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Date effective: 1^er janvier 2003
Responsabilité: Vice-présidente, Personnes et culture

ÉNONCÉ

CBC/Radio-Canada s’assure que des pratiques efficaces sont en place pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être de ses employés et de ses invités, de même que de toute personne qui a accès à ses établissements. De plus, CBC/Radio-Canada eille à la protection et à la préservation de l’environnement dans le cadre de toutes ses activités.

APPLICATION

Cette politique s’applique à tous les employés de CBC/Radio-Canada et aux personnes qui effectuent n’importe quelle tâche pour le compte de CBC/Radio-Canada.

DESCRIPTION

Cette politique traite de la santé et de la sécurité au travail ainsi que de la protection et de la préservation de l’environnement, de l’interdiction de fumer et des tests liés à la consommation de drogues et d’alcool pour les chauffeurs de gros véhicules. Pour obtenir plus de détails, se reporter aux lois et règlements ci-dessous.

La Société a élaboré un programme complet dont l’objet est de promouvoir un environnement de travail qui favorise l’amélioration continue en ce qui a trait à la nécessité de protéger ses effectifs, tout en protégeant et en préservant l’environnement.

RESPONSABILITÉ

Tous les gestionnaires et les employés de CBC/Radio-Canada ont la responsabilité de prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires en vue de protéger leur santé et d’assurer leur sécurité, ainsi que celles des autres employés et de toutes les personnes qui pourraient être touchés par certains actes ou des omissions.

Tous les gestionnaires et employés de CBC/Radio-Canada ont également la responsabilité de mettre en œuvre cette politique et de s’y conformer, et de s’assurer que tous les établissements occupés par CBC/Radio-Canada ont conformes à la législation sur la santé, la sécurité et l’environnement.

Le service de Santé, Sécurité et Environnement est responsable de s’assurer que la présente politique ainsi que les lois, règlements, codes et politiques applicables sont suivis.

RÉFÉRENCES

• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Partie II du Code canadien du travail et règlements connexes
• Code national du bâtiment du Canada
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Code national de prévention des incendies du Canada
• Normes sur l’environnement – ISO 14001
• Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
• Loi sur les produits dangereux et règlements connexes
• Loi sur la santé des non-fumeurs et règlements connexes
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
• Loi sur le transport des marchandises dangereuses et règlements connexes
• Règlements sur la consommation de drogues et d’alcool du U.S. Department of Transportation
• Autres règlements, politiques et procédures connexes

HISTORIQUE

• Révisée en mars 2007
• Remplace les politiques des Ressources humaines :
• Tabagisme n° 1.8
• La santé et la sécurité n° 11.0
• Absence due à un accident de travail n° 11.1
• Abus d’intoxicants – lignes directrices n° 11.2
• et politique générale :
• Politique et procédures relatives à la santé et à la sécurité au travail n° 23.0

PROCÉDURES RELATIVES À LA SANTÉ - POLITIQUE 2.2.16 :

I. SANTÉ

Compte tenu que les personnes représentent l’élément le plus important de l’actif de CBC/Radio-Canada, la Société reconnaît la valeur et l’importance d’avoir des employés en bonne santé. Les programmes de santé ont pour objet de promouvoir la santé de nos effectifs de même que d’assurer leur bien-être, de faire en sorte qu’ils s’absentent le moins possible et de voir à leur réadaptation, au besoin. De nombreux programmes, conçus spécialement pour répondre aux besoins et aux intérêts variés de nos employés, sont offerts dans tous les secteurs de la Société.

Ces programmes portent entre autres sur la santé, les services de gestion des invalidités, la réadaptation et la promotion de la santé en vue d’augmenter le rendement des employés et d’améliorer leur bien-être.

1. Services de santé

Les Services de santé offrent des services de consultation et de soutien aux gestionnaires et aux employés pour des questions liées à la santé, notamment :

2. Congés pour raisons médicales

CBC/Radio-Canada offre une protection du revenu aux employés qui s’absentent pour des raisons médicales, conformément à la politique des Ressources humaines 2.2.7 – Protection du revenu.

