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Pratiques durables pour le suivi de notre empreinte écologique et la gestion responsable

Impact

• Immeubles
• Systèmes de refroidissement, systèmes de chauffage et groupes électrogènes
• Réservoirs de stockage de produits pétroliers
• Consommation d’énergie
• Consommation d’eau
• Émissions atmosphériques – Infrastructure
• Émissions atmosphériques – Déplacements
• Déchets non dangereux
• Récupération des déchets électroniques et des déchets dangereux

Rapports

• Incidents environnementaux
• Inspections gouvernementales

Impact

Immeubles

Notre parc immobilier est un facteur déterminant de notre empreinte écologique. En focalisant sur notre empreinte physique, nous pouvons évaluer d’éventuelles utilisations durables d’espaces inoccupés et réduire la pression sur l’écosystème. Au 31 mars 2016, le parc immobilier de CBC/Radio-Canada comprenait 76 sites, 18 en propriété et 58 en location, qui abritaient nos studios de production, nos infrastructures de transmission et nos bureaux.

Nous avons poursuivi en 2015-2016 la mise en œuvre de notre stratégie pour l’infrastructure, dont l’objectif est de réduire la taille de notre parc immobilier. Même si quelques-unes de nos installations sont encore en transition, nous avons été très actifs. Par exemple, en 2015-2016, nous avons :

• retranché encore 290 000 pieds carrés par rapport à l’an passé, de sorte que notre empreinte s’établit maintenant à 3 900 000 pieds carrés;

• vendu plusieurs immeubles nous appartenant, y compris ceux de Sudbury, de Gander et de Grand-Sault, et déménagé nos activités dans de plus petits immeubles en location;

• modernisé nos espaces de travail et optimisé notre capacité de production à Windsor et à Québec;

• regroupé nos activités à Sudbury et à Moncton dans un seul immeuble;

• vendu notre propriété à Iqaluit, et entrepris la construction d’un nouvel immeuble;

• annoncé la vente de notre établissement de Calgary en vue de louer des locaux plus modernes.

Plus nous diminuons la superficie de notre parc immobilier, plus nous réduisons notre empreinte écologique. Cette réduction a alors un impact sur notre efficience et notre consommation générales (p. ex. énergie, eau) ainsi que sur nos dépenses d’exploitation. Des installations plus récentes exigent peu d’investissements, voire aucun, en matière d’entretien et d’infrastructure. C’est un facteur important. En lien avec notre objectif de durabilité immobilière, nous sommes toujours à l’affût de possibilités de réduire notre empreinte immobilière et écologique en comparant nos besoins actuels avec nos perceptions, et en rectifiant le tir au besoin.

En ce qui concerne les établissements qui ne sont pas destinés actuellement à la vente, nous recherchons encore des occasions de réduire nos émissions de GES au minimum. Notre compte rendu sur le remplacement de la moquette illustre bien notre volonté à cet égard (voir la section « Pleins feux sur l’écologie »).

Pendant l’exercice 2015-2016, nous avons redémarré le projet pluriannuel de mise hors service de sites de transmission. Mis en veilleuse en 2014-2015 en raison de contraintes budgétaires, le projet a été réactivé en date du 31 mars 2016, CBC/Radio-Canada Transmission avait abaissé de 51 à 47 le nombre de sites inactifs détenus en propre. Avec la fermeture de ces sites, nous avons éliminé de façon responsable les pylônes, les antennes, les émetteurs et les immeubles installés sur le terrain. Au 31 mars 2016, les activités de mise hors service étaient terminées à 99 sites de transmission. Au total, 459 sites ont été mis hors service depuis le lancement du projet le 31 juillet 2012.

Systèmes de refroidissement, systèmes de chauffage et groupes électrogènes

En cas de panne de courant, on utilise des groupes électrogènes pour alimenter les sites de diffusion et de transmission de nos émissions.

