Politiques de programmation

• 1.1 Politique des programmes

  La Politique des programmes de la CBC/Radio-Canada est destinée à étayer le processus de création. Ce cadre réglementaire permet à la Société de protéger objectivement son autonomie devant toutes sortes de pressions externes ou internes.

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• 1.2 Normes et pratiques journalistiques

  Les Normes et pratiques journalistiques (NPJ) s'appliquent au personnel des nouvelles, des actualités et des affaires publiques ainsi qu'aux contenus d'information produits, diffusés et mis en ligne par ces équipes.

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• 1.3 Code publicitaire

  La Société CBC/Radio-Canada est responsable de tout ce qu'elle diffuse sur ses services de radiotélévision, ses services spécialisés et ses services nouveaux médias. Tout contenu diffusé par ces services est assujetti aux dispositions des politiques de programmation de CBC/Radio-Canada, dont le Code publicitaire ci-après fait partie intégrante.

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• 1.4 Messages d'intérêt public

  Radio-Canada reconnaît l’intérêt public collectif de nombreux services sociaux, oeuvres charitables et manifestations culturelles. En conséquence, elle met gratuitement à la disposition de certains organismes privés, publics ou para-publics du temps d’antenne pour leur permettre de promouvoir le but et les objectifs de leurs services d’intérêt public. À cause de leur caractère partisan, les organisations politiques ne sont pas admissibles aux messages.

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• 1.5 Temps gratuit accordé aux partis politiques

  Au cours des campagnes électorales générales, CBC/Radio-Canada estime qu'il découle de son mandat de radiodiffuseur public de favoriser le bon fonctionnement du processus démocratique en accordant du temps d'émission gratuit aux partis politiques admissibles afin qu'ils puissent expliquer directement leur plate-forme aux électeurs dont ils entendent briguer les suffrages.

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