Pour pouvoir bénéficier des avantages auxquels ils ont droit, les employés doivent aviser leur superviseur de leur absence dans les plus brefs délais, c'est-à-dire la première journée du congé de maladie, sauf dans des circonstances extrêmes. Ils doivent lui mentionner la raison de l’absence de même que la durée prévue du congé, sans donner trop de détails sur leur condition et selon les clauses de leur convention collective. (Se reporter à la procédure relative à la gestion des présences)Pour les absences d’un à trois jours, aucun certificat médical n’est requis, dans la majorité des cas, sauf si c’est prévu dans la convention collective ou que le superviseur en fait la demande.Pour les absences de plus de trois jours, les employés doivent fournir un certificat médical rempli par un médecin membre du Collège des médecins de leur province. Ce certificat doit expliquer la raison pour laquelle l’employé est dans l’incapacité d’effectuer ses tâches. Il doit être envoyé le plus rapidement possible et conformément à la convention collective.Dans tous les cas, la confidentialité de l’information médicale sera respectée et protégée en conformité avec le règlement pertinent et la convention collective, le cas échéant.

3. Gestion des invalidités

Le Programme de gestion des invalidités de CBC/Radio-Canada est conçu pour aider tous les employés qui ne peuvent pas retourner au travail en raison d’un problème temporaire ou permanent. (Se reporter au Programme de promotion de la santé et de gestion des invalidités.)Le Comité national de gestion des invalidités est formé à l’échelle nationale. Les Comités locaux de gestion des invalidités sont créés au besoin pour traiter les cas individuels de gestion des invalidités.Tel qu’il est indiqué dans la politique 2.2.20 des RH – Non-discrimination et obligation d’accommodement, CBC/Radio-Canada prendra les mesures nécessaires, sauf en cas de difficultés excessives, pour fournir un « accommodement raisonnable » à ses employés. La responsabilité d’offrir un accommodement approprié incombe à Radio-Canada, à ses employés et aux syndicats qui les représentent. Toute forme d’accommodement doit faire l’objet d’une consultation auprès de l’employé concerné, de son superviseur, des représentants des Ressources humaines, d’un représentant du syndicat désigné et de spécialistes de l’extérieur, au besoin.

4. Promotion de la santé

Pour concevoir des programmes de promotion de la santé ciblés et pour en démontrer les avantages, il est nécessaire d’avoir des données objectives. La compilation des statistiques doit se faire de façon périodique. CBC/Radio-Canada et le Comité national sur la promotion de la santé et la gestion des invalidités analyseront les données afin de concevoir et de recommander des programmes liés à la promotion de la santé, à la prévention de même que des initiatives proactives portant sur la gestion des invalidités.Les programmes de promotion de la santé seront offerts et élaborés en collaboration avec la direction, les unités de négociation et les employés.

5. Tests liés à la consommation de drogues et d’alcool

CBC/Radio-Canada se conformera à tous égards aux tests liés à la consommation de drogues et d’alcool en vertu des règlements émis à cet effet par le United States Department of Transportation (pour les chauffeurs qui conduisent des véhicules de plus de 11 794 kg). Un programme qui s’applique aux chauffeurs qui passent la frontière canado-américaine et qui conduisent aux États-Unis a été conçu en fonction de ces règlements, de même que pour prévenir les accidents et les blessures causés par la consommation excessive d’alcool et de substances réglementées.

II. SÉCURITÉ

Un comité mixte sur les politiques composé de représentants des syndicats et de la direction a été créé dans le but d’offrir un mécanisme de consultation pour les questions nationales liées à la santé et à la sécurité de même que pour les questions pouvant avoir des conséquences sur plusieurs environnements de travail.

Des comités locaux composés de représentants des syndicats et de la direction ont été créés afin d’offrir un mécanisme de consultation sur les questions liées à la santé et à la sécurité. Les comités locaux ont comme mandat de faire des inspections mensuelles en milieu de travail afin de relever les conditions dangereuses et le non-respect des exigences contenues dans la législation et d’en faire rapport. Les comités travaillent ensuite de concert avec la direction de CBC/Radio-Canada pour s’assurer de trouver rapidement une solution efficace au problème.

Les procédures et les lignes directrices relatives à la santé et à la sécurité sont des outils essentiels à la gestion quotidienne de ces questions en milieu de travail. Ces procédures et lignes directrices se trouvent sur le site intranet Santé, sécurité et environnement, et les superviseurs et gestionnaires devraient les consulter au besoin.

