Prière de fournir des copies des documents, notes de service, courriels et feuilles de calcul, en français et en anglais, concernant la mise hors service de la station de télévision analogique CBKST de Saskatoon, diffusée par voie hertzienne, et plus particulièrement :

• les estimations des coûts d’installation d’un émetteur TVN sur le site de CBKST;
• les justifications financières et estimations des économies liées à la fermeture de CBKST;
• les coûts spécifiques de la restructuration, les détails de la réduction des effectifs, les bénéfices tirés de la vente du site;
• les réductions des dépenses récurrentes liées à la fermeture de CBKST.

La période visée englobe 2006-2017 inclusivement.

La psychologie a démontré que pratiquement tout le monde a des préjugés, et ce, de différentes manières. La plupart des gens croient même ne pas en avoir.

En faisant preuve de partialité, la direction, les réalisateurs et les personnalités d’antenne de CBC/Radio-Canada influencent les émissions de nouvelles et d’affaires publiques : CBC/Radio-Canada s’est-elle dotée de programmes de formations pour aider ses employés à cerner leurs préjugés? Si c’est le cas, veuillez fournir de l’information sur ces programmes de formation, y compris les dates et les lieux de leur déploiement.

Clarification reçue le 30 mai 2017 :
Fournir les sujets, les dates et les lieux des formations, ce qui répondra à certaines questions. Donner également le nom et le poste de ceux qui y ont participé.

Je souhaite obtenir une copie de tous les documents relatifs aux politiques journalistiques ainsi qu’aux normes et pratiques journalistiques passées et présentes de CBC. Je m’intéresse particulièrement aux pratiques appliquées ou adoptées lorsqu’Al Johnson était président de CBC, soit de 1975 à 1982. Comme ces politiques sont probablement restées en vigueur après le mandat de M. Johnson, je souhaite obtenir toutes les versions ou les mises à jour de ces documents, de la période de la présidence de M. Johnson à aujourd’hui. La terminologie utilisée dans ma demande (« politiques journalistiques de CBC » et « normes et pratiques journalistiques ») ne s’applique peut-être pas à toutes les périodes. C’est pourquoi je souhaite préciser ma demande : je désire obtenir toutes les versions disponibles des règlements/politiques/règles et codes de conduite, etc. entourant la production, la commande, la recherche et la diffusion de docudrames à CBC, de 1977 à nos jours.

Précision reçue par CAC au téléphone le 31 mars 2017 :

• Le demandeur confirme qu’il est à la recherche d’information relative à la télévision.

Précision reçue par CAC au téléphone le 13 avril 2017 :

• À ce jour, le demandeur confirme qu’il souhaite obtenir seulement les informations et les documents recueillis jusqu’ici en réponse à sa demande et qu’il ne désire pas inclure les politiques de programmation.

Obtenir copie de tout document incluant statistiques/données me permettant de voir le nombre d'employés excédentaires à la Société Radio-Canada pour l'année 2016. indiquer les montants payés en salaire totaux en 2016 à ces employés excédentaires à la Société Radio-Canada.

Clarification du requérant reçue par CAC par téléphone le 29 mars 2017:

• Le requérant veut recevoir l'information pour CBC aussi. Il veut aussi recevoir la même information mais divisé côté Radio-Canada et CBC pour l'anée 2016. Ensuite le requérant veut la même information mais pour 2017 et jusqu'à ce jour.

Connaître la nature des liens entre Radio-Canada/CBC et la CRTC et connaître la fréquence de communication entre leur personnel.
Clarification reçue le 1er février 2017 par courriel:

• Depuis le 16 mars 2015 à aujourd'hui.
• en incluant tous les courriels, notes de service, documents, messages texte ou renseignements électroniques relatifs à la demande

ournir des copies de tous les documents concernant le développement et le suivi des décisions en matière de politiques générales des Archives numériques de CBC (de 2001 à aujourd’hui). Exclure toute la correspondance courante et tous les dossiers techniques sur la conception, le codage du site web, etc. Ce qui m’intéresse, ce sont les politiques et les stratégies générales qui déterminent le type de contenus téléversés sur le site web, ainsi que tous les rapports évaluant le succès des Archives numériques de CBC (p. ex., rapports annuels). Je souhaite également obtenir toute entente officielle entre les Archives numériques de CBC et ses partenaires. Si (et seulement si) l’information ci-dessus est limitée, veuillez fournir les échanges de courriel de la direction qui ont pour objet le développement du service d’Archives numériques de CBC (progrès continus). Lorsque les documents sont bilingues, veuillez fournir la version anglaise.

