| Date | Description |
| 28 novembre 2003 | Encourager les émissions dramatiques télévisées canadiennesObservations de CBC/Radio-Canada |
| 1er mai 2003 | Article 2 – Demande 2002-0893-5 présentée par Musique Plus Inc. pour le renouvellement de la licence du service national de télévision spécialisée de langue française MusiMax |
| 1er mai 2003 | Article 4 – Application 2002-0897-7 for the renewal of Outdoor Life Network (disponible en anglais seulement) Intervention de CBC/Radio-Canada |
| 1er mai 2003 | Article 7 – Demande 2002-0942-0 présentée par Télétoon Canada Inc. pour le renouvellement de la licence du service national de télévision spécialisée Télétoon |
| 1er mai 2003 | Article 17 – Demande 2002-0887-8 présentée par Astral Inc. pour le renouvellement de la licence du service national de télévision spécialisée Canal Vie |
Principaux mémoires institutionnels et réglementaires - 2003
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