Entrée en vigueur : le 6 juillet 1994
Les principes suivants s'appliquent à l'annonce du décès de personnalités et à la retransmission de leurs obsèques:
- Les émissions ne doivent être interrompues que pour annoncer le décès de personnages éminents.
- Les directions de programmes concernées décident, selon la nature et l'importance de l'événement et des circonstances, du temps d'antenne à accorder.
- Ces principes doivent être observés notamment à l'annonce du décès du Souverain, du Gouverneur général du Canada (et de ses prédécesseurs), du Premier ministre du Canada (et de ses prédécesseurs), et d'autres personnages éminents.
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