Nous avons adopté une stratégie axée sur les risques selon laquelle nous inspectons nos systèmes chaque année pour nous assurer de leur bon fonctionnement, mais aussi pour valider qu’ils ont bien un impact minimal sur l’environnement. La capacité totale est un indicateur de notre capacité de refroidissement et de chauffage de nos immeubles ainsi que de notre capacité d’alimentation de nos groupes électrogènes; elle correspond aussi, non pas à la puissance réelle, mais à l’utilisation maximale possible de nos systèmes. La diminution des besoins de capacité est la conséquence directe d’un programme plus efficace et plus respectueux de l’environnement. Tel est l’objectif que nous poursuivons en remplaçant progressivement nos groupes électrogènes et nos systèmes de refroidissement et de chauffage par des modèles plus récents et plus efficients.

En 2015-2016, la Société utilisait 148 groupes électrogènes, soit 16 de moins que l’année précédente. Nous avons installé de nouveaux systèmes et en avons éliminé d’autres dans le cadre de la mise hors service ou de la vente de nos sites et, au final, la capacité totale estimative de nos groupes électrogènes s’est établie à 25 372 kW, une diminution de 377 kW par rapport à l’an dernier. Notons qu’une augmentation de la capacité ne signifie pas qu’il y a une augmentation de l’utilisation, mais plutôt que nous sommes à même de répondre aux exigences des systèmes, en fonction des besoins. Cela vaut aussi pour la diminution de la capacité.

Nos systèmes de chauffage et de refroidissement maintiennent les lieux de travail à une température acceptable pour nos employés et nos équipements (de diffusion et de transmission).

La capacité estimative totale de nos systèmes de refroidissement n’a varié que de 10,32 tonnes. En tout, nous avions 464 systèmes de refroidissement en service, comparativement à 502 l’année précédente. La variation reste minime, même si les Services immobiliers et la Transmission ont éliminé respectivement 16 et 22 systèmes. La raison est fort simple : tous les systèmes éliminés étaient de petite taille et contenaient peu de frigorigène. Les systèmes de chauffage en service sont également passés de 55 à 51.

Réservoirs de stockage de produits pétroliers

Les réservoirs de stockage sont essentiels à nos principales activités. Ces réservoirs, qui sont utilisés pour stocker les produits du pétrole, alimentent nos systèmes de chauffage et les groupes électrogènes de secours, et nous permettent de demeurer en ondes en cas de panne de courant.

À titre de propriétaire et d’exploitant de réservoirs de stockage de produits pétroliers souterrains et hors sol au Canada, CBC/Radio-Canada se conforme au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Au total, 25 de nos systèmes de stockage sont soumis à cette réglementation pour les réservoirs d’une capacité supérieure à 2 500 litres.

Le transfert de carburant dans les réservoirs de stockage représente l’un des plus grands risques environnementaux auxquels nous sommes exposés. CBC/Radio-Canada a défini et mis en place des procédures normalisées à chaque aire de transfert de produits. Pour ce faire, la Société a appliqué une méthode proactive de gestion des risques visant à prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines.

Par ailleurs, nous continuons d’améliorer et, au besoin, de réduire le nombre de systèmes de réservoirs de stockage que nous possédons partout au pays. En enlevant et en remplaçant les réservoirs plus âgés, nous atténuons le risque de déversement d’hydrocarbures, une action responsable et proactive pour améliorer notre programme environnemental à long terme. Au cours de la dernière année, la capacité de stockage a été réduite de 56 137 litres consécutivement à une intervention de la division de la Transmission pour ramener de 160 à 142 le nombre de ses réservoirs. Les Services immobiliers comptaient, dans l’exercice 2015-2016, un total de 51 réservoirs en service, ayant éliminé trois réservoirs et en ayant remplacé sept. Par rapport à l’année précédente, la capacité totale de leurs réservoirs est passée à 192 309 litres, en baisse de 11 743 litres. Pour l’ensemble de la Société, le nombre de réservoirs a été réduit de 216 à 179, et la capacité totale a affiché une baisse de 13,2 %.

