1.3 Code publicitaire

• 1.3.1 Valeurs et objectifs

  La Société CBC/Radio-Canada est responsable de tout ce qu'elle diffuse sur ses services de radiotélévision, ses services spécialisés et ses services nouveaux médias. Tout contenu diffusé par ces services est assujetti aux dispositions des politiques de programmation de CBC/Radio-Canada, dont le Code publicitaire ci-après fait partie intégrante.

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• 1.3.2 Vérité en publicité

  CBC/Radio-Canada n'accepte sur ses services aucune publicité qu'elle considère comme trompeuse ou fallacieuse, que la cause en soit l'omission de renseignements importants ou l'agencement de renseignements exacts d'une façon qui mène à une conclusion erronée.

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• 1.3.3 Bon goût et représentation équitable

  Le matériel publicitaire diffusé par les services de CBC/Radio-Canada doit respecter et refléter les valeurs généralement acceptées ainsi que les normes auxquelles souscrit la société canadienne contemporaine. La Société examine donc tout le matériel publicitaire qui lui est proposé pour déterminer s'il convient de le présenter au public dans l'intimité de son foyer.

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• 1.3.4 Identification de l'annonceur

  Il est impératif que le public sache au nom de qui est diffusée la publicité sur les ondes ou sur les sites Web de CBC/Radio-Canada. Les annonces publicitaires qui mentionnent explicitement la marque des produits et services annoncés satisfont généralement cette exigence.

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• 1.3.5 Cautionnement de la Société

  CBC/Radio-Canada ne cautionne les produits, services ou points de vue d'aucun annonceur. Aucune publicité diffusée en ondes ou autrement à CBC/Radio-Canada ne doit sous-entendre ou donner à sous-entendre un cautionnement de la part de la Société. De même, aucune publicité ne doit sous-entendre que CBC/Radio-Canada utilise un produit ou un service donné ou appuie un point de vue ou une ligne de conduite

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• 1.3.6 Intégrité des émissions

  Le contenu des émissions ou des sites Web de la Société ne doit pas être perçu comme étant influencé par les messages de publicité ou de commandite diffusés à l'intérieur ou à proximité immédiate des émissions ou des sites en question. Il doit toujours être évident pour le public que les produits, services ou opinions qui lui sont présentés le sont dans le cadre de messages publicitaires.

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• 1.3.7 Langue de diffusion

  Les services de langue française ou anglaise de CBC/Radio-Canada peuvent uniquement diffuser des annonces publicitaires destinées à un public francophone ou anglophone, selon la langue propre du service.

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• 1.3.8 Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans

  CBC/Radio-Canada n'accepte aucune publicité dans les émissions et sur les sites Web qu'elle désigne comme étant destinés à des enfants de moins de 12 ans.

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• 1.3.9 Publicité engagée

  CBC/Radio-Canada diffuse de la publicité engagée pour encourager le libre échange d'idées sur des sujets d'intérêt public.

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• 1.3.10 Publicité politique

  CBC/Radio-Canada estime qu'il découle de son mandat de radiodiffuseur public de favoriser le bon fonctionnement du processus démocratique à l'occasion d'élections générales. La présente politique vise les objectifs suivants : (i) permettre aux partis politiques admissibles qui participent à des élections générales de présenter directement leur programme aux électeurs dont ils briguent les suffrages; (ii) assurer une répartition équitable du temps d’antenne entre les partis admissibles; (iii) satisfaire aux lois et règlements en vigueur; (iv) assurer une gestion cohérente de la publicité politique.

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• 1.3.11 Publicité interdite

  CBC/Radio-Canada n'accepte pas certaines catégories de publicité, dans certains cas pour des raisons de principe, dans d'autres pour protéger ses intérêts commerciaux.

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• 1.3.12 Concours et jeux de hasard

  Les annonces faisant la promotion de concours publicitaires, de casinos, de loteries et d'autres jeux de hasard doivent respecter les dispositions du Code criminel, de la Loi sur la concurrence et de toute autre loi s'appliquant

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• 1.3.13 Publicité pour les boissons alcoolisées

  CBC/Radio-Canada n'accepte pas la publicité pour les boissons alcoolisées dans les émissions ou contenus Web qu'elle destine à un auditoire composé principalement de personnes n'ayant pas l'âge légal de consommer de l'alcool.

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• 1.3.14 Accès à la propriété de l'annonceur

  Le matériel commercial fourni à CBC/Radio-Canada par l'annonceur ou l'agence de publicité est la propriété de l'annonceur ou de l'agence en question. CBC/Radio-Canada l'utilise uniquement au nom de l'annonceur, conformément aux modalités prévues au contrat de diffusion.

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• 1.3.15 Limites sur la publicité

  CBC/Radio-Canada diffuse de la publicité sur ses services de radiodiffusion dans les limites permises par ses conditions de licence et les règlements du CRTC.

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• 1.3.16 Règlements provinciaux

  À titre de mandataire de la Couronne fédérale et de radiodiffuseur assujetti aux législations fédérales, CBC/Radio-Canada est assujettie aux lois provinciales relatives à la publicité seulement dans la mesure où le stipulent les règlements du CRTC.

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