens vers les pages de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ou lors de l’utilisation de médias sociaux. Toute autre mise en ligne des contenus de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada est interdite à moins d’avoir obtenu préalablement une licence. CBC/Radio-Canada peut à sa seule discrétion intervenir pour faire enlever ses contenus communiqués sans autorisation au public sur des sites tiers et prendre des mesures légales à sa disposition pour faire respecter ses droits.

• d) Quels sont les droits sur les logiciels et applications mis à ma disposition lors de l’utilisation de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

  Seulement pour naviguer. Certaines activités Internet nécessitent l’utilisation de logiciels ou d’applications – marqueurs numériques y compris des « cookies » – spécifiquement développés pour de telles occasions. Lorsque de tels logiciels ou applications sont mis à votre disposition, vous avez le droit de les télécharger et de les utiliser pour les seules fins autorisées par CBC/Radio-Canada et vous n’avez aucun autre droit, notamment pour les reproduire, modifier ou adapter à d’autres fins.

• e) À qui puis-je m’adresser si j’estime qu’un contenu sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada enfreint mes droits (droits d’auteur, droits à l’image) ?

  Au service à l’auditoire. Vous devez vous adresser au Service à l’auditoire dans les meilleurs délais. Un tel avis doit contenir suffisamment de détails pour nous permettre de retrouver facilement le contenu en cause et les informations nécessaires pour communiquer avec vous. Vous devez être titulaire des droits que vous invoquez. À la réception d’un tel avis, CBC/Radio-Canada procédera aux vérifications requises et prendra les décisions appropriées.

• f) Les marques officielles, les marques de commerce, les logos et les identifications des médias et des programmes sont-ils protégés ?

  Oui, tous ces éléments bénéficient de protection légale et leur utilisation requiert une autorisation préalable écrite.

3. Ma participation à l’espace numérique de CBC/Radio-Canada

• a) Que dois-je faire pour être autorisé à communiquer sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

  M’inscrire et assumer la responsabilité de ce que je soumets. Votre participation aux discussions dans les communautés numériques et à certaines activités reliées à la programmation peut exiger un enregistrement. Cet enregistrement assure la responsabilisation des participants de la communauté numérique et permet à CBC/Radio-Canada de communiquer avec vous lorsque requis et pour faciliter l’application des politiques internes de CBC/Radio-Canada.

  Votre enregistrement doit contenir des informations exactes et vous devez tenir ces informations à jour en tout temps. Il peut être nécessaire d’utiliser un mot de passe pour mettre des communications en ligne. Ce mot de passe vous appartient et vous seul en avez la responsabilité. CBC/Radio-Canada se réserve le droit d’annuler, de bannir ou bloquer votre inscription, à sa seule discrétion, en cas de non-respect des présentes règles d’utilisation ou de contravention à la loi.

  Les renseignements et les contenus de vos communications peuvent de temps à autre être hébergés sur des sites de tiers ayant un contrat avec CBC/Radio-Canada garantissant l’application des politiques internes de CBC/Radio-Canada, au Canada ou ailleurs dans le monde, auxquels cas une législation étrangère peut s’appliquer.

• b) Quelles conditions s’appliquent si je désire participer à la programmation générale, aux concours ou aux activités interactives sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

  Assumer la légalité de ce que j’affiche. Vous seul êtes responsable des communications que vous partagez avec le public sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada et de la légalité de votre contenu, notamment les droits au respect de la vie privée, à l’image et à la réputation, les droits d’auteur ou autres droits de tiers. Vous devez obtenir toutes les autorisations nécessaires de tiers, le cas échéant. En participant, vous déclarez détenir tous les droits requis pour vos communications.

  Vous devez également avoir les autorisations parentales requises si vous êtes vous-même mineur dans votre province ou territoire de résidence ou si des mineurs sont impliqués dans votre communication.

  En plus des présentes règles, chaque activité interactive ou concours sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada peut faire l’objet d’un règlement propre à l’activité ou au concours en question. Vous devez en prendre connaissance sur la page Internet de l’activité ou du concours.

