Programme de continuité des activités

Entrée en vigueur: 25 septembre 2014
Responsabilité: Vice-présidente, Services juridiques, avocat-conseil et secrétaire générale

APPLICATION

La présente Politique s'applique à tous les employés de CBC/Radio-Canada.

OBJECTIF

Le programme de continuité vise à assurer que les employés, les biens, la réputation, les fonctions critiques (service minimal de mise en onde de notre programmation) et l’environnement sont protégés dans le cas d’une situation d’urgence et/ou d’une situation de crise.

DÉFINITIONS

Situation d’urgence : incidents ou événements qui se produisent de façon inattendue et qui ont un impact sur les activités d'un site et/ou les opérations d'une composante. Les situations d’urgence présentent un risque immédiat pour les employés ou les biens de la Société, ou les fonctions critiques, ou pour l'environnement (p. ex. panne d’électricité, panne de l’approvisionnement en eau ou de l’air climatisé, tempête ou accident).

Situation de crise : événements qui perturbent de façon importante au moins une composante ou l’ensemble de la Société (ses employés, ses biens, ses fonctions critiques, ou l'environnement) ou qui peuvent mettre en péril la réputation de la Société (p. ex. tremblement de terre majeur, pandémie, désastre naturel, panne technologique majeure).

ÉNONCÉ

CBC/Radio-Canada s’est engagée à protéger ses employés, ses biens, sa réputation, ses fonctions critiques et l'environnement pour assurer la continuité de ses activités en traitant dans les plus brefs délais les situations d’urgence et les situations de crise. S’il n'est pas traité à temps, un événement peut se transformer en situation d'urgence, puis en situation de crise. L’intervention doit donc être immédiate et concertée dans tous les secteurs de la Société. De plus, le gouvernement du Canada s'attend à ce que, en période de crise ou d'urgence nationale, tous les diffuseurs – publics et privés – jouent un rôle clé en alertant les Canadiens de l'imminence d’une situation présentant un risque pour leur vie.

Conformément à notre engagement, chaque membre de l’Équipe de la haute direction et leurs équipes de gestion respectives ont les responsabilités suivantes:

  • Déterminer les fonctions critiques qui relèvent d’eux et les ressources requises pour assurer un service minimal, et ce, dans les délais établis pour répondre à notre objectif clé d’assurer la mise en onde de notre programmation et notre engagement comme diffuseur en période de crise ou d’urgence nationale;
  • Maintenir à jour leurs plans de continuité de leurs activités (PCA);
  • S’assurer que leurs employés connaissent le PCA qui s’applique à eux;
  • Mener périodiquement des exercices afin d’assurer l’efficacité de ses PCA; et
  • Appuyer la mise en place et l’évaluation périodique des PCA (pour les activités sous leur responsabilité).

Les employés doivent :

  • Se familiariser avec les différentes procédures en lien avec le PCA de leur composante; et
  • Comprendre leur rôle dans le cadre du PCA.

Un événement peut être classé selon sa sévérité comme une situation d’urgence ou une situation de crise.

Les situations d’urgence sont déclarées par le vice-président principal des Services français ou anglais (ou leurs délégués) et sont gérées localement par les Équipes des opérations d’urgence (EOU).

Les situations de crise sont déclarées par le président-directeur général ou le président de l'Équipe nationale de gestion de crise (ENGC) (ou leur délégués) et nécessitent l'intervention de l’ENGC.

En collaboration avec la/les vice-présidence(s) touchée(s) par un événement, l’ENGC est l’instance ultime pour prendre toutes les décisions qui s’imposent lors d’une réponse de la Corporation à un événement (urgence ou crise).

HISTORIQUE

La présente politique remplace la Politique 2.2.18 : Gestion de crise (mars 2007).

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Pour toute question relative à l’interprétation ou l’application de la présente politique, s’adresser à la vice-présidente, Services juridiques, avocat-conseil et secrétaire générale . Le gestionnaire du Programme de continuité des activités est responsable de la gouvernance, de la conformité et de l'implantation du Programme pour la Société.

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