Entrée en vigueur : Le 6 juillet 1994
Il incombe au Service juridique de la Société de fournir les conseils et l'assistance qui permettent à la Société d'opérer dans le cadre des lois qui la régissent, et de protéger ses meilleurs intérêts. Lorsque surgissent des problèmes d'ordre légal, ou même lorsqu'on peut prévoir de telles difficultés, l'employé concerné doit, de concert avec son supérieur, faire appel au Service Juridique, qui donnera lui même conseils et assistance ou s'assurera les services d'un cabinet indépendant, si les circonstances le justifient.
Quand l'avis donné risque de nuire aux objectifs de programmation, les réalisateurs doivent consulter leurs supérieurs hiérarchiques pour résoudre le problème.
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