• c) CBC/Radio-Canada révise-t-elle mes communications avant de les publier ou les mettre en ligne ?

  Parfois. CBC/Radio-Canada peut prendre connaissance de vos communications avant ou après leur mise en ligne, notamment lorsque votre communication concerne un sujet particulièrement sensible, contient des éléments qui pourraient être illégaux ou qui ne respectent pas les présentes règles d’utilisation ou la Nétiquette. Cette modération ne doit pas être considérée comme une intervention dans le contenu de vos communications. De telles mesures sont essentiellement préventives et elles ne diminuent en rien votre responsabilité. Les opinions que vous exprimées sont les vôtres et non pas celles de CBC/Radio-Canada.

  CBC/Radio-Canada peut modifier ou éditer vos commentaires pour en faciliter la compréhension ou pour des raisons techniques, mais ne modifiera pas leur contenu ou leur sens.

  CBC/Radio-Canada peut mettre fin à votre autorisation de participer aux sites de discussion d’intérêt public en cas d’inscription fausse ou incomplète ou en cas de non-respect des règles d’utilisation ou de la Nétiquette.

• d) Quels droits CBC/Radio-Canada obtient-elle sur mes envois sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

  Reproduction et diffusion. En envoyant vos contenus (écrits, images, sons, etc.) sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada, vous accordez à CBC/Radio-Canada une licence libre de droit, irrévocable, perpétuelle, universelle, non exclusive sauf indication contraire par des termes précis, pour l’édition, la reproduction et la diffusion par tous moyens de communication contrôlés ou autorisés par CBC/Radio-Canada, y compris sur les médias sociaux.

  Vous conservez les droits d‘auteur sur vos communications. Les exceptions vous seront précisées au cas par cas.

  Vous renoncez aux droits moraux sur vos communications et vous autorisez CBC/Radio-Canada à les modifier pour en faciliter la compréhension et à vous identifier comme l’auteur de vos communications. CBC/Radio-Canada n’a aucune obligation de publier vos envois ou de les garder accessibles, cette décision étant à sa seule discrétion.

  Lorsque votre participation implique l’utilisation de votre image ou de votre voix, ou de l’image ou de la voix de quelqu’un d’autre, vous autorisez irrévocablement CBC/Radio-Canada à les diffuser par tous moyens de communication contrôlés ou autorisés par elle. Vous autorisez CBC/Radio-Canada à publier votre nom et votre ville de résidence en lien à vos communications. Par ailleurs, vous autorisez CBC/Radio-Canada à communiquer avec vous pour faire un suivi au sujet de toute communication à l’espace numérique de CBC/Radio-Canada.

• e) Le contenu que j’envoie sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada peut-il être enlevé ?

  Dans certains cas. CBC/Radio-Canada ne retire pas les communications après leur diffusion, sauf pour des motifs juridiques, en raison de situations particulières ou parce que le contenu n’est plus considéré comme pertinent ou prioritaire, dans tous les cas à la seule discrétion de CBC/Radio-Canada. Il s’agit de respecter l’intégrité historique des communications de CBC/Radio-Canada et de faciliter la compréhension lorsqu’une communication en suit ou en précède une autre.

  CBC/Radio-Canada se réserve le droit de retirer une communication, notamment pour préserver les droits des tiers impliqués. Les contenus publiés sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada seront conservés le temps requis par les exigences légales ou les politiques de CBC/Radio-Canada.

  Le contenu reçu mais non publié sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada peut être effacé.

4. Faire affaire sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada

• a) Puis-je utiliser l’espace numérique de CBC/Radio-Canada à des fins d’affaires ou commerciales ?

  Seulement sur autorisation spécifique de CBC/Radio-Canada. L’utilisation de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada à des fins d’affaires ou commerciales n’est possible que sur entente écrite préalable. Il est toutefois possible de mettre des hyperliens vers une page de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada, ce qui assure une communication intégrale et non modifiée des contenus et le respect des droits de tiers qui peuvent en faire partie.