Précision reçue par courriel le 27 octobre 2016 :

• Les documents des « Services anglais » et de « Médiathèque et Archives ».
• Je m’intéresse particulièrement à l’impulsion ou à la vision initiale qui a fait progresser le site web. J’aimerais également obtenir un aperçu des politiques actuelles afin de constater tout changement. Périodes visées : de 2001 à 2003, et de 2015 à aujourd’hui.

Modification effectuée par YMN lors d’une conversation téléphonique le 1er mars 2017 :
Exclure de la demande toutes les pages qui requièrent des consultations avec des institutions autres que Patrimoine canadien.

Je fais de la recherche sur les programmes de bénévolat soutenus par l’employeur, et j’aimerais obtenir ce qui suit :

1. Des documents, y compris des documents relatifs à des politiques, décrivant toute mesure de soutien, quelle qu’en soit la forme, offerte par votre institution gouvernementale aux employés pour les encourager à faire du bénévolat à l’extérieur de leurs responsabilités quotidiennes. Si des documents fournis ne s’appliquent pas à tous les employés, veuillez indiquer à quels groupes d’employés ils s’appliquent.

Exemples de mesures de soutien : congés payés pour faire du bénévolat, horaire de travail flexible pour faire du bénévolat, information à propos de possibilités de bénévolat dans la communauté (site web ou intranet, séances d’information ou foires sur le bénévolat, bulletins d’information électroniques, messages envoyés aux employés ayant manifesté de l’intérêt pour le bénévolat, etc.), coordination d’activités de bénévolat en groupe, jumelage de bénévoles avec des organisations communautaires, bassin de bénévoles à la disposition d’organisations communautaires, accompagnement de bénévoles qualifiés, perfectionnement professionnel par une approche d’apprentissage par travaux communautaires, coordination d’activités de bénévolat à l’étranger, remise de prix récompensant le bénévolat, articles racontant l’histoire d’employés qui font du bénévolat.

2. Un document contenant le nom, le titre de poste, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et l’adresse physique du ou des fonctionnaires qui coordonnent le programme de bénévolat soutenu par l’employeur de votre institution.

Nous cherchons à obtenir une liste des entreprises qui ont été utilisées pour acheter du papier par la Société Radio-Canada, pour 2015 (janvier à décembre) et 2016 (janvier à aujourd’hui), avec l’information suivante : nom du vendeur et coordonnées, montant payé.

Le 29 juin 2016, le demandeur a modifié le texte de sa demande comme suit : En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, nous cherchons à obtenir une liste des entreprises dont la soumission a été retenue ou qui ont obtenu des bons de commande (vous pouvez aussi inclure les factures) pour fournir de l’encre et du papier pour 2015 ( janvier à décembre) et 2016 (janvier à aujourd’hui), avec l’information suivante : nom du fournisseur et coordonnées, montant payé.

Je demande tous les rapports ou toutes les études concernant les données sur la diversité de CBC et de Radio-Canada. Par données sur la diversité, j’entends tout document ventilant les employés selon leur race, leur origine ethnique et leur sexe.

Précision reçue par courriel le 12 janvier 2016.

Je demande tous les rapports ou toutes les études concernant les données sur la diversité de CBC et de Radio-Canada. Par données sur la diversité, j’entends tout document ventilant les employés selon leur race, leur origine ethnique et leur sexe. Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 11 janvier 2016.

Précision reçue par téléphone le 20 janvier 2016.