À l’automne 2015, la division de la Transmission a procédé à un test de conformité à nos procédures internes à notre site de Camp Fortune, au Québec. Elle a évalué le processus de livraison du carburant au site de transmission, qui est situé au milieu d’un parc provincial. Le test s’est bien déroulé et nous a permis de vérifier notre conformité à la législation en vigueur. Il nous a également permis de déceler des problèmes potentiels auxquels nous avons remédié depuis. Aucun déversement ni aucune fuite n’ont été signalés, l’équipement d’intervention d’urgence était accessible et prêt à fonctionner, et tous les participants ont participé activement à l’exercice. Des exercices semblables sont prévus en 2016-2017, tant pour la division de la Transmission que pour les Services immobiliers.

Consommation d’énergie

Notre consommation d’énergie comprend la totalité de l’électricité, du gaz naturel, du mazout et de la vapeur utilisée par les installations de production de CBC/Radio-Canada.

Les données sur la consommation énergétique de CBC/Radio-Canada peuvent être recoupées avec les résultats d’une enquête menée par Ressources naturelles Canada (Enquête sur l’utilisation commerciale et institutionnelle d’énergie : Bâtiments 2009, Rapport sommaire, 2013). En 2015-2016, l’indice de consommation d’énergie moyen de nos activités de radiodiffusion a été de 29,4 ekWh par pied carré, ce qui est inférieur au point de référence établi par Ressources naturelles Canada.

Une ventilation plus fine des données recueillies sur notre performance globale en 2015-2016 indique une diminution de 10 543 361 ekWh, soit 5,5 %. Ce résultat est attribuable en grande partie à la baisse de la consommation d’électricité résultant de la vente d’immeubles ou de la mise hors service d’installations. Nous pouvons pousser l’analyse encore plus loin en examinant les principales sources de consommation d’énergie au sein de la Société. En général, la division de la Transmission a enregistré une baisse de 3,6 % de sa consommation, qui est passée de 61 115 114 à 58 911 471 ekWh, alors que les Services immobiliers ont consommé 6,3 % moins d’énergie que l’an dernier, soit 123 068 803 ekWh au lieu de 131 408 521 ekWh.

Nous continuons de chercher des moyens de réduire notre consommation d’énergie globale. Dans l’immédiat, voici quelques points saillants des diverses initiatives écoénergétiques dont nous avons rendu compte dans d’autres sections du présent rapport :

• dans les Services français, nous avons remplacé nos lampes HMI par des lampes DEL;

• à Edmonton, nous avons remplacé les appareils d’éclairage classique dans notre studio de télévision par des appareils DEL;

• nous avons amélioré l’infrastructure de refroidissement dans nos centres de données, ce qui a donné lieu à des économies d’énergie moyennes de 80 % à CBC Halifax et de 85 % à CBC Moncton;

• la division de la Transmission a terminé la mise hors service du réseau de télévision analogique;

• nous avons vendu des immeubles et déplacé nos activités dans des sites utilisant des technologies énergétiques plus performantes et dotés d’équipements techniques plus efficients.

Nous sommes déterminés à réduire globalement notre consommation d’énergie et nous cherchons continuellement des moyens d’atteindre cet objectif.

Consommation d’eau

La consommation d’eau dans les immeubles de CBC/Radio-Canada comprend tout ce qui est relié aux réseaux de distribution d’eau municipaux ou autres, notamment l’eau qui se trouve dans les fontaines, les toilettes, les tours de refroidissement des installations de climatisation, etc.

Cette année, la consommation d’eau totale estimée dans nos immeubles en propriété a diminué de 16,3 %, passant de 73,9 à 61,8 litres par pied carré. Ce résultat s’explique surtout par un remaniement de notre parc immobilier dans le cadre de la stratégie pour l’infrastructure. En 2015-2016, nous avons cessé de rendre compte de la consommation d’eau à certains sites en particulier en raison de la vente ou de la mise hors service des immeubles qui s’y trouvaient, notamment à Halifax (Radio), à Sydney et à Windsor.