• b) À qui appartient le contenu des partenaires d’affaires sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

  Aux partenaires d’affaires. CBC/Radio-Canada peut mettre des pages Internet à la disposition de ses partenaires d’affaires. En pareil cas, le contenu de ces pages Internet relève de la seule responsabilité du partenaire. Ce service ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement par CBC/Radio-Canada des services ou des produits liés à ce partenaire. Il en va de même pour la publicité mise en ligne sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada. Les contenus fournis par les partenaires d’affaires leur appartiennent.

• c) Puis-je utiliser le contenu de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada à des fins institutionnelles, d’enseignement ou à des fins non lucratives ?

  Oui, par l’obtention d’une licence de CBC/Radio-Canada ou lorsque permis par la loi. L’utilisation du contenu de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada à des fins institutionnelles, d’enseignement ou à des fins non lucratives n’est possible que lorsqu’une licence préalable écrite vous a été accordée. Les licences accordées fixent les conditions telles que les usages autorisés, la durée, le territoire et toute autre condition pertinente. Pour en savoir plus sur le contenu éducatif offert aux enseignants par CBC/Radio-Canada, visitez curio.ca.

• d) Quelles conditions s’appliquent au commerce en ligne sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

  Voir les règles. Vous devez consulter les règles applicables aux transactions commerciales faites en ligne avec la Boutique de CBC/Radio-Canada directement sur leur page Internet.

5. La responsabilité

• a) Quelle est la responsabilité de CBC/Radio-Canada pour son espace numérique ?

  Pas de garantie sur le contenu ou le fonctionnement. CBC/Radio-Canada a pour mandat de renseigner, d’éclairer et de divertir. Les contenus de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ne sont pas destinés à remplacer des conseils professionnels lorsque requis, dans quelque domaine que ce soit.

  CBC/Radio-Canada ne donne aucune garantie quant au contenu ou au fonctionnement de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada et elle n’assume aucune responsabilité pour toute interruption de service, volontaire ou non, quant à la mise en ligne de ses programmations, de ses différents services et des communications reçues du public. CBC/Radio-Canada n’assume pas non plus de responsabilité, ni ne donne de garantie concernant la sécurité des communications, l’interception non autorisée par des tiers et les services de type « wifi » dans ses immeubles, pour quelque dommage que ce soit sans égard à leur nature ou leur valeur.

• b) Quelle est ma responsabilité pour mon utilisation de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

  Ne pas gêner le fonctionnement, respecter les règles. Outre vos responsabilités quant au contenu de vos communications, vos interventions sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ne doivent en aucune circonstance avoir pour effet de gêner ou d’empêcher les autres utilisateurs d’utiliser l’espace numérique de CBC/Radio-Canada, ni d’en modifier le fonctionnement ou l’efficacité par quelque moyen que ce soit.

  Vous ne pouvez pas vous servir de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada à des fins autres que privées à moins d’y être autorisé par CBC/Radio-Canada, ni pour aucune fin illégale.

  Vous devez assumer la responsabilité de tout dommage découlant du non-respect des présentes règles d’utilisation, de la Nétiquette ou de toute autre loi ou règlement applicable à vos communications. Si vos communications avec l’espace numérique de CBC/Radio-Canada requièrent un nom d’usager et un mot de passe, vous assumez la responsabilité de leur confidentialité.

• c) Les droits sur les logiciels, les applications et autres outils pour faciliter les communications sont-ils protégés ?

  Oui. Les droits dans ces outils appartiennent à CBC/Radio-Canada ou à des tiers. Aucune autre utilisation que la navigation sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada n’est autorisée sans accord préalable avec le titulaire des droits.

6. Les renseignements personnels

• a) CBC/Radio-Canada protège-t-elle les renseignements personnels recueillis en marge de mes communications sur l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ?

  Oui. CBC/Radio-Canada applique des mesures de protection stricte en matière de protection des renseignements personnels qu’elle recueille. Tous les renseignements personnels recueillis sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Politique de CBC/Radio-Canada sur la protection des renseignements personnels. Cette protection peut toutefois être levée lorsque le caractère légal de vos communications est mis en cause.

