En choisissant de publier les propos d'une personne, dans un contexte précis, Radio-Canada en assume la responsabilité et les conséquences.

Si nous présentons les propos d'une personne comme soutien à un énoncé de faits, nous nous assurons que ses propos ont fait l'objet d'une vérification sérieuse et diligente. Dans le cas de commentaires émis par une personne qui exprime honnêtement son opinion, nous veillons à ce que l'opinion soit fondée sur des faits portant sur des questions d'intérêt public.

La personne interviewée assume également la responsabilité de ses propos. En règle générale, nous ne lui offrons aucune immunité ou protection à l'égard des conséquences possibles de la diffusion des propos que nous recueillons.

Nous faisons preuve de transparence et présentons honnêtement les intervenants et leurs propos. Nous mettons tout en œuvre pour dévoiler l'identité des intervenants et donner le contexte et les explications nécessaires qui permettent à l'auditoire de juger de la pertinence et de la crédibilité de leurs propos. Cependant, il peut arriver, exceptionnellement et pour des motifs sérieux, que nous en arrivions à taire ces informations en totalité ou en partie. Le cas échéant, nous expliquons la situation à l'auditoire sans révéler les informations qui doivent demeurer secrètes.

Nous informons la personne interviewée du sujet de l'entrevue. Nous ne fournissons pas à l'avance aux participants les questions qui leur seront posées. Cela pourrait donner une fausse impression de spontanéité des réponses obtenues et limiterait indûment la capacité du journaliste de réagir par des questions additionnelles aux propos de la personne interviewée.

Le participant devrait être informé de l'utilisation prévue de l'entrevue. Une fois enregistrée, l'entrevue peut faire l'objet d'un montage avant diffusion pour nous permettre d'en réduire la durée ou de choisir les extraits pertinents. Elle peut aussi être rediffusée en totalité ou en partie, être mise en ligne ou devenir accessible dans les archives de nos sites Internet, ou encore ne pas être diffusée du tout, à notre discrétion.

Nous nous engageons à respecter le sens des propos tenus par les participants, quel que soit le contexte dans lequel nous choisissons de les utiliser. Nous évitons de limiter à l'avance notre capacité de diffuser l'entrevue en raison de contraintes négociées ou imposées par les participants.

Dans les cas où, pour des motifs sérieux, nous acceptons de limiter l'usage qui pourrait être fait d'une entrevue, nous prenons les mesures nécessaires pour respecter cet engagement. Il pourrait être nécessaire d'expliquer à l'auditoire que certaines limites ont été convenues avec le participant, pour que tout le monde puisse juger de la crédibilité des propos tenus par le participant.

Nous ne versons aucune rémunération aux personnes qui acceptent de donner une entrevue pour un reportage ou qui fournissent un témoignage pour nos émissions ou nos contenus en ligne. Par ailleurs, nous ne payons pas les personnes qui répondent à nos questions sur des événements auxquels elles ont participé ou dont elles ont été témoins. Cela entacherait la crédibilité de notre démarche journalistique. Il peut cependant être acceptable de rembourser certaines dépenses légitimes engagées par le participant pour se rendre disponible pour l'entrevue. Toute demande exceptionnelle de rémunération d'un participant à une entrevue dans un tel contexte doit être autorisée par le directeur. Si une telle demande est acceptée et que l'entrevue est diffusée ou mise en ligne, nous avisons l'auditoire des conditions dans lesquelles l'entrevue a été obtenue.

Le versement d'honoraires à des experts ou à des commentateurs, selon des barèmes reconnus, est une pratique courante et acceptable dans la mesure où ces personnes qui commentent l'actualité et ajoutent du contexte à nos contenus d'information ne sont pas des acteurs de l'actualité. Il n'est pas nécessaire de faire mention en ondes du versement d'honoraires dans ce contexte.

Nous pouvons également être tenus d'accepter de verser les droits d'auteur nécessaires à la diffusion ou à la reproduction d'œuvres protégées, notamment pour des photos, des vidéos, des bandes sonores, des dessins ou d'autres contenus qui pourraient se rapporter aux propos du participant. Cela n'équivaut pas à payer des sources d'information.