Je demande tous les rapports ou toutes les études concernant les données sur la diversité de CBC et de Radio-Canada. Je suis particulièrement intéressé par la catégorie des « minorités visibles » et j’aimerais avoir tout rapport ou toute étude qui comprend des sous-catégories (comme celles de Statistique Canada – Chinois, Sud-Asiatique, Africain, Philippin, etc.). Finalement, j’aimerais savoir de quelle manière ces données sont ventilées entre Radio-Canada et CBC (Canadian Broadcasting Corporation). Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 11 janvier 2016.

Obtenir copie complet de tout document incluant statistiques ou autres données que détient la Société Radio-Canada et me permettant de voir toute les formes de cadeaux remis à des employés et cadres de radio-Canada et ce pour chacune des 8 dernières années à ce jour, le 17 octobre 2015. Si possible donner une description de chaque achat, sa valeur, date/année et raisons d'offrir chaque cadeaux, certificats cadeaux ou autres. (Incluant tous les achats avec cartes de crédit, certificats, voyages, des forfaits de gold, des chaines stereo, I-Phone, MP3, téléphone intelligent, cadeaux de Noel ou autres pour remercier des employés ou cadres) bref tout les cadeaux.

Clarification obtenue par courriel le 22 octobre 2015

Définitions de cadeaux : Les cadeaux à des employés de CBC/Radio-Canada se limitent à des contributions pour souligner des services exceptionnels, de longs états de service ou des départs à la retraite.
Le requérant est d'accord de :
1) Recevoir seulement l'information depuis les 4 dernières années à ce jour, le 17 octobre 2015.
2) Exclure les documents archivés.
3) Éliminer les documents sous forme de petite caisse.
4) Recevoir l’information seulement des secteurs suivants : Services français, Services anglais & Personnes et Cultures.

Clarification obtenue par téléphone le 2 novembre 2015:

Le requérant n'est pas intéressé à recevoir les noms des employés qui ont reçu les cadeaux décrits dans sa demande.

Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine CBC.ca pour l’exercice 2011-2012.

Précisions reçues le 21 février 2013. Toute information autre que celle concernant les coûts de maintenance pour CBC.ca, comme les paiements versés pour les serveurs qui hébergent nos sites web – internes et externes.

Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine CBC.ca pour l’exercice 2010-2011.

Précisions reçues le 21 février 2013. Toute information autre que celle concernant les coûts de maintenance pour CBC.ca, comme les paiements versés pour les serveurs qui hébergent nos sites web – internes et externes.

Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine CBC.ca pour l’exercice 2009-2010.

Précisions reçues le 21 février 2013. Toute information autre que celle concernant les coûts de maintenance pour CBC.ca, comme les paiements versés pour les serveurs qui hébergent nos sites web – internes et externes. Précisions reçues le 28 mars 2013. Veuillez procéder avec l’option des feuilles de calculs, comme cela a été discuté.

Obtenir copie de tout document montrant les montants dépensés par tous les employés de Radio-Canada incluant les hauts dirigeant pour des frais de Taxi et ce pour chacune des années suivantes depuis 2004,2005,2006,2007,2008,2009,2010 et 2011 jusqu’à ce jour. Les documents devraient montrer le nombre de courses en taxi par année, les montant d’argent en totaux annuel qui ont été dépensés pour ces taxis. Clarification obtenue le 25 nov. 2011 : Pour une période de deux ans (année financière 2009-2010 et 2010 à aujourd’hui)

1. Obtenir les montants dépensés pour tous les employés de la corporation en frais de taxi durant tous les voyages qui ont été exécuté.
2. Obtenir les montants dépensés pour tous les employés de la corporation en frais de taxi avec l’utilisation du Taxi chits.

Cette demande n’inclut pas les frais de taxi dépensés avec l’utilisation du bon de petite caisse."

• automobiles dont CBC/Radio-Canada est propriétaire dans l'année en cours et
• automobiles louées par CBC/Radio-Canada dans l'année en cours.