Entrée en vigueur : 27 mai 2016
Responsabilité : Vice-président principal et chef de la direction financière
APPLICATION
La présente politique s’applique à tous les employés de CBC/Radio-Canada.
OBJECTIF
Assurer la gestion et le fonctionnement efficaces et efficients de l’ensemble des véhicules du parc automobile de CBC/Radio-Canada.
DÉFINITIONS
Véhicule du parc automobile de CBC/Radio-Canada : tout véhicule automobile que CBC/Radio-Canada possède ou loue (sauf les véhicules loués par un employé qui est en déplacement).
Conducteur : employé à temps plein, à temps partiel, temporaire ou contractuel qui est appelé à conduire un véhicule du parc automobile de CBC/Radio-Canada.
ÉNONCÉ
CBC/Radio-Canada fournit des véhicules aux employés à des fins professionnelles et attribue les véhicules d’une manière qui maximise leur utilisation et leur efficacité opérationnelle. Les employés ne peuvent utiliser des véhicules personnels pour mener les activités de CBC/Radio-Canada, sauf pour des déplacements d’affaires (voir les Règles et procédures relatives aux déplacements d’affaires).
CBC/Radio-Canada entretient tous les véhicules du parc automobile d’une manière qui respecte ou dépasse les exigences de la réglementation fédérale et provinciale, pour qu’ils soient fiables et qu’ils puissent être utilisés en toute sécurité.
Les conducteurs doivent détenir un permis de conduire en règle dont la classe les autorise légalement à conduire le véhicule qu’ils utilisent.
CBC/Radio-Canada se conforme entièrement avec les lois internationales de dépistage d’alcool et de drogues, sous la régulation du Département des transports, drogues et alcools des États-Unis (Ceci concerne les conducteurs de véhicules pesant plus de 11,794 kg). Pour de plus ample informations, voir le Programme de dépistage de l’alcool et de substances réglementées visant les employés qui conduisent des véhicules aux États-Unis pour le compte de la Société.
Il est strictement interdit de fumer dans les véhicules du parc automobile de CBC/Radio-Canada.
En aucun cas les conducteurs ne doivent permettre à une autre personne de manœuvrer un véhicule du parc automobile (pour le stationner, le déplacer, etc.).
Il est interdit aux conducteurs de faire monter toute personne qui n’est pas un employé de CBC/Radio-Canada, à moins qu’il s’agisse d’une personne participant à une production de CBC/Radio-Canada.
Tous les véhicules du parc automobile doivent être ramenés aux établissements de CBC/Radio-Canada après le quart de travail du conducteur, à moins que ce dernier ait obtenu préalablement par écrit l’autorisation du coordonnateur local du parc automobile de stationner le véhicule ailleurs (p. ex. au domicile du conducteur) (voir Règles et procédures relatives aux véhicules du parc automobile au lieu de résidence du conducteur).
Tout manquement à cette politique ou à ses instruments de politique auxiliaires peut entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu’au renvoi.
INSTRUMENTS DE POLITIQUE AUXILIAIRES
- Règles et procédures relatives à la gestion du cycle de vie des véhicules du parc automobile
- Règles et procédures relatives aux infractions et aux suspensions de permis de conduire
- Règles et procédures relatives aux véhicules du parc automobile au lieu de résidence du conducteur
- Règles et procédures relatives à la carte de crédit du parc automobile
OUTILS
- Tableau – Passagers dans un véhicule du parc automobile de CBC/Radio-Canada
RÉFÉRENCES
- Législations provinciales en matière de circulation routière
- Programme de dépistage de l’alcool et de substances réglementées visant les employés qui conduisent des véhicules aux États-Unis pour le compte de la Société
HISTORIQUE
La présente politique remplace la Politique 2.3.30 : Gestion du parc automobile (2004).
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Pour toute question relative à l’interprétation ou l’application de la présente politique, s’adresser au premier chef national du parc automobile.
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