Entrée en vigueur : Le 20 juin 2006
Responsabilité : Vice-présidente, Services juridiques, avocat-conseil et secrétaire générale
Politique
CBC/Radio-Canada diffuse de la publicité engagée pour encourager le libre échange d'idées sur des sujets d'intérêt public.
Aux fins de la présente politique, le terme « publicité engagée » s'entend des messages publicitaires qui prônent un point de vue ou une ligne de conduite en particulier à l'égard d'un sujet d'intérêt public.
La Société impose des restrictions quant à la diffusion de la publicité engagée, de façon à assurer l'intégrité de ses émissions et de leur environnement. L'approbation peut comporter une limite dans le temps.
Les publicités examinées en vertu de la présente politique ne doivent pas donner l'impression d'un appui ou d'une caution implicite de la part de CBC/Radio-Canada.
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