CBC/Radio-Canada respecte ou dépasse les exigences de la Partie II du Code canadien du travail et des règlements connexes en vue d’assurer la santé et la sécurité de tous ses employés.

Le Système sur les rapports d’enquête des situations comportant des risques a été conçu pour guider les gestionnaires et les superviseurs afin de leur permettre de réagir rapidement et efficacement lorsqu’il se produit des accidents et des blessures en milieu de travail. Les responsabilités sont clairement définies dans les procédures concernant les rapports d’enquêtes sur les situations comportant des risques. La majorité des situations dangereuses doivent être signalées immédiatement au président-directeur général et au Vice-président, Personnes et Culture.

PROCÉDURES RELATIVES À LA SÉCURITÉ - POLITIQUE 2.2.16 :

1. Généralités : Le site intranet Santé, sécurité et environnement permet d’accéder à diverses procédures et lignes directrices de même qu’à de l’information détaillée relativement à la gestion quotidienne des questions liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement à Radio-Canada.
2. Comités : Un Comité d’orientation sur la santé et la sécurité au travail a été formé à l’échelle nationale. Des comités de la santé et de la sécurité existent dans les établissements qui comptent 20 employés ou plus. Des représentants en santé et en sécurité sont nommés par les unités de négociation dans les établissements qui comptent moins de 20 employés.
3. Blessures en milieu de travail : (Se reporter à la procédure concernant les rapports d’enquêtes sur les situations comportant des risques.)
   1. Les employés doivent signaler à leur superviseur immédiat toute situation dangereuse, y compris les accidents ou les blessures liés au travail.
   2. Dans le cas d’un accident ou d’une blessure qui survient sur les lieux de travail, le superviseur doit faire l’enquête requise en collaboration avec l’employé touché (si possible), un représentant de l’employé (ou un suppléant) qui fait partie du Comité local et de témoins. Les blessures graves ou les morts accidentelles doivent être signalées au premier chef du secteur, au Service de la santé, de la sécurité et de l’environnement, au Vice-président, Personnes et Culture de même qu’au président-directeur général.
   3. Les déclarations de blessures ou de maladies liées au travail doivent être envoyées à Développement des ressources humaines Canada, qui les soumet ensuite à la Commission des accidents du travail de la province appropriée qui prendra une décision. Il est possible que ces employés reçoivent des indemnités d’accident du travail, bénéficient d’un congé pour accident de travail ou qu’ils prennent un congé payé ou non payé. Les demandes d’indemnités qui sont refusées par la Commission des accidents du travail doivent être réclamées à CBC/Radio-Canada sous forme de congé de maladie ou de congé non payé. Les employés ne doivent jamais recevoir des paiements excédentaires ou en double.
   4. Les employés continuent à accumuler des crédits de congés annuels pendant les 85 premiers jours du congé pour accident de travail.
   5. Il est possible que les employés doivent présenter un certificat du médecin attestant qu’ils sont en bonne santé avant de revenir au travail.
4. Processus de résolution des plaintes internes : (Se reporter à la procédure de traitement des plaintes – Rapports d’enquêtes sur les situations comportant des risques.) En vertu de la Partie II du Code canadien du travail ou des règlements connexes, les employés doivent présenter toutes les plaintes liées à la santé ou à la sécurité au travail à leur superviseur immédiat, qui essaiera ensuite de résoudre le problème avec l’employé.
   