Les valeurs de consommation d’eau de CBC/Radio-Canada sont comparées aux points de référence standards de l’industrie établis par l’Association des biens immobiliers du Canada (Real Pac). Les données recueillies indiquent que, pour la dixième année consécutive, notre consommation d’eau normalisée moyenne est meilleure que les normes de l’industrie.

Nous nous efforçons toujours de trouver des moyens pour réduire la consommation d’eau, dans la mesure du possible.

Émissions atmosphériques – Infrastructure

Les émissions atmosphériques comprennent tout ce que nos installations émettent dans l’air, notamment les gaz d’échappement des véhicules, des groupes électrogènes, des systèmes de chauffage des immeubles, etc.

Les émissions atmosphériques totales de nos immeubles ont encore diminué considérablement en 2015-2016 en raison, en partie, de l’exécution de la stratégie pour l’infrastructure par les Services immobiliers et de la mise hors service du réseau de télévision analogique par la division de la Transmission. Les données, qui chiffrent à 9,67 % la baisse sur un an, révèlent une amélioration à l’échelle nationale, qui se traduit par une diminution des émissions totales dans pratiquement toutes les provinces et tous les territoires. Cette performance d’ensemble tient à plusieurs facteurs, dont les améliorations générales apportées à nos installations qui les ont rendues plus écoénergétiques, les déménagements dans des immeubles en location dont la taille correspondait davantage à celle de nos effectifs, la vente ou la mise hors service de sites, et même la température.

L’utilisation que nous faisons de nos véhicules influe sur la quantité d’émissions qu’ils rejettent dans l’atmosphère. Les améliorations technologiques, le regroupement des services de télévision et de radio et l’optimisation des ressources au cours des dernières années ont entraîné une réduction globale de notre parc de véhicules. La réduction la plus importante a eu lieu au moment de la vente de la Division des cars de reportage, une initiative qui s’est répercutée sur nos émissions de dioxyde de carbone. Pour 2015-2016, ces rejets s’élèvent à 2 861 tonnes métriques, soit une diminution de 16,78 % sur les 3 438 tonnes métriques produites en 2014-2015.

Émissions atmosphériques – Déplacements

Les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) ne se limitent pas aux seules émissions de nos immeubles et de nos véhicules. Les émissions produites par les déplacements par avion, train et automobile varient selon le type de moteur utilisé, la taille du véhicule, le nombre de passagers, le poids des cargaisons et la distance parcourue. Les moyens de transport utilisés par nos employés pour leurs déplacements à des fins professionnelles ont un impact général sur l’environnement.

Les changements apportés dans nos activités au cours de l’exercice ont eu une incidence sur le volume de nos déplacements d’affaires et, par ricochet, sur nos émissions de carbone. Comme les déplacements par avion ont connu une baisse de 25 %, nous observons, selon les relevés des frais de déplacement, que nos émissions de CO₂ sont passées de 4 052 734 kg en 2014-2015 à 2 441 121 kg en 2015-2016. Nous avons ventilé les données en fonction de la distance parcourue (déplacements de courte, de moyenne ou de longue distance), comme le résume le tableau qui suit.

À la lumière du tableau ci-dessus, on voit clairement que, d’une année à l’autre, le nombre de vols sur de longues distances a grandement diminué. La baisse constante peut s’expliquer par une prise de conscience du coût des déplacements chez les cadres et les employés. Moins d’employés se rendent à l’extérieur pour couvrir l’actualité, assister à des réunions ou participer à des conférences.

Ces valeurs ont été normalisées en fonction du nombre d’employés permanents à temps plein (7 214) de CBC/Radio-Canada au 31 mars 2016 et indiquent des émissions de CO₂ totales de 338,39 kg par employé, une diminution de 55,6 % par rapport au dernier exercice (calcul basé sur 7 700 employés en 2014-2015).