Nous ne rémunérons pas les politiciens, leurs représentants ou les titulaires de charges publiques pour leur participation à nos émissions, nos bulletins de nouvelles, nos reportages ou nos contenus en ligne. De plus, la loi qui régit les parlementaires fédéraux leur interdit de recevoir quelque paiement que ce soit de Radio-Canada (y compris le remboursement de dépenses, des honoraires ou des droits d'auteur), étant donné son statut de société mandataire de la couronne fédérale.

Il arrive que dans les étapes préalables ou subséquentes à la tenue de l'entrevue en bonne et due forme, un participant tienne des propos qui sont enregistrés et qu'il pourrait être pertinent de rapporter. Nous informons alors le participant de notre intention de rendre publics ses propos tenus en dehors de l'entrevue formelle, et nous prenons en considération les explications ou mises en contexte qu'il pourrait nous fournir. Si le participant s'oppose à ce que cette partie de l'enregistrement soit rendue publique, nous évaluons s'il est d'intérêt public de rapporter ses propos malgré tout, compte tenu des motifs qu'il a exprimés et des répercussions que pourrait avoir la diffusion sur ce dernier. Nous tenons également compte des conséquences que cette décision pourrait avoir sur la perception du public et d'éventuels participants à l'égard de Radio-Canada. Ce type de décision incombe au rédacteur en chef. Si nous choisissons de diffuser les propos tenus en dehors du contexte formel de l'entrevue, nous expliquons à l'auditoire dans quelles conditions ils ont été recueillis.

À l'occasion d'une diffusion en direct, il peut arriver que des propos soient captés et diffusés sans que le participant ait conscience du fait qu'il est en ondes. Selon la nature des propos ainsi diffusés, il peut être approprié de donner au participant l'occasion de préciser sa pensée ou d'expliquer ses propos, particulièrement lorsqu'ils sont susceptibles de causer un préjudice.

Nous respectons généralement la décision des personnes qui refusent de donner une entrevue. Il arrive cependant que, dans l'intérêt public, nous passions outre au refus exprimé, notamment dans le cas d'enquêtes ou d'événements d'intérêt public où la personne joue un rôle important.

Dans ce cas, nous nous efforçons d'abord de persuader la personne de participer. Si elle maintient son refus de participer et que nous estimons qu'il est essentiel qu'elle réponde à nos questions, nous pouvons décider de la mettre devant les faits, en personne ou au téléphone, et enregistrer ses propos sans son consentement. Cette décision devra préalablement faire l'objet d'une discussion avec les autorités éditoriales supérieures. Nous aurons recours à cette forme d'entrevue dans l'intérêt public et non pour un simple effet de style.

Lorsqu'il y a apparence d'activité criminelle ou d'abus évidents de la part d'une personne, le fait de communiquer avec elle pour lui demander une entrevue peut l'amener à fuir. Il est possible que nous jugions alors nécessaire de communiquer avec la personne et de procéder à l'enregistrement sans l'avoir avisée à l'avance. Toutefois, ce procédé exceptionnel devra être autorisé préalablement par le directeur.

Dans le cas de propos recueillis par téléphone, certaines dispositions réglementaires pourraient limiter les conditions de leur diffusion. Nous nous renseignerons alors sur la portée précise de ces restrictions et consulterons les autorités éditoriales avant de les mettre en ondes.

Lorsqu'il aurait été nécessaire de présenter le point de vue d'une personne et que celle-ci a refusé de participer à une entrevue, nous en avisons l'auditoire, par équité envers tous les intervenants. Le cas échéant, nous citons les raisons invoquées par cette personne.

Il est possible d'extraire de l'entrevue intégrale des questions et des réponses qui seront insérées dans un reportage, entrecoupées de narration, de séquences d'actualités ou d'extraits d'autres entrevues. De même, il est souvent nécessaire de procéder au montage d'une entrevue présentée en forme plus longue pour éliminer certains passages moins essentiels ou pour respecter le minutage d'une émission.

Quel que soit le montage qui en est fait, nous présenterons de manière juste et équitable les propos du participant sans en déformer le sens.

