Politique 2.5.1 : Utilisation des biens technologiques

Entrée en vigueur : Le 1er octobre 2013

ÉNONCÉ

CBC/Radio-Canada est propriétaire de tous ses biens technologiques et elle en contrôle l’utilisation. Ces biens incluent notamment ses réseaux, ses infrastructures, ses ordinateurs de bureau, ses ordinateurs portatifs, ses appareils mobiles, son équipement technique, ses logiciels, ainsi que toute l’information qu’ils contiennent. CBC/Radio-Canada a le droit de protéger ces biens contre des problèmes de mauvais fonctionnement, de baisse de performance et d’utilisation abusive, et de conserver l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de ces données. CBC/Radio-Canada se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures de sécurité technologique sous forme de politiques, règles, procédures, lignes directrices, directives et normes; et de restreindre et d’élargir l’accès aux technologies offertes ou d’y mettre fin, le cas échéant. Toute utilisation des biens technologiques de CBC/Radio-Canada constitue une acceptation des modalités et conditions de la présente politique.

Les employés ont l’obligation de protéger et d’utiliser les biens technologiques de CBC/Radio-Canada de manière responsable et en conformité avec les lois fédérales et provinciales en vigueur. De plus, on s’attend à ce qu’ils respectent cette politique et qu’ils utilisent ces biens technologiques à des fins professionnelles. Même si l’utilisation personnelle limitée est tolérée, elle doit être licite et ne pas nuire au travail des employés ni les empêcher de s’acquitter de leurs tâches.

Les employés qui sont témoins de toute utilisation illicite ou inappropriée (Annexe A), soupçonnent une atteinte à la sécurité, ou constatent la perte d’un bien technologique doivent immédiatement en aviser l’équipe locale du soutien technologique ou le Centre des services partagés.

La Société peut surveiller l’utilisation de ses biens technologiques aux fins de dépannage, de planification de leur capacité, de contrôle des coûts et de mise en œuvre uniforme de la présente politique. Dans ses activités de surveillance pour prévenir toute utilisation abusive de ses biens technologiques, CBC/Radio-Canada peut aussi accéder à l’information liée à l’utilisation de ces biens par un employé. Ces dispositions s’appliquent à l’utilisation professionnelle et personnelle des biens technologiques. Bien que CBC/Radio-Canada n’entende pas s’immiscer abusivement dans la vie privée des employés, ceux-ci ne doivent pas s’attendre à ce que leur utilisation des biens technologiques de CBC/Radio-Canada bénéficie des garanties liées à la protection de la vie privée.

APPLICATION

La présente politique s’applique à tous les employés de CBC/Radio-Canada, y compris les employés permanents, temporaires, occasionnels et contractuels qui utilisent les biens technologiques appartenant à CBC/Radio-Canada, ainsi que des biens technologiques personnels connectés au réseau de CBC/Radio-Canada.

INTREPRÉTATION ET APPLICATION

Pour toute question concernant l'interprétation ou l'application de la présente politique, s'adresser au directeur, Livraison des projets TI et Gestion des risques, Technologies de l’information.

La responsabilité de la présente politique incombe au vice-président, Technologies.

HISTORIQUE

La présente politique remplace la Politique 2.5.1 : Sécurité des technologies de l’information (TI) et utilisation par les employés des biens TI.

RÉFÉRENCES

  • Politique 2.2.21 des Ressources humaines – Code de conduite

PERSONNE RESPONSABLE DE L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Vice-président, Technologies et chef des Affaires réglementaires

SERVICE RESPONSABLE DE LA MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE PAGE WEB

Secrétariat général

ANNEXE A - UTILISATION ILLICITE OU INAPPROPRIÉE DES BIENS TECHNOLOGIQUES

Toute utilisation des biens technologiques de CBC/Radio-Canada doit être licite et liée aux tâches des employés. Cette interdiction s’applique notamment aux activités suivantes, sans s’y limiter :

  1. Visionner, télécharger ou distribuer du matériel offensant, y compris, mais sans s’y limiter, des messages pornographiques, à caractère sexuel, discriminatoires ou harcelants, sauf si de telles activités sont autorisées et nécessaires à des fins journalistiques ou de programmation.
  2. Partager de l’information relative aux comptes protégés par mot de passe, aux noms d’utilisateur, ainsi qu’à toute autre mesure de contrôle de l’accès mise en œuvre, sans autorisation explicite.
  3. Utiliser des identificateurs privilégiés collectifs, partagés ou génériques, ou un droit d’accès délégué, pour un motif autre que son utilisation prévue. L’employé doit utiliser son identificateur et mot de passe habituels pour accéder quotidiennement au système, sauf lorsqu’il doit s’acquitter de tâches administratives spécialisées pour lesquelles un accès privilégié lui a été fourni.
  4. Mener des activités illégales, de sollicitation ou de jeux de hasard dans le but d’en tirer un profit ou un bénéfice personnel.
  5. Envoyer ou faire suivre des pétitions, des courriels de masse ou des courriels faisant partie d’une chaîne non autorisés qui ne sont pas reliés aux activités de la Société, ou y répondre.
  6. Reproduire ou distribuer des œuvres protégées par le droit d’auteur, y compris, mais sans s’y limiter, des images, de la musique, des vidéos, des textes et des logiciels, en violation des droits de propriété intellectuelle.
  7. Nuire intentionnellement à l’exploitation normale des biens technologiques de CBC/Radio-Canada et aux services qu’ils fournissent, ou modifier les biens technologiques pour retirer les restrictions imposées par la Société ou les fournisseurs, comme la protection des mots de passe, les antivirus, le cryptage des données, etc.
  8. Supprimer, contourner ou désactiver de toute autre façon une fonction ou un dispositif de sécurité conçu pour protéger CBC/Radio-Canada contre les menaces pour la sécurité.
  9. Porter atteinte à l’intégrité des biens technologiques de CBC/Radio-Canada, notamment, mais sans s’y limiter, par la propagation intentionnelle de virus et par l’obtention ou la tentative d’obtention d’un accès non autorisé à des postes de travail, à des réseaux, à des appareils mobiles, à des applications ou à des données.
  10. Utiliser des biens technologiques de CBC/Radio-Canada comme moyen d’accès non autorisé à d’autres systèmes des TI n’appartenant pas nécessairement à la Société.
  11. Télécharger ou installer sur un bien technologique de CBC/Radio-Canada toute application ou tout logiciel permettant l’accès à distance, ou dont l’utilisation est explicitement interdite.
  12. Installer des logiciels ou des applications dont l’utilisation est contrôlée et pour lesquels une licence n’a pas été achetée.
  13. Ouvrir des comptes personnels (comme des comptes de services mobiles) liés à une carte de crédit institutionnelle de CBC/Radio-Canada, chez un fournisseur d’applications mobiles.
  14. Mettre en œuvre des services technologiques (réseaux, services à distance, applications, etc.) sur le réseau de CBC/Radio-Canada sans en avoir obtenu l’autorisation explicite.
  15. Mettre en œuvre des services technologiques hébergés ou gérés à l’externe, comme des technologies liées à l’infonuagique ou des logiciels-services (SaaS), sans avoir obtenu l’autorisation explicite.

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