Les données sur les émissions rejetées par nos véhicules de location ne figuraient pas dans notre rapport de 2014-2015 parce que nous avions changé de fournisseur au milieu de l’année. Les émissions enregistrées en 2015-2016 affichent également une diminution par rapport à celles de 2012-2013. Chaque véhicule de location utilisé pour des déplacements d’affaires et des activités de production a rejeté 63,49 kg de CO₂ dans l’atmosphère, comparativement à 113,75 kg dans le dernier rapport traitant de ce sujet. Il faut noter que les données relatives au programme d’incitation des employés à louer un véhicule pour des voyages d’agrément entrent dans le calcul de la distance parcourue et du nombre de kilogrammes de CO₂ émis.

Soucieux d’encourager l’utilisation de moyens de transport durables, nous avons conclu en 2015-2016 un partenariat avec le train rapide Union-Pearson (UP Express) pour inciter les employés à prendre le train pour leurs déplacements d’affaires et d’agrément entre le centre-ville de Toronto et l’aéroport Pearson. Non seulement le train est un moyen de transport rapide, efficace et économique, mais il réduit en plus notre empreinte écologique, ce qui en fait le champion de la durabilité.

Il est impossible d’éliminer les déplacements essentiels pour couvrir les événements à l’échelle locale, nationale et mondiale, parce qu’ils sont à la base de nos activités quotidiennes. Toutefois, nous faisons preuve de diligence et examinons régulièrement des approches différentes pour réaliser notre production. La conscience de nos émissions atmosphériques et l’exploration d’options pour répondre à nos exigences opérationnelles de différentes façons et avec des outils différents nous permettent d’établir des cibles internes réalistes pour diminuer notre impact sur l’environnement et réduire les déplacements non essentiels.

Déchets non dangereux

Les déchets non dangereux comprennent le papier, le plastique, le verre et le métal, de même que tous les produits d’usage quotidien dont le recyclage ne porte pas atteinte à la santé des personnes et à l’environnement. Nous souhaitons, lorsque cela est possible, détourner les déchets non dangereux des sites d’enfouissement. Autrement dit, nous voulons accroître notre taux de détournement.

Le détournement de déchets des sites d’enfouissement est un pilier de notre programme de durabilité environnementale. La Société est fière des mesures qu’elle a prises pour diminuer la quantité de déchets acheminés vers les sites d’enfouissement et nous continuons d’améliorer notre programme de façon continue en réutilisant, recyclant et compostant des déchets dangereux et non dangereux.

Selon les statistiques recueillies par la Building Owners and Managers Association (BOMA), les meilleurs taux de détournement de l’industrie se situent à 90 %, cible que nous nous efforçons d’atteindre. Notre taux de détournement national pour l’exercice 2015-2016 est légèrement à la hausse et s’établit à 67,3 %, d’après les audits des déchets effectués par des tiers indépendants. Nous poursuivons les efforts engagés et continuons de chercher des occasions d’améliorer notre taux de détournement, notamment par les initiatives décrites

Recyclage des plastiques souples et compostage des matières organiques

Notre programme de recyclage des plastiques souples et de compostage des matières organiques à CBC Vancouver contribue encore cette année à augmenter notre taux de détournement. Le succès remporté par le programme depuis son lancement il y a quatre ans tient en grande partie à la mobilisation de nos employés, dont le soutien indéfectible à la mise en œuvre de solutions durables témoigne de leur grand sens de la responsabilité sociale. Les plastiques souples, qui comprennent les plastiques extensibles, sont issus d’une ressource non renouvelable et leur décomposition ne survient parfois qu’au bout d’un millier d’années. Dans l’exercice 2015-2016, notre taux de détournement s’est amélioré, puisque 17 225 kg de déchets organiques et 286 kg de plastiques souples, soit un total de 17 511 kg de déchets, n’ont pas été enfouis. Cela représente une hausse de 279 kg comparativement à 2014-2015.

