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Date d’entrée en vigueur : 26 octobre 2016
Responsabilité : Vice-présidente principale et chef de la direction financière

DÉFINITIONS

Prix : biens remis à un employé de CBC/Radio-Canada en reconnaissance de son rendement exceptionnel (p. ex., les Prix du président), en plus de son programme de rémunération normal.

Cadeau offert à un employé : carte-cadeau ayant une valeur marchande ou bien offerts à un employé de CBC/Radio-Canada, en plus de son programme de rémunération normal. Entrent aussi dans cette catégorie les fleurs offertes à un employé ou à sa famille en cas de décès ou de maladie grave d’un employé.

Carte de crédit à utilisateurs multiples : carte de crédit institutionnelle, et non personnelle, utilisée dans le cadre d’activités liées aux affaires, telles que des conférences, des services de traiteur, des réservations de chambres d’hôtel pour des groupes nombreux et la location de multiples véhicules.

RÈGLES ET PROCÉDURES

Les dérogations aux présentes Règles et procédures doivent être préautorisées par le vice-président de la composante ou son représentant direct au moyen du Formulaire de dérogation pour le remboursement des dépenses des employés.

Cadeaux offerts aux employés

1. CBC/Radio-Canada offre des cadeaux à ses employés uniquement pour souligner les longs états de service (25 et 35 ans). Ces cadeaux sont soumis aux règles d’imposition sur le revenu.
2. Afin d’assurer une certaine uniformité et un traitement équitable de tous les employés de la Société, tous les cadeaux offerts en reconnaissance des longs états de service doivent être approuvés et achetés par le Service local des ressources humaines (RH), qui en récupérera les coûts auprès du service ou de la composante concernés. Les cadeaux achetés sans l’autorisation des RH ne sont pas remboursés. La Société n’assume pas le coût de cadeaux offerts aux employés dans d’autres circonstances (p. ex. mariage, retraite, naissance, etc.).

Cadeaux et/ou dons en guise de témoignage de sympathie en cas de décès ou de maladie grave d’un employé

1. Les cadeaux payés à même les budgets des services départements se limitent à l’achat de fleurs en guise de témoignage de sympathie dans le cas du décès ou d’une maladie grave d’un employé, jusqu’à concurrence de 75 $.
2. Les dons puisés dans les budgets des services départements se limitent aux dons à des organismes de bienfaisance désignés par la famille d’un employé, au lieu de fleurs, en guise de témoignage de sympathie dans le cas du décès ou d’une maladie grave d’un employé, jusqu’à concurrence de 75 $.
3. Les dons versés à titre personnel ou au nom d’un service à un organisme de bienfaisance sont assumés par les employés, et non puisés dans le budget du service.
4. Les employés doivent inclure les renseignements ci-dessous dans toutes leurs demandes de remboursement de dépenses :
   1. La date;
   2. La raison;
   3. Le nom de l’employé;
   4. Les pièces justificatives, y compris les reçus originaux des fournisseurs;
   5. Le code approprié;
   6. Formulaire signé de Dérogation pour le remboursement des dépenses des employés, le cas échéant.
5. Les gestionnaires qui approuvent les demandes de remboursement doivent en vérifier leur conformité aux présentes Règles et procédures.
6. Lorsque la dépense est facturée ou payée à l’aide d’une carte de crédit à utilisateurs multiples, le formulaire signé, le cas échéant, doit être ajouté dans le portail d’approbation des factures en ligne ou joint à l’état de compte de la carte de crédit.

Prix

Les prix remis aux employés ne sont pas considérés comme des « cadeaux », puisqu’ils sont généralement accordés à titre de reconnaissance pour le rendement.

• Les gestionnaires peuvent remettre des prix à leurs employés, ou proposer leur candidature à des prix, dans le cadre de programmes institutionnels de reconnaissance des réalisations du personnel (p. ex., les Prix du président).
• La Société n’assume pas le coût de tout autre prix remis aux employés.

Tous les prix remis aux employés qui ont été payés par la Société doivent être signalés aux RH locales afin que l’avantage imposable soit comptabilisé.

OUTILS

• Faits saillants de la Politique sur le paiement et le remboursement des dépenses des employés
• Formulaire de dérogation pour le remboursement des dépenses des employés.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Pour toute question relative à l’interprétation ou à l’application des présentes règles et procédures doivent être adressées au bureau du contrôleur ou à l’adresse politique.finance.policy@cbc.ca.