Entrée en vigueur : Le 20 juin 2006
Responsabilité : Vice-présidents des composantes médias
Politique
CBC/Radio-Canada diffuse de la publicité sur ses services de radiodiffusion dans les limites permises par ses conditions de licence et les règlements du CRTC.
À la télévision, le temps d'antenne consacré à la diffusion de matériel publicitaire ne saurait dépasser la limite maximale fixée par le CRTC. Dans certaines émissions de son choix, CBC/Radio-Canada pourra limiter le contenu publicitaire à un niveau inférieur à celui permis.
Les services radiophoniques de CBC/Radio-Canada ne diffusent pas de publicité. Les exemptions sont limitées à celles permises par les conditions de licence.
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