Recyclage du papier

Les documents imprimés renfermant des renseignements confidentiels sont collectés et déchiquetés de manière sécuritaire par un fournisseur externe, qui achemine les débris à une usine de papier où ils sont réduits en pâte. Cette méthode de destruction réduit la pollution et contribue à sauver des arbres et à économiser de l’eau et de l’énergie, tout en allégeant la charge imposée aux sites d’enfouissement.

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, 60,377 tonnes métriques de papier ont été collectées et recyclées ainsi. Cela représente 1 116,8 arbres, 6 905 700 litres d’eau et 254,6 mètres cubes d’espace dans les sites d’enfouissement. Notre bilan est légèrement inférieur à celui de l’an dernier, où nous avions récupéré 77,69 tonnes métriques de papier. Il reflète néanmoins les mesures adoptées ces dernières années pour encourager l’impression recto verso ou décourager tout simplement l’impression.

Le reste du papier est assujetti aux dispositions de notre programme officiel de recyclage. Nous poursuivons nos efforts pour atteindre l’excellence dans le recyclage du papier.

Récupération des déchets électroniques et des déchets dangereux

Par « déchets électroniques », on entend les appareils électroniques comme les ordinateurs, les téléviseurs, les radios et les émetteurs. Les déchets dangereux comprennent, entre autres, les piles, l’huile, la peinture dans les immeubles et les solvants industriels.

Déchets électroniques

Les déchets électroniques demeurent une source principale de déchets produits au sein de la Société. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de trouver une nouvelle utilité à nos appareils électroniques.. Sinon, les appareils désuets sont collectés et recyclés conformément à notre programme de recyclage des déchets électroniques. Instauré il y a près de dix ans et remportant un franc succès, ce programme est en place dans tous les établissements de CBC/Radio-Canada, partout au pays.

Au cours de l’exercice 2015-2016, une grande opération de nettoyage a eu lieu dans plusieurs de nos propriétés que nous avons quittées pour occuper des immeubles en location. À l’occasion de ces déménagements, des appareils électroniques excédentaires encore fonctionnels ont été vendus à des courtiers externes. Par exemple, des équipements totalisant environ 50 000 à 60 000 lb ont été retirés de notre site de Moncton et réacheminés ailleurs. Les appareils dénués de valeur pour la Société ou jugés désuets ont été recyclés comme déchets électroniques. Aucun appareil n'a été envoyé au site d’enfouissement.

En tout, 158,22 tonnes métriques de déchets électroniques ont été détournés des sites d’enfouissement et recyclés de manière responsable partout au pays. Notre performance est légèrement en deçà de celle de l’an dernier; cependant, considérant que nous avons choisi cette année de vendre à des courtiers externes des appareils fonctionnels dont nous n’avions plus besoin (site de Moncton), nous pouvons affirmer que, d’année en année, nous faisons preuve de constance.

Nous continuons de respecter les exigences établies par les programmes provinciaux de recyclage en plus de nos propres lignes directrices et normes, qui sont constamment révisées. Un examen du programme a eu lieu à nos établissements d’Ottawa et de Vancouver pendant ce dernier exercice, et d’autres sont prévus en 2016-2017.

Piles

Le programme de recyclage des piles est offert dans 27 centres et rejoint environ 89 % de nos employés. En 2015-2016, 4 187 kg de piles ont été recyclées.

Recyclage des bandes

Démarré en 2014-2015, le programme de recyclage des bandes s’est poursuivi en 2015-2016. Devant la réduction du nombre de bandes magnétiques utilisées et la place grandissante prise par la production en mode fichier à la télévision, notre service Médiathèque et Archives a évalué physiquement les bases de données et visionné les bandes vidéo avant de déterminer lesquelles méritaient de figurer dans notre collection. Au total, nous avons déchiqueté et recyclé de façon responsable 23 390 lb de bandes vierges ou de doubles du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. Ce travail se poursuivra en 2016-2017.