• b) CBC/Radio-Canada utilise-t-elle des outils tels que des logiciels analytiques web, des plates-formes de gestion des données, des systèmes de gestion des relations avec les clients ou des technologies de ciblage publicitaire ?

  Oui. La plupart de ces données sont agrégées et utilisées à des fins d’analyses statistiques. CBC/Radio-Canada collecte des renseignements au moyen de marqueurs numériques et analyse par la suite les données pour évaluer le rendement de ses plates-formes numériques afin d’optimiser la qualité du service en ligne. Ces données sont utilisées à des fins de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Elles permettent également à CBC/Radio-Canada d’améliorer l’expérience utilisateur en faisant de meilleures recommandations, en diffusant des publicités plus pertinentes et en vous proposant des contenus qui correspondent mieux à vos intérêts.

  Elles peuvent aussi être utilisées pour personnaliser votre expérience sur nos plates-formes numériques, au moyen entre autres de fonctions de recherches améliorées, de bulletins d’information et de recommandations.

  CBC/Radio-Canada peut travailler avec des fournisseurs tiers pour les analyses Internet. Dans ces circonstances, CBC/Radio-Canada requiert que les adresses IP soient dépersonnalisées. CBC/Radio-Canada peut aussi travailler avec des fournisseurs tiers pour l’authentification unique, qui requiert la communication des adresses IP, des adresses de courriel et de l’information relative aux empreintes numériques de votre appareil à ces fournisseurs. CBC/Radio-Canada exige alors par des clauses contractuelles appropriées que les données ainsi recueillies ne soient utilisées à aucune autre fin à moins d’autorisation écrite préalable de CBC/Radio-Canada et que le tiers fournisse un degré de protection équivalent à celui exigé de CBC/Radio-Canada pour ses propres communications en vertu de sa Politique sur la protection des renseignements personnels.

• c) Quelles sont les protections qui s’appliquent lorsque j’utilise les médias sociaux ?

  Celles de CBC/Radio-Canada et celles des médias sociaux, selon le cas. L’utilisation des médias sociaux par CBC/Radio-Canada constitue un prolongement de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada. Les comptes de médias sociaux (Facebook, Twitter, etc.) sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de CBC/Radio-Canada. Les utilisateurs qui interagissent avec CBC/Radio-Canada par l’entremise de ces médias doivent se référer aux conditions de service et aux politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services.

  Les renseignements personnels que vous fournissez à CBC/Radio-Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations entre vous et CBC/Radio-Canada. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports.

• d) Est-ce que CBC/Radio-Canada utilise des informations à des fins de personnalisation ?

  Oui. Pour accéder à certains systèmes, vous devez ouvrir une session, et votre identité doit être authentifiée par CBC/Radio-Canada. Ces données d’authentification servent ensuite à personnaliser votre expérience. Certains systèmes consignent de l’information sur votre navigation sur nos sites afin que nous puissions mieux cibler les contenus et la publicité en fonction de vos intérêts, et ce, tout en préservant votre anonymat.

• e) CBC/Radio-Canada transmet-elle des données à Numeris ?

  Oui. CBC/Radio-Canada participe à l’arrimage des données numériques avec les données des boîtiers de décodage afin de comprendre comment les contenus sont consommés en ligne et hors ligne.

• f) CBC/Radio-Canada utilise-t-elle mes données de localisation ?

  Oui. De plusieurs manières. Lorsque vous ouvrez une session, vous nous autorisez à utiliser les données de localisation GPS fournies par votre appareil afin de vous envoyer des alertes pertinentes. Nous déterminerons également la localité la plus proche de vous (en fonction de la localisation géographique associée à votre adresse IP ou à votre appareil mobile) pour vous communiquer les conditions météorologiques, les nouvelles et les actualités sportives les plus pertinentes pour vous. Nous utiliserons aussi ces données pour personnaliser et traduire les contenus. En surplus, bien des technologies utilisent des aspects de la connexion au réseau pour estimer votre emplacement à des fins de ciblage publicitaire, de production de rapports et d’analyses statistiques