Introduction
Au cours des campagnes électorales générales, CBC/Radio-Canada estime qu'il découle de son mandat de radiodiffuseur public de favoriser le bon fonctionnement du processus démocratique en accordant du temps d'émission gratuit aux partis politiques admissibles afin qu'ils puissent expliquer directement leur plate-forme aux électeurs dont ils entendent briguer les suffrages.
Hors des campagnes électorales générales, CBC/Radio-Canada offre du temps d'émission gratuit aux partis politiques représentés à la Chambre des communes et aux Assemblées législatives provinciales afin que les partis puissent expliquer directement leurs positions aux citoyens qu'ils représentent.
La présente politique vise à permettre la répartition équitable du temps gratuit durant les campagnes électorales générales et hors de ces campagnes. Elle tient également compte des exigences qui découlent des lois et règlements applicables.
La présente politique se divise en quatre articles. Chaque article comporte un énoncé de politique.
Pour tout complément d’information ou toute question sur cette politique, veuillez vous adresser au Service juridique de Radio-Canada.
1.5.1 Hors des campagnes électorales générales fédérales, CBC/Radio-Canada donne du temps d’émission réseau gratuit aux partis fédéraux auxquels la Chambre des communes a accordé le statut de parti officiel et des privilèges dans la conduite des affaires parlementaires.
1.5.2 Dans chaque province, hors des campagnes électorales générales provinciales, CBC/Radio-Canada accorde aux partis politiques admissibles du temps d’émission gratuit sur ses réseaux provinciaux.
1.5.3 Au cours d’une élection générale fédérale, CBC/Radio-Canada accorde du temps d’émission gratuit aux partis politiques inscrits conformément aux dispositions de la Loi électorale du Canada et aux directives de l’arbitre en matière de radiodiffusion publiées en vertu de la Loi.
1.5.4 Au cours d’une élection générale provinciale ou territoriale, CBC/Radio-Canada accorde du temps d’émission gratuit aux partis politiques admissibles.
Dernière mise à jour : août 2011
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