I. RÉGIMES D'AVANTAGES SOCIAUX COLLECTIFS
Type de congé | À la charge de l'employeur | À la charge de l'employé | Notes |
Congé sans solde | Assurance-vie de base durant les 4 premiers mois, si cette assurance était payée par CBC/Radio-Canada avant la date de début du congé. |
Si le congé suit les 52 semaines de congé parental, seuls les avantages sociaux en vigueur à la fin du congé parental peuvent être maintenus. Les avantages sociaux qui ont été arrêtés ne peuvent être rétablis. | |
Tous les avantages sociaux (à la charge de CBC/Radio-Canada ou de l'employé) peuvent être maintenus aux frais de l'employé pour une durée maximale d'un an. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. | |||
Congé de compassion | Tous les avantages sociaux sont maintenus. | Les avantages sociaux à la charge de l'employé peuvent être maintenus aux frais de l'employé. | L'employé a droit à un congé non rémunéré jusqu'à concurrence de 8 semaines. Avant son congé, l’employé doit choisir les régimes d'avantages sociaux qu'il souhaite maintenir durant la période de congé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. |
Congé en cas de maladie grave | Tous les avantages sociaux sont maintenus. | Les avantages sociaux à la charge de l'employé peuvent être maintenus aux frais de l'employé. | L'employé admissible a droit à un congé non rémunéré pour un maximum de 37 semaines dans une période de 52 semaines. Avant son congé, l’employé doit choisir les régimes d'avantages sociaux qu'il souhaite maintenir durant la période de congé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. |
Congé en cas de décès ou de disparition |
Tous les avantages sociaux sont maintenus. | Les avantages sociaux à la charge de l'employé peuvent être maintenus aux frais de l'employé. |
L'employé admissible a droit à un congé non rémunéré jusqu'à concurrence de 52 semaines en cas de disparition et 104 semaines en cas de décès. Avant son congé, l'employé doit choisir les régimes d'avantages sociaux qu'il souhaite maintenir durant la période de congé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. |
Congé à traitement différé | Tous les avantages sociaux à la charge de CBC/Radio-Canada ou de l'employé peuvent être maintenus aux frais de l'employé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. | Durant la période de congé, l'employé peut choisir de : Les membres du SCRC doivent maintenir tous leurs avantages sociaux durant la période de congé et assument l'entière responsabilité du coût des cotisations de l'employeur et de l'employé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. | |
Congé parental | |||
Congé de maternité | Tous les avantages sociaux sont maintenus. | Les avantages sociaux à la charge de l'employé peuvent être maintenus aux frais de l'employé. | Avant son congé, l'employé doit choisir les régimes d'avantages sociaux qu'il souhaite maintenir durant la période de congé, jusqu'à concurrence de 52 semaines. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. |
Congé d'adoption | |||
Congé de coparent | |||
Congé pour soins d'enfant | |||
Congé sans solde | Tous les avantages sociaux (à la charge de CBC/Radio-Canada ou de l'employé), y compris les régimes provinciaux d'assurance-maladie/hospitalisation dans les provinces où des primes s'appliquent, peuvent être maintenus aux frais de l'employé. Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. | Tous les avantages sociaux à la charge de l'employé en vigueur durant le congé pour soins d'enfant doivent être maintenus. |
Nota : En cas de contradiction entre les dispositions du présent document et celles du Régime, ces dernières prévalent.
II. RÉGIME DE RETRAITE DE RADIO-CANADA pour les employés participants*
Type de congé | Régime de Retraite de Radio-Canada | ||
Congé sans solde | Aucune période de service-pension n'est prise en compte et aucune cotisation n'est payée par l'employé, sauf dans les circonstances ci-dessous :
(2) L'absence est motivée par des activités syndicales :
(3) L'absence est due à un détachement dans une autre organisation :
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Congé de compassion | Compte comme service-pension si l'employé paie sa part de cotisations; le cas échéant, CBC/Radio-Canada continue de payer sa part (Si l'employé décide de ne pas payer, ce service ne sera pas admissible au rachat à une date ultérieure). Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. | ||
Congé en cas de maladie grave | |||
Congé en cas de décès ou de disparition | |||
Congé à traitement différé | Compte comme service-pension si l'employé paie la part de cotisations de l'employeur en plus de la sienne. (Si l'employé décide de ne pas payer, ce service ne sera pas admissible au rachat à une date ultérieure). Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. L'employé doit retourner au travail immédiatement après la période de congé à traitement différé. | ||
Congé parental | 12 mois de service continu | De 6 à 12 mois | |
Admissible à l'AE ou au RQAP | Non admissible à l'AE ou au RQAP | ||
Congé de maternité | Compte comme service-pension. | Compte comme service-pension. | Compte comme service-pension si l'employé paie sa part de cotisations; le cas échéant, CBC/Radio-Canada continue de payer sa part (Si l'employé décide de ne pas payer, ce service ne sera pas admissible au rachat à une date ultérieure). Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. |
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Congé d'adoption | Compte comme service-pension. CBC/Radio-Canada paie la part de cotisations de l'employé en plus de la sienne. (L'employé est dispensé du paiement des cotisations.) | S. o. | Compte comme service-pension si l'employé paie sa part de cotisations; le cas échéant, CBC/Radio-Canada continue de payer sa part (Si l'employé décide de ne pas payer, ce service ne sera pas admissible au rachat à une date ultérieure). Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. |
Congé de coparent | |||
Congé pour soins d'enfant | Compte comme service-pension si l'employé paie sa part de cotisations; le cas échéant, CBC/Radio-Canada continue de payer sa part (Si l'employé décide de ne pas payer, ce service ne sera pas admissible au rachat à une date ultérieure). Les cotisations doivent être payées à l'avance au moyen de chèques postdatés. | ||
Congé sans solde | Compte comme service-pension durant cette période de congé prolongé pour une période cumulative ne dépassant pas 52 semaines, selon les modalités suivantes : |
* Si l'employé remplit les critères d'admissibilité durant la période de congé (au terme de la période d'attente de 2 ans), sa participation peut commencer durant son congé. La participation d'un employé non permanent admissible est facultative et subordonnée aux critères d'admissibilité.
Nota : En cas de contradiction entre les dispositions du présent document et celles du Régime, ces dernières prévalent.