Téléphones VoIP (voix sur le protocole Internet)

Mise en service en 2014-2015, la technologie de communication articulée sur le protocole IP-SIP (Internet Protocol - Session Initiation Protocol) a simplifié l’architecture de notre réseau de télécommunication, en a facilité la gestion et a réduit le coût des services. Ce projet a pris de l’expansion cette année, car 8 607 téléphones fixes numériques désuets et arrivés au terme de leur vie utile ont été retirés de 16 de nos établissements situés dans de grands centres et remis à des entreprises approuvées qui les recyclent ou les remettent à neuf. Surtout, ces appareils ont tous été détournés des sites d’enfouissement, conformément à notre engagement de réduire le plus possible la production de déchets et de protéger l’environnement. Une dernière phase portant sur 350 autres appareils est prévue pour l’exercice 2016-2017.

Rapports

Incidents environnementaux

Les incidents environnementaux à CBC/Radio-Canada vont des rejets d’halocarbures aux déversements de matières dangereuses. Les halocarbures sont des produits chimiques synthétiques utilisés dans les frigorigènes, les agents extincteurs et les solvants, les fumigants et les agents moussants. Classés dans les gaz à effet de serre, les halocarbures contribuent au réchauffement planétaire et à l’appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique.

Entre le 1^er avril 2015 et le 31 mars 2016, 36 incidents environnementaux ont été signalés, comparativement à 29 pour l’exercice précédent. Cette hausse est probablement due aux normes élevées de maintenance préventive fixées pour notre équipement. CBC/Radio-Canada continue d’appliquer les pratiques exemplaires reconnues pour assurer sa conformité aux exigences réglementaires. La plupart des 36 incidents signalés ont été détectés lors d’interventions de maintenance périodique ou de vérifications de fuites dans les systèmes.

Les incidents de 2015-2016 se répartissent comme suit :

• 30 incidents ont été classés comme des incidents de niveau 1, c’est-à-dire des incidents pouvant être maîtrisés sur place, dont l’impact environnemental est nul ou mineur, et qui ne dégénèrent pas en situation d’urgence.

• 6 incidents ont été classés comme des incidents de niveau 2, c’est-à-dire des incidents nécessitant l’intervention de ressources extérieures et qui pourraient devoir être signalés aux autorités gouvernementales et/ou entraîner l’application des procédures d’escalade interne.

• Aucun incident de niveau 3 n’a été signalé. Les incidents de ce niveau doivent être signalés aux autorités gouvernementales et peuvent entraîner l’application de mesures d’urgence.

Tous les incidents signalés étaient associés à des déversements ou à des rejets attribuables à la Société. La majorité a été détectée lors d’activités de maintenance ou de vérifications semestrielles des fuites. Vingt-neuf des 36 rejets étaient des rejets d’halocarbures variant de 0,27 kg à 150 kg. Deux rejets ont dépassé 100 kg. À Vancouver, un rejet d’halocarbures de 120,8 kg a été détecté après qu’on a constaté, pendant une opération d’entretien courant, que le joint d’aspiration fuyait. À Regina, 150 kg d’halocarbures se sont écoulés d’un refroidisseur à la suite du bris du raccord de tuyauterie. Dans les deux cas, les systèmes ont été réparés, soumis à des tests d’étanchéité et remis en service. Ces deux rejets ont été signalés à Environnement Canada dans les délais prescrits.

Inspections gouvernementales

En 2015-2016, les Services immobiliers ont fait l’objet de deux inspections gouvernementales.

Environnement Canada a procédé à la première inspection, à notre établissement de Montréal. La seconde inspection découlait du projet de désamiantage réalisé au Québec par des entrepreneurs qui sont régis par l’organisme provincial responsable de la santé et de la sécurité.

Dans les deux cas, nous avons répondu à toutes les demandes formulées. Les agents gouvernementaux ont révisé nos programmes et se sont dits satisfaits des résultats, et aucun avis ni lettre d’avertissement n’a été émis.