   Si le problème ne peut pas être résolu, les gestionnaires ou les superviseurs peuvent consulter les lignes directrices de la procédure pour savoir comment faire intervenir le Comité local dans le but de les aider à faire l’enquête ou à trouver une solution.
5. Environnement de travail non fumeur : Il est interdit de fumer dans tous les établissements occupés par CBC/Radio-Canada (dont elle est propriétaire ou locataire) de même que dans tous les véhicules de la Société.
   1. Zones désignées : Il est permis de fumer seulement dans les zones officiellement désignées. Le système de ventilation de ces zones doit être distinct de celui de l’édifice et doit donner directement sur l’extérieur. Il est strictement interdit de fumer dans toutes les autres zones des établissements (dont CBC/Radio-Canada est propriétaire ou locataire), y compris dans les véhicules de la Société.
   2. Pauses pour fumeurs : Les employés peuvent se rendre dans les fumoirs pendant leurs pauses ou lorsque le superviseur le permet. Ces pauses ne doivent pas nuire au travail.
   3. Invités : Les employés qui accueillent des invités ou des entrepreneurs doivent s’assurer que la politique antitabac et que la Loi sur la santé des non-fumeurs sont scrupuleusement respectées, sinon, ces personnes devront quitter l’établissement de CBC/Radio-Canada.
   4. Non-respect : Les employés qui ne respectent pas la politique antitabac et la Loi sur la santé des non-fumeurs peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires et de poursuites en vertu de la Loi sur la santé des non-fumeurs.
   5. Plaintes : Les plaintes doivent être soumises au superviseur immédiat de l’employé ou à la personne qui occupe le niveau hiérarchique suivant, au besoin.
6. Accès aux immeubles de la Société
   Afin de garantir la sécurité du personnel et des invités de CBC/Radio-Canada, les employés et leurs invités doivent porter de façon visible et en tout temps lorsqu'ils sont au travail, la carte d'identité fournie par la Société. Une exception peut être faite à ce principe lorsque les employés ou leurs invités sont en ondes à la télévision ou lorsque les invités font partie d'un auditoire invité et sont encadrés par le personnel de la Société. Tout employé et tout préposé à la sécurité de CBC/Radio-Canada peuvent exiger en tout temps qu'une personne circulant dans les locaux de la Société leur montre sa carte d'identité fournie par CBC/Radio-Canada, sans quoi elle sera raccompagnée jusqu’à la sortie.

III. ENVIRONNEMENT

CBC/Radio-Canada s’efforce de contribuer à la protection et à la préservation de l’environnement en intégrant les priorités environnementales et économiques à chacune des unités de travail et en améliorant de façon continue sa performance environnementale. CBC/Radio-Canada adhère au concept d’environnement durable et reconnaît que ses responsabilités relatives à la gestion de l’environnement occupent une place importante dans ses priorités, et ce, pour toutes ses activités.

PROCÉDURES RELATIVES À L’ENVIRONNEMENT - POLITIQUE 2.2.16 :

Se reporter au Manuel sur le Programme de gestion de l’environnement qui traite des aspects suivants :

Planification :

Enjeux environnementaux, prescriptions juridiques et autres exigences, buts et objectifs et plan d’action environnemental.

Mise en œuvre et exploitation :

Structure et responsabilité, formation, sensibilisation et compétence, communication, Programme de gestion de l’environnement, documentation, contrôle des documents, contrôle d’exploitation et capacité d’intervention et réaction en cas d’urgence.

Vérification, mesures correctives et examen de la gestion :

Surveillance et évaluation, non-respect, mesures correctives et préventives et vérification de la gestion des documents et de l’environnement.

Le Manuel sur le Programme de gestion de l’environnement comprend également les procédures d’exploitation nécessaires pour gérer les enjeux environnementaux les plus importants.

ANNEXE A : POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

La Société CBC/Radio-Canada s’engage à protéger et à préserver l’environnement en intégrant les facteurs environnementaux et économiques au processus décisionnel de l’ensemble de ses activités. La Société appuie le concept de développement durable et reconnaît que ses responsabilités en matière de gestion environnementale sont une priorité importante.

Par le truchement de sa Politique environnementale, la Société CBC/Radio-Canada vise donc à :

1. Se conformer aux lois, aux règlements et aux autres exigences touchant l’environnement;
2. Surveiller et améliorer constamment sa performance environnementale globale en s’efforçant d’atteindre ou de dépasser les objectifs établis, révisés périodiquement à la lumière des changements touchant les enjeux environnementaux dans ses installations et ses activités;
3. Concevoir et exploiter ses installations et mener ses activités en utilisant de saines pratiques environnementales et des normes reconnues afin de prévenir les rejets et les émissions dans l’environnement et d’autres formes de pollution;
4. Communiquer la Politique environnementale à ses employés, assurer leur formation et les sensibiliser à l'importance d'effectuer leurs tâches et de mener leurs activités d'une manière respectueuse de l'environnement et en tenant compte des principes énoncés dans la Politique.

La Politique environnementale doit être implantée et appliquée par toutes les installations de la Société qui doivent l’adapter en fonction de leurs activités respectives.