Pour préserver notre indépendance, nous n'accordons pas de droit de veto aux participants à une entrevue.

Nous pouvons diffuser tout le matériel recueilli dans la mesure où nos valeurs et nos normes journalistiques ont été respectées.

Nous nous engageons cependant à étudier sérieusement une demande de non-diffusion. Nous pouvons décider de ne pas diffuser le matériel recueilli, notamment quand :

1) La sécurité personnelle ou professionnelle d'une personne est menacée.

2) L'information recueillie n'est plus exacte ou pertinente.

Une telle demande doit être soumise au rédacteur en chef.

Il arrive qu'une personne qui s'estime lésée par un de nos reportages réclame que nous diffusions ses propos en guise de réplique. Le droit canadien n'accorde pas le droit de réplique, et Radio-Canada conserve son entière autorité éditoriale sur le contenu de toutes ses plateformes.

Si la plainte soulève des faits nouveaux qui, à notre avis, ont une incidence sur l'exactitude, l'équité ou l'équilibre des principaux points de vue en rapport avec notre reportage, nous nous assurons que cette information est portée à l'attention de nos auditoires.

Nous avisons l'auditoire lorsque nous avons dû soumettre une entrevue à une autorité gouvernementale, judiciaire ou militaire pour autorisation, que l'entrevue ait été censurée ou non.

Nous faisons de même si notre travail est entravé ou contrôlé en totalité ou en partie par une autorité, ou encore par des menaces, de la violence ou de l'intimidation et que cela a nui à la qualité de l'information que nous sommes en mesure de communiquer.

La participation d'enfants (15 ans et moins) et de jeunes (16 et 17 ans) à nos émissions et contenus comporte des défis particuliers. Les enfants et les jeunes n'ont pas nécessairement l'expérience requise pour jauger adéquatement les conséquences de la publication de leurs propos. Ils bénéficient néanmoins de la liberté d'expression et du droit à l'information. Leurs réalités et préoccupations ne peuvent être reflétées concrètement s'ils ne s'expriment pas dans nos reportages. Les parents ou ceux qui exercent l'autorité parentale sont souvent les gardiens de cet équilibre, et nous respectons généralement leur jugement à cet égard. Cependant, il peut arriver, dans certaines circonstances, qu'un parent abuse de son autorité et n'agisse pas dans le meilleur intérêt du jeune ou de l'enfant. Par ailleurs, il est possible aussi de laisser au bon jugement du jeune la décision d'accorder une entrevue ou de participer à nos émissions ou contenus, notamment lorsque sa participation ne comporte pas d'inconvénients ou de conséquences néfastes ou prévisibles pour sa personne ou sa famille.

Nous évaluons avec soin les répercussions possibles en fonction des faits propres à chaque situation. Nous respectons la volonté de l'enfant ou du jeune, et nous faisons passer ses intérêts avant toute chose.

Il est fréquent que nous enregistrions nos conversations avec des sources d'information ou avec des invités potentiels, au lieu de prendre des notes. Il s'agit d'une pratique courante et, de manière générale, nous procédons ouvertement. L'enregistrement peut parfois se faire à l'insu de l'interlocuteur, si les conditions suivantes s'appliquent :

• la divulgation du fait que la conversation est enregistrée pourrait interrompre ou mettre en péril l'entretien; et

• l'enregistrement pourrait contenir des éléments de preuve utiles.

Qu'ils aient été réalisés à l'insu ou à la connaissance de la source, les enregistrements de conversations ou de préentrevues ne sont généralement pas diffusés. Nous sommes conscients que la diffusion de ce type de matériel peut miner la confiance des sources d'information à l'égard des journalistes. Elle peut aussi entraîner des conséquences de nature juridique ou réglementaire.

Nous prendrons donc soin d'explorer toutes les options de rechange à la diffusion de ce type de matériel, conformément à nos valeurs journalistiques. Nous n'aurons recours à ce matériel que dans les cas où l'intérêt public le justifie et si sa diffusion constitue la meilleure façon d'assurer l'exactitude, l'équité et l'équilibre du reportage.

Tout projet de diffusion d'une conversation enregistrée à l'insu de l'interlocuteur doit être autorisé par le directeur.